LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA C.C.B.L.
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Siège Social
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Mairie
41500 MER
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Tél. 02.54.81.40.80
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Date de création
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22 décembre 1999
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Identification SIREN
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244100681
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Nombre de communes
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12
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Population totale
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12 126 habitants
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Régime fiscal
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Taxe Professionnelle
Unique
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Source
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Préfecture
de Loir-et-Cher
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COMPÉTENCES
1) COMPETENCES OBLIGATOIRES
- schéma directeur et schémas de secteur,
- création et réalisation de lotissements, zones d'aménagement concerté, zones d'aménagement différé, constitution de
réserves foncières destinées à la réalisation d'opérations communautaires liées à l'habitat, à l'activité économique, ainsi qu'à usage de loisirs.
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou
touristique existantes et futures,
- construction de bâtiments d'accueil d'entreprises,
- actions de développement économique :
-
-
promotion, commercialisation des zones et des locaux d'activités et du tourisme,
-
aides et soutien aux implantations industrielles,
-
création, maintien et développement du commerce de première nécessité,
- charte intercommunale du tourisme,
- acquisition, création, aménagement, gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire futurs dont l'objet
concerne plusieurs communes.
2) COMPETENCES OPTIONNELLES
Environnement
- maîtrise d'ouvrage du contrôle de l'assainissement autonome,
- collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés,
- Développement des énergies renouvelables : réalisation d'études (exemple ZDE), accompagnement de projets, participations, acquisitions immobilières permttant la création d'unités de production
et de consommation d'énergies renouvelables destinées à un usage collectif.
Logement
- observatoire du logement,
- politique du logement social par des actions, participations, opérations, acquisition et viabilisation de terrains,
constructions, réhabilitation, acquisitions de logements à vocation sociale (ciblant les populations à revenus modestes, les populations âgées, les populations à mobilité réduite),
- études et réalisations d'intérêt communautaires d'opérations programmées d'habitat telles que les plans locaux d'habitat,
OPAH et tout programme national régional ou départemental.
- création, aménagement et gestion d'aire d'accueil pour les gens du voyage.
Voirie
- création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire selon les critères géographiques contenus dans le
répertoire et le plan joint aux statuts (création, aménagement et entretien de voies desservant les sites industriels et de loisirs),
- acquisition et gestion d'équipements et de matériels.
3) AUTRES COMPETENCES
- charte intercommunale de la jeunesse, des sports et de la culture,
- acquisition, création, aménagement, gestion d'équipements sportifs, de loisirs, culturels, d'intérêt communautaire dont
la fréquentation concerne les habitants de plusieurs communes de la C.C.B.L. :
-
-
centre des loisirs intercommunal de MER,
-
centre des loisirs de SUEVRES,
-
plan d'eau du Domino à SUEVRES.
- aide éventuelle aux centres de loisirs associatifs ayant un intérêt communautaire et conforme au projet éducatif de la
C.C.B.L. sous forme de subventions et / ou de mise à disposition de moyens matériels et humains,
- organisation des " précamps " pour les
jeunes de 11 à 17 ans.
-
portage de repas à domicile.
DÉLÉGUÉS
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communes
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nombre d'habitant
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titulaires
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suppléants
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AVARAY
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585
|
2
|
1
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COUR-SUR-LOIRE
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312
|
2
|
1
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COURBOUZON
|
395
|
2
|
1
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LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN
|
604
|
2
|
1
|
|
LESTIOU
|
205
|
2
|
1
|
|
MAVES
|
593
|
2
|
1
|
|
MER
|
5 990
|
4
|
2
|
|
MUIDES-SUR-LOIRE
|
1 178
|
3
|
1
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|
MULSANS
|
405
|
2
|
1
|
|
SUEVRES
|
1 404
|
3
|
1
|
|
TALCY
|
252
|
2
|
1
|
|
VILLEXANTON
|
203
|
2
|
1
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Total
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12 126
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28
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13 
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LES COMMUNAUTES DE COMMUNES
LES PAYS
