Le coin pour les
enfants a été réaménagé cette année.
Astrid Gauthier
Conseil en cours....
Absents:
Olivier Lanoux (procuration à maryline Garot), Laurence Bordier, Alain Foucqueteau (procuration à Bernard Clément), Christian Justine (procuration à Philippe Vaucher), Géraldine Thévenin (procuration à Sylvie Murat).
Secrétaire de séance: Alain Jorand.
Décisions du conseil municipal
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2011.
Pas de remarque particulière sur le compte rendu.
Vote pour à l'unanimité
- Subvention au titre des amendes de police pour le programme signalétique 2011- Acceptation
4447, 52 euros de subventions proposées (29,70% du montant) par le conseil général.
Vote pour à l'unanimité.
Association foncière de remembrement : Dissolution
La préfecture souhaitait un changement de statut de cette association (tous les exploitants n'étant pas propriétaires des terres, il faut donc réunir les 109
propriétaires tous les ans, réunir le quorum...) La taxe était de 9,15€ à l'hectare qui était déduite aux exploitants par les propriétaires. Le coût pour la commune serait d'environ 2000€ par an
(entretien des chemins, fauchage...). La commune récupérerait les terres laissées à l'association et le bilan positif de la caisse de l'association (environ 4000€)
Il est important de faire le point sur les chemins à entretenir ou les chemins à abandonner.
Vote pour à l'unanimité.
Contrat régional de pays de 3ème génération - inscription des projets liés au "coeur de village".
Un travail est nécessaire pour présenter des projets au pays beauce val de loire afin d'obtenir des subventions. Certaines catégories devraient être retenues.
- Services à la population, accès à la culture: Création d'une bibliothèque derrière le secrétariat.
- Accueil des personnels de santé: Maison médicale à terme ?
- Performance énergétique: Economie d'énergie sur la salle de la Cressonnière.
- Economie touristique: Yourtes au camping, gîtes et pontons. au niveau de la CCBL les étanges sur la communauté de commune.
Subvention d'au moins à 20% du projet à hauteur de 20 000€. Un privé ou une association ne peut toucher plus de 10 000€. Les projets touristiques et culturels ne peuvent toucher plus de 50 000€.
Vote pour à l'unanimité.
- Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire.
L'assainissement collectif n'est pas une compétence de la communauté de commune. Muides préfère garder ses pouvoirs de police. Idem pour la gestion des déchets (qui n'est pas dirigé par la CCBL).
Une étude de moins de 3 ans sur l'assainissement individuel est désormais obligatoire en cas de vente d'une maison.
Informations diverses:
- Atelier des services techniques municipaux aménagements divers.
Monsieur foucqueteau étant absent, ce sujet n'est pas abordé.
- Commissions municipales: Programmation des prochaines réunions
Affaires sociales: Début février pour la brocante.
Commission urba: 7 février à 20h30 SIDELC + ALONSO + Contrat coeur de pays + Chemins communaux.
- Atelier agenda 21: Compte rendu.
- Recrutement d'un nouvel agent communal.
Souhait d'un remplacement de Bernard Thirion. C'est une décision exclusive du maire. M.Gauthier, Mme Garot et moi-même nous opposons au principe de ce type de
décision.
- Eoliennes en Beauce.
Bernard clément s'est prononcé pour la poursuite de l'étude sur la chapelle St Martin et Mulsans par forcément pour la création du projet.
- Demande d'un administré de ventes de vêtements sur la voie publique.
Vente de vêtement 2 mercredi par mois. Le stand serait sur la place de la libération. Le droit de place est de 60€ par jour. Ce tarif paraît rédhibitoire. Le conseil municipal souhaite reformuler les tarifs avant de donner un accord éventuel.
Agenda.
Séance de formation proposée par Mme Langlais samedi 4 février 9h30 à 12h à la salle des fêtes de Bracieux pour la formation à la création d'un budget municipal.
Mercredi 15 février à 11h30: Réunion des brigades de Mer et de Muides à la mairie.
Question diverses:
- Fiche de poste existante ou non pour le personnel technique ? Non
- Audit nécessaire sur la gestion du temps de travail des employés communaux ? Muides est une petite structure. Un audit paraitrait pour le maire
superflu.
- Rue de la mairie. Question posée par M.Jorand.
- Stationnement devant la pharmacie: Question posée par M.Vaucher.
- Famille Rodriguez: Quelles perspectives à terme ?
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL prévu jeudi 23 février 2012
Comme d’autres élus, Marc Fesneau, président de Beauce et Gâtine, s’inquiète du financement par la Région des logements sociaux. Décision aujourd’hui.
En 2008, Marc Fesneau (à droite) inaugurait au Plessis-L'Échelle la première opération Cœur de village de Beauce et Gâtine. Qu'en sera-t-il demain ?
(Photo archives NR)
Marc Fesneau, maire (MoDem) de Marchenoir, et président de la communauté de communes Beauce et Gâtine, a tiré la sonnette d'alarme lors du conseil communautaire (lire la NR du 18 janvier), en évoquant la décision probable du conseil régional de ne plus financer les opérations Cœur de village.
Ce matin, la commission permanente de la Région doit effectivement se pencher sur ce dossier. Interrogé par la NR, le président François Bonneau avoue que la situation est devenue difficile, avec plus de 400 demandes de subvention déposées, et une enveloppe budgétaire seulement pour la moitié d'entre elles (lire ci-dessous).
" Nous aurons dépenséde l'argent publicpour rien… "
« Je comprends très bien le problème budgétaire de la Région, et ses obligations d'arbitrage, dit Marc Fesneau, mais si elle n'aide pas les projets de création de logements
sociaux présentés par les villages, personne d'autre ne le fera ! Et nous aurons, nous, dépensé de l'argent public pour rien… »
Dans le cadre du dernier appel à projet Cœur de village, lancé en 2010, la communauté Beauce et Gâtine a monté quatre dossiers, concernant tous la réhabilitation de bâtiments anciens en
logements sociaux. « J'ai récemment reçu une notification de la Région me disant que le projet à Autainville était retenu, explique Marc Fesneau, ce qui me laisse
malheureusement penser que les trois autres, à Josnes, Marchenoir et Saint-Léonard-en-Beauce ne le sont pas. Or, nous avons déjà dû acquérir certains des locaux concernés quand ils ont été
libres, au risque de ne plus pouvoir monter l'opération. »
Pour cette demande d'aide au conseil régional, il faut aussi présenter un avant-projet complet, avec plans, estimation des coûts des travaux, etc., un travail qui ne peut être effectué que par
un architecte, qui doit également être rémunéré.
« Encore une fois, je n'ai pas de griefs contre la Région, précise Marc Fesneau, mais on a besoin de son aide financière comme on a besoin de réaliser ces logements, c'est
absolument indispensable. »
Le maire de Marchenoir ne trouve pas le volet « aménagement des espaces publics » de l'opération Cœur de village inutile, « parce qu'il doit être lié à un projet de logement
donc en devient une incitation ». Mais il comprendrait que la Région choisisse ce 20 janvier de rendre prioritaires les dossiers concernant le logement social.
« Peut-être même faut-il décider d'étaler sur 2012 et 2013 l'octroi des subventions, et ne pas faire de nouvel appel à projet en 2013, suggère l'élu. Je fais confiance au
président Bonneau, mais il faut vraiment trouver une solution, en bonne intelligence, pour que tous ces projets puissent aller à leur terme. Je ne comprendrai pas qu'il en soit
autrement. »
Un souhait qu'en cette période de vœux, beaucoup de maires partagent…
Après la première expertise préalable à la réalisation de l’Agenda 21 qui eu lieu en mars 2011. Après la Note 2, identification des marges de progrès et des besoins d’expertise en avril 2011. Après les auditions en octobre 2011 et le choix du groupe OSMOZE/Altamire. Le 5 décembre 2011 a eu lieu les ateliers de l'agenda 21 avec les élus de la CCBL.
Voici les éléments marquants qui sont ressortis de ces ateliers:
→ Le territoire bénéficie d’une belle diversité de paysages et se doit de les valoriser ; il doit préserver les milieux et l’eau.
→ Pour lutter contre le changement climatique, le territoire doit développer la production d’énergies renouvelables, aménager ses espaces pour économiser les énergies, développer des projets exemplaires et favoriser les circuits courts.
→ Sur le plan social, il faut veiller à préserver une offre de santé de proximité, proposer une offre de services adaptée aux attentes de la population, favoriser l’accès à l’emploi et le brassage inter-culturel.
→ Il faut éduquer les plus jeunes à la préservation des ressources et des milieux et responsabiliser en particulier chacun à la réduction et au tri des déchets.
La vision idéale du territoire, les objectifs à atteindre en terme de
Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
|
Eduquer les plus jeunes -8 |
|
Responsabiliser les gens à la réduction et au tri des déchets -7 |
|
Retrouver un éco-système (diversité) - 7 |
|
Conserver les paysages (habitat, énergies renouvelables) et les zones humides - 7 |
|
Protéger certaines zones (couloirs écologiques) - 7 |
|
Avoir des surfaces imperméabilisées - 6 |
|
Avoir une rivière remplie de poissons - 6 |
|
Avoir une eau potable de qualité et l’économiser - 6 |
|
Avoir de nouvelles pratiques en matière d’utilisation de produits phytosanitaires - 4 |
|
Avoir une diversité d’activités (agricoles et industrielles) - 4 |
Pour y arriver…
|
Principales menaces sur le territoire : |
Principaux atouts du territoire :
|
|
1 - changer les pratiques agricoles et autres
|
1 - agriculture plus raisonnée avec des produits homologués |
|
2 - la pression économique |
2 - loi sur les phytosanitaires pour les collectivités |
|
3 - la pression démographique et foncière |
3 - trames vertes et bleues |
|
4 - le manque de sensibilisation
|
4 - protection via natura 2000 et bords de Loire (Unesco) |
|
5 - aller trop vite par rapport aux projets |
5 - les jeunes |
|
6 - préserver l’agriculture |
6 - la préservation des zones humides |
La vision idéale du territoire, les objectifs à atteindre en terme de
Cohésion sociale et d’épanouissement de tous
|
Construire un pôle santé accessible à tous - 9 |
|
Apporter plus de services à la population (accès, transports, pratiques) accessibles à tous - 6 |
|
Favoriser le brassage inter-culturel, l’emploi - 6 |
|
Accueillir tous types de population (handicap) - 4 |
|
Améliorer les transports au sein de la communauté de communes - 4 |
|
Favoriser l’accès à l’emploi (population illettrée) - 2 |
|
Améliorer la coopération (services techniques, jardins, formation) - 2 |
|
Créer plus d’espaces de vie (seniors-juniors) - 2 |
|
Créer des commerces de proximité, itinérants - 1 |
Pour y arriver…
|
Principales menaces sur le territoire : |
Principaux atouts du territoire :
|
|
1 - la conjoncture |
1 - la volonté des élus |
|
2 - la mentalité des citoyens, des élus |
2 - le périmètre de la Communauté de communes pertinent |
|
3 - les médias |
3 - l’attractivité du territoire, du projet |
|
4 - le budget |
4 - la mobilisation, la mutualisation des ressources |
|
5 - la lourdeur et les arbitrages administratifs |
5 - les aides/subventions |
|
6 - le manque de compétences (médecins) |
|
|
7 - le manque de vision globale et de concertation |
|
La vision idéale du territoire, les objectifs à atteindre en terme de
Lutte contre le changement climatique
|
Un territoire qui développe les énergies renouvelables (solaire, géothermie, éolien, bois-énergie) - 8 |
|
Un territoire qui favorise les circuits courts et de proximité - 6 |
|
Un urbanisme qui anticipe les effets du changement climatique - 6 |
|
Des élus qui développent des projets exemplaires - 6 |
|
Des bâtiments qui prennent en compte l’orientation - 6 |
|
Des nouvelles générations éduquées dès le plus jeune âge - 6 |
|
Améliorer la performance des bâtiments publics - 4 |
|
Communication et formation des professionnels et des habitants - 4 |
|
Développer les modes de transports doux et collectifs - 3 |
|
Concentrer l’urbanisation et relocaliser les services pour limiter les déplacements - 3 |
|
Développer des systèmes de chauffage réfléchis (réseau de chaleur, place du chauffage dans l’habitation) - 3 |
|
Développer l’intermodalité des transports - 1 |
Pour y arriver…
|
Principales menaces/freins sur le territoire : |
Principaux atouts/opportunités du territoire :
|
|
1 – l’investissement
|
1 - le changement des mentalités |
|
2 - les habitudes |
2 – la volonté des élus |
|
3 - les mentalités |
2 - l’augmentation du coût des énergies |
|
|
3 - s’appuyer sur les chambres consulaires pour la formation |
La vision idéale du territoire, les objectifs à atteindre en terme de
Modes de production et consommation responsables
|
Un paysage qui respecte l’humain - 7 |
|
Préserver les milieux et l’eau (y compris les industriels) - 7 |
|
Des énergies renouvelables produites localement (bois énergie, solaire, géothermie) - 6 |
|
Créer une pépinière de savoir faire locaux innovants - 5 |
|
Favoriser la création des maisons à énergie positive - 5 |
|
Dynamiser la production et le commerce locaux - 4 |
|
Faire un éco quartier économique - 3 |
|
Favoriser l’information pour avoir des consommateurs avertis - 3 |
|
Développer une agriculture diversifiée et complémentaire - 2 |
|
Faire des jardins et vergers familiaux - 2 |
|
Favoriser une consommation respectueuse des milieux - 1 |
|
Relier les points de vente, les lieux de travail et les modes de déplacements - 1 |
|
Un urbanisme qui prend en compte les données climatiques - 1 |
Pour y arriver…
|
Principales menaces sur le territoire : |
Principaux atouts du territoire :
|
|
1 - le manque de commerces et d’artisans de proximité |
1 - la diversité des paysages et des ressources
|
|
2 - le manque de pistes cyclables sécurisées |
2 - le tourisme |
|
3 - le manque d’hôtels |
3 - les voies de communication |
|
4 - l’offre de santé |
4 - la population engagée (tri sélectif) |
|
5 - la réglementation des marchés publics |
5 - le tissu associatif |
|
6 - la concertation entre les acteurs |
6 - la croissance de la population |
|
7 - le manque d’information sur les entreprises engagées en termes de développement durable |
|
|
8 - la sensibilisation des habitants |
|
Derniers Commentaires