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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 20:39

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/04/haguenau-conseil-municipal1.jpg

 

http://img.over-blog.com/526x498/1/89/27/67/Conseil-municipal/odm.jpg

 

 

Présents: Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Sylvie Murat, Frédéric Orain, Daniel Gauthier, Alain Jorand, Philippe Vaucher, Olivier Lanoux, Maryline Garot.

 

Excusés:Géraldine Thévenin, Christian Justine

 

Absents: Marie Braga, Laurence Bordier, Evelina Tollemer.

 

Procurations de Géraldine Thévenin pour Olivier Lanoux et de Christian Justine pour Bernard Clément

 

 

Secrétaire de séance: M.Lanoux

 

Public: 3 personnes

 

Questions diverses ajoutées par M.Foucqueteau sur les dégaradations sur le domaine public pendant les vacances scolaires et une question de Mme Murat sur la salle de la Cressonnière.

 

 

Lecture du procès verbal.

Remarque de M.Orain sur la diffusion sur le blog. Pourquoi cette diffusion était interdite auparavant et autorisée sur le blog  communal ?

A priori l'interdiction de publication faite auparavant était une erreur.

 

VOTE POUR 10. ABSTENTION 1

 

 

 

Décisions du conseil municipal

Redevance assainissement:

 

Tarif 1,5€ du mètre cube contre un prix de revient pour la commune à 3,02€

85€ d'abonnement.

 

M.Orain signale que la reprise du contrat par Véolia a été ratée. Les factures étaient nombreuses et illisibles. De plus les mauvais étés font baisser la consommation d'eau (moins d'arrosage, moins de remplissage de piscine).

Proposition du maintien des tarifs. Le nouveau conseil décidera des tarifs en 2014.

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Garderie scolaire

 

Tarifs de rentrée pour l'année 2013-2014

Proposition de reconduite du fonctionnement de la garderie selon deux régimes distincts (occasionnels ou permanents) et aux mêmes tarifs.

M.Orain et M.Lanoux signalent qu'une augmentation de tarif serait une double peine pour les parents sachant que l'année prochaine les coûts  vont augmenter certainement avec la demi-journée d'école en plus.

 

Les résultats de l'enquête auprès des parents sur la rentrée 2015

74 réponses sur 93 familles

48 pour l'école mercredi

24 pour l'école samedi

2 sans avis

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

 

Centre de loisirs sans hébergement: Participation 1er juillet

 

 

Pour compenser ceux qui ne vont pas au centre de loisirs de la CCBL la commune participe à hauteur de 5€/j/enfant (depuis 2009) à hauteur 20 jours maximum par an. Pour les enfants scolarisés en école primaire à Muides. Les enfants de 11 à 17 ans peuvent bénéficier de séjours financés en partie par la CCBL.

 

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Camping: Tarifs 2014

 

La TVA passera peut être à 10% en 2014.

 

Redevance emplacement passe de 2,1 à 2,15

Redevance emplamcement avec véhicule motorisés passe de 2,8 à 2,85

Redevance campeur enfant de moins de 2 ans maintien de la gratuité

Redevance campeur enfant de 2 à 10 ans Maintien à 1,8

Redevance adultes passe de 4,1 à 4,15

 

Redevance groupe à partir de 12 personnes passe

- Pour les jeunes jusqu'à 24 ans de 3,10 à 3,15

- Pour les adultes à partir de 25 ans de 3,6 à 3,65

 

Redevance groupes à partir de 12 personnes (CCBL, communes membres, MAison Loire, Club canoë)

- Jeunes jusqu'à 24 ans passe de 2,5 à 2,55

- Adultes à partir de 25 par campeur passe de 2,85 à 2,9

 

Branchement électrique

- Saison (1er juillet au 31 août)  passe de 3,2 à 3,5

- Hors saison passe de 3,9 à 4,2

 

Redevance chien maintien à 2 

Camping car (vidange et remplissage) passe de 8,95 à9

Garage mort passe de 4,65 à 5

 

Ticket de  lavage passe de 5,55 à 5,6

Ticket de séchage passe de 3,3 à 3,4

Bloc de glace passe maintien 0,55

Caution pour la clé magnétique passe de 42 à 40

Caution pour adapteur passe de 42 à 40

Charbon de bois passe de 5,25 à 5,3.

 

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

Taxe de séjour: Tarifs 2014

 

La commune de Suèvres vient d'instituer la sienne. Maintien des tarifs actuels (depuis 2009).

 

Hôtels de tourisme 4 étoiles: 1,1

Hôtels de tourisme 3 étoiles 0,9

Hôtels de tourisme 2 étoiles 0,6

Hôtels de tourisme 1 étoile 0,5

Hôtels de tourisme classé sans étoile 0,3

 

Terrains de camping et caravanage 3 et 4 étoiles 0,5

Terrains de camping et carravanage 1 et 2 étoiles 0,2

 

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

Salle polyvalente: Tarifs

 

M. Foucqueteau signale qu'il fait aider de manière équivalente toutes les associations. Il signale que l'aide des employés communaux au montage/démontage du parquet doit être évaluée aussi dans les coûts. Tout comme la perte de location de la salle au profit des extérieurs.

 

Salle A: Petite salle:

 

- Particuliers habitant la commune.

Vin d'honneur 60€ été (maintien) et 70€ l'hiver. Passage à 80€ l'hiver pour 2014

Location 24h : 80€ été (maintien) et 110€ l'hiver Passage à 120€ l'hiver pour 2014

Location 36 heures: 120€ (maintien) été et 170€ l'hiver Passage à 180€ l'hiver pour 2014

 

 

- Extérieurs à la commune

Vin d'honneur 80€ (maintien) été et 90€ l'hiver. Passage à 100€ l'hiver pour 2014.

Location 24h : 170€  (maintien) été et 220€ l'hiver. Passage à 240€ l'hiver pour 2014

Location 36 heures: 240€ été (maintien) et 310€ l'hiver. Passage à 340€ l'hiver pour 2014.

 

 

- Associations de la commune.

 

Usage associatif habituel: Gratuit (maintien)

Activités à but lucratif: Gratuit la première fois de l'année. 2ème fois et suivante à 90€ (maintien)

 

Salle B : Grande salle

 

Particuliers de la commune

 

Location sans parquet: 420€ (maintien)

Location avec parquet: 700€ (maintien)

1/2 gymnase pour vin d'honneur 320€ (maintien)

 

Extérieurs à la commune

 

Location sans parquet: 420€ (maintien)

Location avec parquet: 700€ (maintien)

1/2 gymnase pour vin d'honneur 320€ (maintien)

 

Association de la commune

Activité à but lucratif: 1ère fois de l'année forfait à 100€ (contre 90€ auparavant)

2ème fois tarif à 200€ (contre 330€ auparavant)

3ème fois à 300€ (contre 330€)

 

M.Foucqueteau précise que les associations ne sont pas prioritaires sur les réservations.

 

Les tarifs des cautions sont maintenues.

Madame Garot se plaint des réactions du public, rappelant que seuls les membres du conseil sont autorisés à s'exprimer.

 

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Cimetières Tarifs 2014:

 

Concession 45€ pour 15 ans

120€ pour 30 ans

 

Cavurnes

36 € pour 15 ans

99€ pour 30 ans

 

Columbarium

Emplacement dans cavurnes (2 urnes maximum)

324€ pour 10 ans

480€ pour 15 ans

 

Emplacement dans cavurnes (3 urnes maximum)

450€ pour 10 ans

675€ pour 15 ans

 

Emplacement dans cavurnes (Monument 3 urnes maximum)

450€ pour 10 ans

675€ pour 15 ans

 

 

Dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir avec fourniture d'une plaque à graver: 135€ tarif unique.

Plaques supplémentaires à 21€

 

Maintien des tarifs 2013 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Autres tarifs: Droit de place, location tables, chaises, ramassage animal errant.

M.Gauthier précise que le matériel doit rester dans la commune.  M.Clément précise que le barnum n'est plus loué.

Publicité dans le passeur.

Maintien des tarifs

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

Renouvellement du contrat segilog (logiciel de comptabilité, état civil, urbanisme...) pour une redevance annuelle de de 2826€ht/an pour 3 ans à partir du 1er mai 2013.

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE


 

Informations diverses


Point des commissions: Le CCAS fait sa braderie le 15 juin dans son local

Le mercredi 12 juin à 11H: Visite inaugurale de l'épicerie et du point poste.

 

Reception des riverains de l'avenue de la Loire avec M.Foucqueteau et M.Justine lundi 3 juin à 20h30.

 

Le SIEOM propose des bacs pour les vêtements.

 

Réunion du PCS mardi 4 juin à 19h et jeudi 6 dans l'après midi.

 

Exercice nucléaire le 11 juin.  Poste de commandement de la préfecture de Blois au sapeurs pompiers de Mer.

 

 

Dégradations dans la commune pendant les vacances scolaires. (question de M.Foucqueteau)

Les signalétiques sont arrachées. Les poteaux pour les jeux des enfants ont été remontés trois fois cette année. Certaines poubelles ont été vidées dans le Ru.

 

M.Foucqueteau est allé 5 fois à la gendarmerie porter plainte.

 

La salle polyvalente (question de Mme Murat)

Problème de poubelle. Les employés communaux doivent sortir les poubelles le lundi et le jeudi matin. Pourtant ces consignes ne sont pas appliquées.

 

Commission communication:

Madame Garot rappelle au maire qu'il a oublié de parler de la commission communication.

 

M.Clément signale qu'une réunion a eu lieu mardi dernier en présence de Maryline Garot comme unique conseillère. Le comité de rédaction devrait se réunir prochainement. C'est Robert Cailliot qui a repris le site en main et créé le blog communal. Le maire a décidé de signer  un contrat de 520€  par an accordé par décision du maire (donc sans vote) pour la gestion du blog communal.

 

M.Clément n'apprécie pas la réaction amusée de M.Orain devant cette "révélation" de l'auteur et surtout du coût pour la commune sans accord du conseil.

 

La séance est levée

 

 

Prochain conseil municipal jeudi 27 juin 2013

 

 

M.Orain fait remarquer à la secrétaire de mairie qu'elle ne doit pas faire signer les compte-rendus des conseils des 20 janvier et 30 novembre 2012 qui ont été rejetés par le conseil municipal.

Le fait de les représenter à chaque fin de conseil pour avoir de nouvelles signatures sous prétexte "d'oubli" des conseillers est pénible. Ces conseils ne sont pas valables.

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