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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 17:28

C'est le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté hier par le préfet. Un projet de '' compromis '' qui ouvre le débat.

 

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>> La carte du projet

 

 

Nicolas Basselier, préfet a présenté son projet.  
Nicolas Basselier, préfet a présenté son projet. - (dr)

 

Elles pourraient être douze, au lieu de vingt-deux actuellement. Le préfet de Loir-et-Cher a présenté hier à la CDCI (commission départementale ad hoc, lire ci-contre) son projet de schéma départemental de coopération intercommunale, proposant de ramener à douze le nombre de communautés de communes en Loir-et-Cher.
En amont : un gros travail de diagnostic de l'existant, effectué par les services de la préfecture ; avec réalisation d'un atlas cartographique, étude des habitudes de vie des populations, prise en compte des données naturelles (axe ligérien ou Val de Cher, par exemple). Puis, « jusqu'à la semaine dernière, nous avons reçu tous les parlementaires, les présidents de communautés de communes, les maires des communes qui restaient isolées ainsi que tous les autres élus qui le souhaitaient », résume Nicolas Basselier. Après croisement des analyses techniques et du résultat de ces entretiens, trois scénarios ont été élaborés.

 

'' Une solution intermédiaire ''
 
Le premier, « minimaliste, proposait un quasi-statu quo, avec pour seules modifications de la carte ce qu'impose la loi de réforme territoriale : qu'il n'y ait plus de communes isolées (ndlr, elles sont aujourd'hui six : Villiers, Rocé, Faye, Villetrun, Angé et Saint-Romain) ; la suppression des enclaves et discontinuités existantes autour de Vendôme ; et la suppression par l'intégration des trois intercommunalités à moins de 5.000 habitants (ndlr, le Perche Vendômois, la Beauce oratorienne, et les Coteaux de la Braye). » Une option, timide, qui, selon le préfet, n'aurait pas « répondu à l'objectif de rationalisation de l'intercommunalité inscrit dans la réforme ».
Le scénario « maximaliste », au contraire,envisageait de restreindre le découpage du département « à cinq ou six intercommunalités seulement. Mais cela aurait déclenché une hostilité très large des élus. Et certainement un refus de la commission départementale de coopération intercommunale. »
C'est donc le troisième scénario, intermédiaire, qui a été présenté hier en CDCI. Avec un projet de douze intercommunalités, réunissant de douze communes pour les plus petites (Beauce oratorienne, Controis...) à quarante-huit pour la communauté d'agglomération de Blois qui, agrandie de la Beauce Val de Cisse, mais aussi de Chaumont et Rilly, passerait à 107.282 habitants... « C'est une solution intermédiaire, qui me paraît concilier l'ambition de la loi et la prise en compte des réalités locales », estime Nicolas Basselier. Sachant que, « ce n'est qu'une proposition. Le schéma ne sera pas imposé, il sera le fruit d'une véritable coproduction entre les élus et le préfet. » Élus qui ont désormais huit mois pour en débattre puis se décider, au sein de la commission départementale de coopération intercommunale. De rudes discussions en perspective.

 

 


'' La commission décidera ''

Le calendrier s'annonce serré, au terme de la réunion d'hier. Avant fin avril, le préfet devra transmettre son projet de schéma à tous les maires et présidents d'intercommunalité qui auront trois mois (jusqu'au 31 juillet) pour donner un avis. Ces avis rassemblés seront ensuite transmis à la commission départementale de coopération intercommunale qui, à son tour, aura quatre mois (jusqu'à fin décembre) pour valider le schéma. « C'est une nouveauté, insiste Nicolas Basselier, jusqu'à présent, la CDCI n'avait qu'un pouvoir consultatif. Désormais, à la seule condition de se prononcer à la majorité des deux tiers et de rester en conformité avec la loi, c'est elle qui décidera. Et qui va donc décider du schéma définitif. Moi, ensuite, je n'aurai qu'un rôle de '' notaire ''... pour '' enregistrer '' tout ça. »
Calendrier à venir serré, donc, et riches débats en perspective, tant au sein des conseils municipaux et communautaires que de la commission départementale...
Ou sur la place publique.

 

 

Des vagues

Le préfet a insisté, le schéma d'intercommunalité présenté n'est qu'un avant-projet ; rien ne se fera sans les élus ; parce que « c'est l'esprit de la réforme »...Parce qu'aussi, soupçonne-t-on, les élections sénatoriales approchent ? Que ce n'est guère le moment d'indisposer des élus locaux qui sont grands électeurs ?
Malgré cela, pourtant, le projet pourrait faire des vagues. Une agglomération qui dépasse les 100.000 habitants, récupérant au passage la plateforme aéronautique du Breuil, pourrait faire des « jaloux »... D'autant que le schéma proposé balaie par ailleurs les espoirs (fortement exprimés en Vendômois) d'autres grandes intercommunalités dans le département.
La « riche » communauté du Controis, préservée en enclave entre Val de Cher et Blaisois, pourrait quant à elle susciter des convoitises... Tandis que, dans le sud, Romorantin se sent oublié...
Des élus, réunis hier en commission départementale de coopération intercommunale, ont commencé à soulever ces questions. S'interrogeant sur la cohérence entre le découpage proposé et les bassins de vie des populations... Le débat est ouvert.


 

 

La CDCI, c'est qui ?

C'est à la commission départementale de coopération intercommunale qu'il va désormais revenir de modifier, ou non, et au final de valider à la majorité des deux tiers, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté hier par le préfet.
Elle est en Loir-et-Cher composée de quarante membres soit : seize maires, seize représentants des intercommunalités à fiscalité propre, deux représentants des syndicats intercommunaux, deux du conseil général et deux du conseil régional.

Emmanuelle Pavillon
Les communautés de communes actuelles

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Published by Fred Orain - dans CCBL
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