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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 15:57

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à 20h30 à la mairie.

 

Ordre du jour

 

En cours de rédaction...


Ouverture de la séance: 20h45

Présents: Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Sylvie Murat, Frédéric Orain, Laurence Bordier, Daniel Gauthier, Olivier Lanoux, Maryline Garot, Géraldine Thévenin, Christian Justine, Philippe Vaucher.

Excusés: Marie Braga (procuration à Sylvie Murat)

Absents: Evelina Tollemer, Alain Jorand,

Secrétaire de séance : Frédéric Orain

 

Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2013 

 

Observation de M.Gauthier  sur l’assainissement de la vigne au bourg sur la constructibilité des terrains. Est-ce que des problèmes seront posés avec la pose du réseau dans les terrains ?

M.Clément  répond que c’est une des conditions de la constructibilité. L’idée de faire passer le tout à l’égoût au milieu des terrains est une des solutions possible.

 

Mme Garot à propos de la démission de M.Orain. Pourquoi ne sont pas notés les élus qui avaient bien compris que cette démission  était effective immédiatement ? Seuls ceux qui n’ont pas  compris ont été notés, pas les autres.

M.Orain signale que ce qui le gêne c’est pourquoi il y a une différence de traitement entre deux opinions. Cela donne un compte rendu orienté. La question ne se pose pas de la clarté de la démission mais sur la présence des deux avis dans le conseil.

M.Clément accepte cet ajout.


Mme Garot reproche aussi que les noms ne soient pas notés quand on critique l’aspect insupportable de l’ambiance du conseil municipal. Elle signale qu’elle assume ce qu’elle dit.

M .Clément signale que son nom est mentionné ailleurs.

Mme Garot réitère sa demande.


M.Orain ne s’explique  pas pourquoi  l'autorisation de 50 000€ de dépenses accordé sans vote au maire est "oubliées" dans le compte rendu.

M.Clément signale que sa question sur le sujet au conseil municipal va être évoquée.

M.Orain explique que ce n’est pas sa question d’aujourd’hui mais sur le compte-rendu du 25 janvier  que porte la discussion. Il s’étonne par ailleurs de ne pas voir certaines de ses questions posées par écrit ne pas figurer à l’ordre du jour. M.Orain se plaint de devoir réclamer à chaque conseil le fait de voir certaines questions gênantes figurer dans le compte–rendu d’après conseil.

M.Orain signale que le sujet l’énerve effectivement car ce n’est hélas pas la première fois. Il signale qu’un compte-rendu de conseil a déjà été refusé le 21 janvier 2012. Il s’étonne que le maire considère cette situation comme normale.

M. Orain  réitère sa question. Mme Murat  étant la rédactrice du dernier compte rendu signale la difficulté de rédiger, les questions fusant de toute part.


-Madame Garot signale que le nom des communes participants aux fêtes de la Loire (et de ceux qui n'y participent pas) est oublié lui aussi.


- M.Orain s’estime stupéfait par la phrase « Le maire s’excuse en lieu et place du rédacteur   auprès de M.Carlier ». Cette allégation lui paraît insupportable. Il rappelle que le passeur à un rédacteur en chef qui est le maire lui-même. L’information de la prolongation de l’autorisation de M.Carlier n'avait pas été donnée aux conseillers. Le maire est sensé lire le passeur avant de le laisser paraître. M.Orain estime comprendre que cette phrase aient pu échapper à la relecture du maire mais ne comprends pas pourquoi il donne des excuses « en lieu et place de l’auteur de l’article ».

M.Clément dit qu’il a fait son boulot de rédacteur en chef.

M.Orain signale alors que dans ce cas il aurait dû signaler qu’il y avait une prolongation d’autorisation. Il demande que ces excuses soient faites au nom du maire et pas en son nom.

 

- M.Orain signale que le soutien des conseillers municipaux sur la demande de M.Vaucher de vérifier l'élagage de Piou est "oublié" lui aussi. Il signale que sa question écrite sur le sujet n’a pas été marquée et que c’est un motif d’annulation du conseil.  


- M.Orain fait remarquer que le fait que  Mme Garot se plaigne du ton désobligeant de M.Clément envers elle ne soit pas noté. Il estime que ce n’est pas anodin.

M.Christian Justine signale qu’il faudrait enregistrer les conseils et demande à M.Orain d’avoir un ton plus calme.

M.Orain est d’accord avec lui signalant que ce type de problème n’est pas là pour la première fois. Ce problème est présent depuis 2008.


M.Clément signale que cela ne l’empêche pas d’avoir par ailleurs de bon rapport avec Mme Garot.

Vote : 5 Pour,  5 Abstentions 2 contre   

 

Décision du maire:


- Opération cœur de village : Reprise d'esquisse en 2ème phase de l'étude.

M.Clément  signale une nouvelle proposition faîte sur le parking de la place du village. Ce qui occasionne un supplément de 1500€. A voir en commission dans les 3 semaines qui viennent. M.Clément explique ce retard par un état de santé compliqué les mois précédents.

 

Décisions du conseil municipal:


- Réformes des rythmes scolaires - Report de son application à la rentrée 2014. 

 Mise en application des 4 jours et demi  en 2013-2014 repoussée. Distribution d’une note explicative. Mme Murat précise que la commission scolaire s’est réunie avec la présidente de l’APE, de l’AUCS, le directeur. La commission a décidée le report de la réforme à la rentrée 2014-15 en raison d’une mise en place trop rapide qui nécessite une concertation. Elle souligne le manque de visibilité sur le projet. Une réunion aura lieu la semaine prochaine pour demander aux parents ce qu’ils souhaitent pour avoir une réelle concertation.

M. Lanoux demande si tout le monde était d’accord sur le sujet. M. Murat affirme que oui.  M. Clément informe le conseil qu’une réponse doit être faite au conseil général avant le 9 mars pour les transports scolaires notamment (même si l’école est peu concernée) et à l’académie avant la fin du mois de mars.


Vote pour à l’unanimité.


- Personnel communal - Propositions d'avancements de grade et création des postes correspondants. 

M. Clément explique qu’une délibération lui autorise à passer un agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à passer de 2ème à 1ère classe. Même situation pour un adjoint technique. Les agents sont Mme Thirion et M.Heurtebise.

M.Gauthier demande si c’est une demande qui vient des employés. M.Clément leur répond qu’ils en ont le droit car cette demande est la conséquence de leur parcours professionnel. Il signale que c’est intéressant qu’ils le fassent avant leur retraite.


Vote pour à l’unanimité


- Renouvellement de la convention ATESAT avec la D.D.T. pour 2013

 M.Clément explique que l’ATESAT gère avec la municipalité l’urbanisme, la sécurité, la voirie. Il signale néanmoins que les services rendus ont diminué puis seront amenés à être réduits encore jusqu’à leur suppression. Mme Murat signale que le coût à diminué par rapport à l’année dernière.

324,90€ en 2013 contre 361,74€ euros en 2012

M.Gauthier demande s’ils s’occupent de la voirie aussi. M.Foucqueteau répond par l’affirmative.

M. Clément signale que ces services ont fait un bilan de la signalétique, notamment. Mme Murat signale qu’ils préparent les arrêtés pour les permis de construire.

M. Lanoux réitère sa demande d’avoir un personnel communautaire chargé de l’urbanisme. M.Clément signale que des projets d’extension des zones de PLU au niveau communautaire existent.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

Informations diverses


Elaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Un groupe de travail a été désignée au mois de septembre dernier dans laquelle figure M.Clément, M.Ramette, M.Orain, M.Christin, M.Foucqueteau, M.Gauthier, Mme Garot, M.Lanoux.

M.Clément explique qu’il a été indisponible pour des raisons de santé pendant près de 2 mois. Il prévoit la prochaine réunion au début du mois d’avril.

M.Clément signale qu’un exercice d’évacuation nucléaire est prévu le 11 et 12 juin. En général dans les communes où il y a un PCS il se montre utile. Même si le PCS se montre surtout utile en cas d’inondation.

Mme Murat signale que les communes à 2km à vol d’oiseau sont concernées.  M.Foucqueteau précise que  la zone concernée à un rayon de 10km.

 

- Eglise - Proposition des architectes

M.Clément rappelle qu’une association a été crée pour aider au financement des travaux : « Les amis de Saint Lubin ». Pour demander des souscriptions il faut être éligible à la fondation du patrimoine. Les subventions du conseil général et de la fondation du patrimoine sont liées à la création d’un plan des travaux extérieurs et intérieurs. Il y a donc besoin de l’étude d’un architecte pour commencer les travaux..

2 architectes ont été consultés et ont donné leurs honoraires:

M.Bernard Ruelle (dont le nom a été communiqué par la fondation du patrimoine) et M.Alonso (architecte du projet cœur de village et qui a déjà effectué des travaux autour de l’église de Montlivault).

Estimation à 3900,16€ TTC (Ruelle) à laquelle il faut ajouter 8.7%  du montant des travaux et 19 423€ TTC (Alonso) et 10.70% du montant des travaux.

M.Gauthier demande si l’église ne pourrait pas participer au financement. M.Foucqueteau rappelle qu’avec la séparation de l’Eglise et de l’Etat un tel financement n’est pas possible.

M.Lanoux demande si les mêmes demandes ont été faîtes aux deux architectes. M. Clément répond par l’affirmative et détaille les honoraires.

M. Justine demande où est basé la société.  M. Clément lui répond qu’elle est basée à Blois.

M. Lanoux signale sa méfiance par rapport à d’éventuels surcoûts. M. Clément  répond qu’un phasage est prévu dans les travaux.

M.Orain signale qu’il y a un problème de choix budgétaire. Après ces études préalables il y aura d’autres coûts.  Il rappelle à M.Clément qu’il ne voulait pas se lancer dans le projet cœur de village s’il n’avait pas les 80% de subventions. Lors de ce conseil, le maire à pris la décision d’une nouvelle esquisse pour se projet cœur de village ce qui sous-entend que le projet continue.

M. Clément signale qu’il va aller seulement au bout de l’étude du cœur de village.

M.Orain signale que si cette étude  est réalisée pour rien il vaut mieux l’arrêter tout de suite.  M.Clément  signale que cette étude est presque finie.

M.Orain rappelle qu’au budget de l’année dernière une enveloppe de 40 000€ avait été allouée à l’église. Il préfère qu’une étude soit menée jusqu’au bout plutôt que plusieurs entamées pour rien. M.Orain rappelle que les architectes avaient des avis différents. Le dernier insistant surtout sur le drainage. Il serait dommage de rénover des murs pour rien. Il signale qu’il ne votera pas une enveloppe de 40 000€ s’il ne sait pas quels types de travaux seront réalisés. D’où la question sur la possibilité pour le maire de dépasser 50 000€ sans vote du conseil.

M.Clément rappelle qu’un budget peut être modifié en cours de route par une décision modificative.  M.Lanoux estime que l’on peut attendre un an. M.Clément signale qu’il ne faudrait pas attendre 5 ans pour éviter d’aggraver les dégâts.

Mme Murat signale la nécessité de conserver l’église.

M.Clément  opterai pour le choix de  M.Ruelle.  

M.Orain signale qu’il aurait aimé avoir les honoraires pour les lire. M.Clément répond qu’il les a lu au conseil. Il signale que la commission travaux est faîte pour ça. M.Clément procède à un vote malgré tout. M.Orain lui signale alors qu’il écoute mais n’entend pas. Il remet en cause sa méthode.

 

- Délégation du conseil municipal au maire : Demande de nouveau vote sur la délibération du 15 avril 2008 sur l'autorisation de dépense sans vote du conseil à hauteur de 50 000€ par seule décision du maire.


M.Orain signale qu’il a repris tous les conseils municipaux depuis 2008. Et toutes les décisions importantes ont été prises par décision du maire et sans vote du conseil. Il signale l’énormité de ce plafond voté par un conseil fraichement élu.

M.Foucqueteau signale que cette proposition avait été faite par le trésorier pour rendre les décisions plus simples.

M.Orain explique que c’est un problème de méthode. Le conseil ne fait qu’assister à des décisions qu’il ne prend pas. Il rappelle le slogan de l’élection était d’agir ensemble.  Pas que le maire soit élu pour décider seul.

M. Clément signale qu’il n’a pas abusé de ce droit et a informé le conseil. Il rappelle qu’il y a des montants qui imposent des consultations et des appels d’offre.

M.Lanoux signale que plus que les actes, c’est la manière de gérer qui ne fonctionne pas. Le fait d’être devant le fait accomplis est gênant.

 

M.Clément signale qu’il n’est jamais allé jusqu’au montant maximum.  M.Orain signale que l’on peut d’autant plus facilement baisser ce plafond.

Mme Murat précise qu’il ne reste qu’un an de mandat. Il aurait été utile de le décider avant. M.Orain rappelle qu’une délibération prend 5 minutes à être votée.

M.Clément signale qu’il n’a pas été malhonnête et demande à M.Orain de se montrer réaliste.  M.Orain demande en quoi sa question n’est pas réaliste. M. Clément rappelle que cela facilite sa tâche. M.Orain rappelle les plaintes des conseillers lui ayant déjà signifiées  qu’ils avaient l’impression de ne servir à rien. M.Garot signale qu’elle a eu effectivement cette impression. M.Orain signale qu’il y a un problème de confiance dans ce conseil.

M.Lanoux évoque la possibilité d’une commission pour valider les achats.

Mme Murat rappelle que lors de la dernière commission  finance il n’y avait que deux membres de présents.

Mme Murat signale qu’il lui paraît important de retrouver de la sérénité dans le conseil. M.Orain lui signifie que le fait de demander leur avis aux conseillers ne peut que permettre de ne pas se sentir mis devant le fait accompli.

Monsieur le maire demande si les conseillers souhaitent un nouveau vote.


Pour une nouvelle délibération: 4         Contre : 3      Abstention : 5

 

 

 

Malgré le vote, le maire décide de repousser la décision à un prochain conseil. M.Orain s'étonne alors que malgré ce vote le maire décide de repousser le débat.

 

- Ouverture du camping municipal =  M.Foucqueteau informe le conseil municipal que le camping ouvrira le samedi 30 avril.  Il signale que cela permet d’éviter la présence de gens du voyage.

Commission camping samedi 9 mars à 9h30 en mairie. M.Foucqueteau informe que l’entreprise belge chargé des travaux sous la Loire a réparé les dégâts occasionnés par les travaux.

 

- Le point sur les diverses commissions municipales

- Commission du CCAS : mardi 12 mars à 18h30

- Commission école : 13 mars à 18h30

- Commission travaux : Jeudi 14 mars à 18h30

- Commission finance : Jeudi 21 mars.

- Prochain conseil municipal jeudi 11 avril à 20h30.

- Brocante du CCAS : Prévue le 24 mars et annulée. Remplacée par une vente/Déballage sur une journée. Il y a un gros problème de bénévolat.

 

Questions diverses


-          Subvention école de musique

Question posée par M.Lanoux: Peut-il y a avoir une subvention pour un élève d’une école de musique sachant que Muides n’a plus d’école de musique ? Mme Murat signifie que cela peut occasionner des problèmes de gestion. Pourquoi accorder à l’un plutôt qu’à l’autre ? Sur quelles écoles ? Une demande doit être formulée par écrit et vue par le conseil.

 

-          Gendarmerie

Question posée par Mme Garot. La gendarmerie est rendue par le département fin juin. M. Clément devrait rencontrer le conseil général dans les jours qui viennent. Une demande de plans et de visite a été faite. Loir et Cher logement continuerait à gérer les logements. La partie bureau serait redonnée à la mairie. Une idée de pôle santé autour du médecin et de l’infirmière a été lancée.

 

-          Gestion du site internet de la mairie

Le site internet de la mairie est repris avec des bénévoles. Le maire souhaite créer un blog communal. M.Orain dénonce le fait que des «bénévoles » aient accès aux données confidentielles de la mairie. Il aurait souhaité que le maire informe le conseil et fasse preuve de transparence.

 

- Envoi d’un mail collectif aux conseillers municipaux

M.Orain demande pourquoi un mail collectif a été envoyé pour une demande personnelle. A quel titre ce mail a-t-il été envoyé aux autres membres du conseil ? Comment se fait-il que l'on envoie un mail sans avoir procédé à une vérification au préalable ? Il souligne que c’est une forme de diffamation.

M.Garot dénonce la pratique du maire. Elle revient sur le fait que l’on informe les conseillers sur certaines choses et pas du tout sur d’autres. Elle revient sur le fait que tous les conseillers sont à crans à cause de ce type de comportement. M. Clément lui rétorque que les prochaines élections expliquent cette tension.

 M.Lanoux dénonce l’accusation et évoque des maladresses de communication du maire.

 

         - Dossier facture piou

M.Clément signale que la question est posée par M.Vaucher et par M.Orain « bien sûr ». M.Orain lui précise que le « bien sûr » est de trop. M. Lanoux dénonce une nouvelle maladresse verbale.

M.Clément signale qu’il était absent pour des raisons de santé. Ensuite il a appelé M.Piou. Les travaux ont été faits sans devis ce qui lui paraît intolérable. M.Vaucher demande par qui ont été commandé les travaux.  M.Clément signale qu’il ne sait pas qui a commandé les travaux.

M.Vaucher signale qu’il a reçu une version écrite de M.Piou à sa demande. M. Clément dis qu’il est au courant.

La lecture de la lettre est faite. Elle stipule qu’il y avait une demande de la mairie. Un employé municipal aurait alors dit à l’entreprise que « si les travaux devaient être effectués il fallait les faire ».

M.Orain signale qu’il avait dans le même temps imprimé un plan des chemins communaux.

M. Foucqueteau précise qu’il avait profité de la présence de M.Orain dans sa permanence du mardi pour expliquer ou étaient les chemins. Il précise qu’il n’avait pas commandé le travail. L’employé communal aurait alors compris qu’il fallait effectuer les travaux tout de suite.

Mme Murat signale alors qu’il y a une faute de l’entreprise. Elle signale le besoin de rechercher un autre prestataire pour mettre en concurrence l’entreprise PIOU.

M.Lanoux précise que des chemins de Saint Dyé ont été élagués.

 

M.Gauthier évoque l’entretien des rives de bois qui doit être fait par les propriétaires. Il évoque la possibilité de faire faire les travaux par M. Alibert.

M.Vaucher estime que les moyens techniques seraient insuffisants pour une telle opération.

La demande a été effectuée par  la mairie au mois de novembre. En janvier les travaux ont été effectués sans devis ni commande écrite.   M. Clément signale que le coût final est de 9000€ dont 4800€ pour cette opération précise.

Mme Garot demande ce que la mairie peut faire. M. Clément signale qu’il faut lui envoyer une note et le mettre en concurrence.

Mme Murat réclame un geste commerciale pour les prochains travaux.

M.Vaucher signale le fait qu’une sanction serait méritée pour l’employé communal qui a commandé sans accord.

Le maire fixe le prochain conseil municipal au jeudi 11 avril. M.Orain signale son impossibilité d’être présent. M. Clément garde néanmoins cette date.

 

Information sur les prochaines élections municipales.

-          13 conseillers seront nécessaires au lieu de 15 et un scrutin de liste sera obligatoire.

 

 

Séance levée à 22h30.

 

 

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commentaires

CHRISTIN 21/03/2013 17:24

Pour l'ouverture du camping municipal : il n'y a aucun
samedi 30 avril sur le calendrier 2013 !!!
Je vous laisse rectifier.
Cordialement.

Fred Orain 21/03/2013 17:43



Effectivement. Mais c'est ce qui a été dis au conseil. Je ne peux donc pas l'enlever...
Je suppose que c'est le samedi 30 mars qui était dans l'esprit de M.Foucqueteau.



CHRISTIN 19/03/2013 19:49

Titre: approbation du P.V.du 25 janvier 2013.
Mon nom apparaît dans la phrase: "Mr Christin signale qu'il faudrait enregistrer les conseils etc...."
Erreur de nom, car je ne suis pas conseiller municipal.
Bien cordialement.

Fred Orain 19/03/2013 20:23



Désolé une nouvelle fois. Entre Christian Justine et Christin mon clavier à tendance à déraper... Je corrige tout de suite ;)



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