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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 21:04

Comme d'habitude ce compte rendu n'est pas officiel mais reflète ma perception du conseil. Il essaie néanmoins de se montrer le plus exhaustif possible.

 

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/04/haguenau-conseil-municipal1-150x150.jpg

 

Conseil municipal du jeudi 24 mai 2012

 

Conseil en cours...

                         

 

Absents excusés : Géraldine Thévenin donne procuration à Laurence Bordier. Christian Justine donne procuration à Bernard Clément.

Absents : Christian Justine, Alain Jorand, Evelina Tollemer.

Présents : Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Sylvie Murat, Orain Frédéric, Marie Madeleine Braga, Laurence Bordier, , Daniel Gauthier , Philippe Vaucher, Olivier Lanoux, Maryline Garot.

Secrétaire de séance : Frédéric Orain

 

 

 

Un ajout  à l’ordre du jour : Appellation d’un sentier communal.

 

 

Ordre du jour :

-          Approbation du procès verbal du 30 mars 2012.

Vote pour à l’unanimité

 

Décision du maire :

-          Assainissement collectif tranche 2011- Avenant N°1 au marché RTC. L’avenant restant dans l’enveloppe initiale, il n’y a pas besoin de vote du conseil municipal.

 

-          Convention pour la collecte des ordures ménagères du camping municipal. 2600 euros pour l’année 2012. Daniel Gauthier fait remarquer que les « poubelles jaunes » n’ont pas été ramassées mardi dernier du fait des jours fériés.  M.Foucqueteau fait remarqué que cette remarque avait déjà été remontée  mais sans succès. Olivier Lanoux fait remarquer qu’il faudrait au moins récupérer les jours fériés d’été. M.Clément fait remarquer que cela demanderait un surcoût de 20 à 25%.  Mme Braga fait remarquer qu’il faudrait au moins un passage de « monstre » pour les encombrants. C’est un service utile qui est manquant, notamment pour les personnes âgées. M.Orain demande que le détail des comptes soit donné au conseil à ce niveau.

 

 

Décisions du conseil municipal :

-          Budget primitif 2012 camping – 1ère décision modificative. Opération d’ordre. Il y a eu une erreur sur les amortissements d’une subvention d’équipement.

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Budget primitif 2012 commune – 1ère décision modificative : Extension électrique pour le permis de construire de M.Avrain.  Le réseau payé par la commune appartient au SIDELC. Ce coût est donc considéré comme une convention au SIDELC.

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          AMO section handball – Demande de subvention complémentaire : La section Handball organise un tournoi de jeunes au mois de juin prochain. Ils attendent entre 100 et 150 jeunes pour la journée. Le maire propose une rallonge de subvention de 300 euros. Une somme de 500 euros avait déjà été mise de côté au budget pour de nouvelles manifestations possibles de l’AOM. M.Lanoux fait remarquer qu’il faudra faire la même chose pour les nouvelles manifestations de l’AOM.  Mme Bordier fait remarquer le côté exceptionnel de cette subvention. Mme Garot fait remarquer que le syndicat d’initiative fait un nouveau marché nocturne. M.Clément signale que cette subvention exceptionnelle était réservée à l’AOM mais qu’elle peut faire une demande à étudier au prochain conseil.

M.Foucqueteau informe le conseil de l’arrivée de nouvelles tables pliantes et chaises, grilles et d’un nouveau barnum par la mairie (de 40m²).

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Redevance assainissement – Tarifs 2012/2013.

Le prix 2012 est de 1,40 le M3 pour l’instant. Le nouveau tarif entrera en vigueur au mois de septembre prochain. On consomme de moins en moins d’eau alors que nous sommes de plus en plus d’abonnés. Le prix moyen de revient pour la commune est de 3,63 le m3. Cela explique le déficit de la commune dans ce budget qui doit être abondé par le budget communal.

M.Orain réitère sa demande de voir activer une amende pour ceux qui ne se sont pas connecté au réseau après les deux ans réglementaires et les multiples rappels. M. Clément fait remarquer que le branchement au réseau est à 500€ à Muides. Il est plus cher dans les communes limitrophes.

M.Lanoux fait remarquer qu’une famille consomme en moyenne 200m3. Une augmentation de  10 centimes ferait donc un coût de 20 euros en plus. Cette proposition est validée par le conseil. L’abonnement reste inchangé à 85 euros par an.

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Garderie scolaire – Tarifs de rentrée scolaire 2012/2013 :

Le conseil souligne la qualité de l’accueil par le personnel de la garderie. Ce service se montre indispensable pour de nombreux parents.

Tarif journalier

Occasionnel matin et soir (moins de 8 matins ou soir)

Permanent matin et soir

Permanents matin et soir

1er enfant

3 €

3,9 €

2,5 €

2ème enfant

2,5€

3,2€

1,85€

3ème enfant

2€

2,8€

1,55€

                Le conseil propose de conserver les tarifs du conseil.

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

-          Garderie scolaire – Tarifs de rentrée scolaire 2012/2013 :

Le conseil souligne la qualité de l’accueil par le personnel de la garderie. Ce service se montre indispensable pour de nombreux parents.

Tarif journalier

Occasionnel matin et soir (moins de 8 matins ou soir)

Permanent matin et soir

Permanents matin et soir

1er enfant

3 €

3,9 €

2,5 €

2ème enfant

2,5€

3,2€

1,85€

3ème enfant

2€

2,8€

1,55€

                Le conseil propose de conserver les tarifs du conseil.

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Centre de loisirs sans hébergement – Participation financière à compter du 1er juillet 2012.

Pour les enfants de 6 à 11 ans. Tarifs non augmentés depuis 2009.  Le conseil décide de maintenir le tarif.

5 euros par jour avec un maximum de 20 jours.

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

-          Camping municipal – Tarifs pour la saison touristique 2013. M.Clément propose une augmentation de 5% du tarif TTC.

-           

TVA à 7%

TTC

HT

Redevance emplacement sans véhicule motorisé

2,1

 

Redevance emplacement avec véhicule motorisé

2,8

 

Redevance campeur enfant de moins de 2ans

1,8

 

Redevance campeur enfant de 2 à 10 ans

4,1

 

Redevance adulte et enfant à partir de 11 ans.

3,1

3,6

 

Redevance groupes à partir de 12 personnes

2,5

2,85

 

Branchement électrique

3,2

3,9

 

Redevance chien

2

 

Camping Car

8,95

 

Garage mort

4,65

 

 

 

 

TVA à 19,6¨%

 

 

Ticket de lavage

5,5

 

Ticket de séchage

3,3

 

Bloc de glace

0,55

 

Caution pour clé magnétique d’entrée

 

 

Caution pour adaptateur

 

 

Vente de charbon de bois sac de 20 litres

5,25

 

 

 

 

 

 

-          Taxe de séjour – Tarifs 2013 : Maintien des tarifs à l’identique.

-          Vote pour à l’unanimité

-           

 

-          Salle polyvalente – Tarifs de location 2013 :

 

Salle A :

Tarifs été du 1er mai au 30 septembre

Tarif hiver du 1er octobre au 30 avril

 

Pour les particuliers muidois

 

Eté

Hiver

Vin d’honneur

60

70

Location 24 heures

80

110

Location 36 heures

120

170

 

Particuliers extérieurs

 

Eté

Hiver

Vin d’honneur

80

90

Location 24 heures

170

220

Location 36 heures

240

340

 

 

Associations de la commune.

Usage associatif habituel : Gratuit

Activités à but lucratif : 1ère fois de l’année gratuit. 2ème fois et suivantes : 90€

 

 

Salle B

Tarif identique toute l’année. La location du ½ gymnase pour vin d’honneur n’est possible qu’en période d’été.

 

Particuliers muidois

 

 

Tarifs

Location sans parquet

420€

Location avec parquet

700€

½ gymnase pour vin d’honneur

320€

 

 

Particuliers ou associations extérieures

 

 

Tarifs

Location sans parquet

840€

Location avec parquet

1200€

½ gymnase pour vin d’honneur

400€

 

-          Bulletin municipal – Tarification sponsors 2013 : Maintien du tarif

 

Tarifs des concessions au cimetière :

Concession (1m x 2 m)

Cavurne (1m x 1 m)

45€ pour une concession pour 15 ans

(contre 42 € en 2012)

35€ Pour un cavurne pour 15 ans

(contre 33 € en 2012)

120€ pour une concession pour 30 ans (contre 114 € en 2012)

 

100€ Pour un cavurne pour 30 ans

(contre 75 € en 2012)

 

 

Dans le columbarium

 

Emplacement dans cavurne

(2 urnes maximum dans le sol)

Emplacement dans cavurne

(3 urnes maximum dans le sol)

Emplacement dans monument

(3 urnes maximum)

 325€ Pour 10 ans (contre 321)

450€ Pour 10 ans (inchangé)

450€ Pour 10 ans (inchangé)

480€ Pour 15 ans (inchangé)

675€ Pour 15 ans (inchangé)

675€ Pour 15 ans (inchangé)

 

La dispersion des cendres dans le jardin du Souvenir avec fourniture d’une plaque à graver : 135 euros (tarif unique).

Acquisition des plaques supplémentaires pour les cavurnes et le columbarium à 20 € l’unité.

 

 

 Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Création d’une appellation pour un sentier communal : Le sentier qui va de la rue de Chambord au sentier de la guinguette. Le conseil municipal décide de l’appellation de sentier « des vignes au bourg » proposée par Daniel Gauthier. 

Vote pour à l’unanimité

 

 

Informations diverses :

-          Le point sur la poste : Le local sera restitué à partir du 25 juin 2012. Le relais poste fonctionnera à l’épicerie à partir du 8 juillet. Il y aura donc une carence de poste pendant 8 jours. La poste va payer 1321,83€ supplémentaire pour le loyer de juillet, août et septembre. Le syndicat d’initiative prendra la place de la poste.

 

-          Le point sur les diverses commissions municipales :

 

M .Braga explique que le CCAS n’a fait que 200€ de ventes à la brocante du football. Par égard pour les bénévoles, elles ne retourneront pas là-bas l’année prochaine. Elle réclame une aide supplémentaire des volontaires. Elle remercie les volontaires du foot qui sont venus les aider à tout redémonter.

 

M.Orain fait le point sur les différentes questions d’urbanisme :

- La demande de cession du jardinet de M.Bris. Une situation complexe. M.Perronnet a été chargé d’analyser avec les services départementaux les relevés cadastraux de 1826 et 1880.

- La demande d’acquisition d’un triangle pour M.Baptista. Par souci de cohérence le maire propose de garder les pans coupés à chaque carrefour. Il oppose donc un refus à cette demande.

- Les futurs travaux pour l’église. Les opérations de drainage autour de l’église seraient nécessaires.

- Le relevé géométrique de la tranche n°1 de l’opération cœur de village

- L'enfouissement du réseau ERDF rue de l'ancien moulin est en cours. La dépose des lignes et l'arrachage des poteaux sont prévus le 29 mai.

 

M.Foucqueteau signale que la réception des travaux de l’assainissement a été effectuée.

Prochaine commission travaux le 12 juin 2012

 

-          Permanences bureau de vote des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

 

Questions diverses

M.Vaucher pose une question sur l’entretien du rond point devant chez M.Flaugnach. M.Foucqueteau annonce qu’il sera entretenu sous peu.

 

M.Vaucher pose une question sur une éventuelle fermeture du pont suite à une dégradation. Le maire annonce qu’il ne connaît pas de date pour une éventuelle fermeture.

M.Vaucher pose une question sur le passage  qui ne paraît plus autorisé rue Barreau à Mer pour les engins agricoles. M.Clément répond que cela fait partie des pouvoirs de la police municipale de Mer.

Agenda :

-          Commission travaux le 12 juin.

-          Game fair le 23-24 juin

-          Prochain conseil municipal prévu le jeudi 28 juin.

-          Fête de l’école le 30 juin

 

 

 

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