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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 20:43

 

 

 

http://www.mich.fr/wp-content/uploads/2011/05/haguenau-conseil-municipal-150x150.jpg

 

 

 

 

 

Procurations:

Bordier Laurence  - > Murat Sylvie.

Thevenin Géraldine - > Braga Marie Magdeleine.

Justine Christian - >Vaucher Philippe.

 

Absence excusée: Maryline Garot.

 

Absence: Evelina Tollemer, Alain Jorand

 

Présents: Lanoux Olivier, Murat Sylvie, Foucqueteau Alain, Braga Marie Magdeleine, Orain Frédéric,  Monsieur Vaucher.

 

Secrétaire de séance: Olivier Lanoux

 

 

 

Ordre du jour:

Conseil-municipal.jpg

 

- Approbation des procès-verbaux des séances du 20 mai et 17 juin 2011

 

  VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 Remarque de Madame Murat: Elle aurait souhaité que la parité soit mieux respecté dans l'élection des représentants de Muides aux élections sénatoriales.

 

 

Décisions du conseil municipal:

- Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne: Complément à l'article 5.3 "Autres compétences" des statuts.

 

Capacité d'accueil saturée, recrutement d'un agent d'accueil catégorie B.

 

Sur la forme:

Recrutement déjà lancé avant le vote de Muides.

Informations très tardives.


Sur le fond:

Combien de places pour Muides à Mer (2 maxi) ?

Futures micro crèches non décidées (saint martin ? Suèvres? Masves ?)

Muides deviendra dépendante de la CCBL pour faire une micro crèche.

 

1 Contre, 6 abstentions, 4 Pour.


 

- Garderie scolaire: Tarifs rentrée scolaire 2011/2012

 

Roselyne Thomas et Katy Lemaire.

 

Tarif journalier Occasionnel matin et soir Permanents matin et soir Permanents matin et soir
1er enfant 3 € 3,9 € 2,5 €
2ème enfant 2,5 € 3,2 € 1,85 €
3ème enfant et suivants 2 € 2,8 € 1,55 €

 

 

Maintien des tarifs: Vote à l'unanimité


 

- Salle d'activités: Tarifs location 2012

 

Tarifs 2010
1.jpg

Tarifs 2011: 60, 80, 120
Tarifs 2012: 60, 80, 120

 

Tarifs 2011: 70, 110, 170
Tarifs 2012: 70, 110, 170

 

Tarifs 2011: 80, 170, 240
Tarifs 2012: 80, 170, 240

 

Tarifs 2011: 90, 220, 340
Tarifs 2012: 90, 220, 340

 

Tarifs 2010

2.jpgTarifs 2011: 420, 700, 320
Tarifs 2012: 420, 700, 320

 

Tarifs 20103.jpg

Tarifs 2011: 840, 1200, 400
Tarifs 2012: 840, 1200, 400

 

 

Deux nouvelles cautions demandées à la remise des clés de la salle qui seront débitées en cas de non-respect de l'état de propreté des lieux soit

- 100€ pour la salle A (petite salle)

- 200€ pour la salle B (grande salle)

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

- Divers tarifs communaux 2012

Tables: 0,8 € 

Bancs: 0,6 € 

Chaises: 0,3 € 

Photocopies NB 0,2€ Couleur 0,5€

Droits de place: 60€

Abonnement bibliothèque 5€

Forfait ramassage animal errant: 10€ la capture 3€ par jour de garde dans le chenil communale

Maintien des tarifs

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 


 

- Convention pour la perception de la redevance d'assainissement avec Veolia:.

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

- Tranche d'assainissement collectif 2011: Validation des offres par la C.A.O.

 

RTC 164 919€ HT et Habert 58 524€ HT

290 000€ HT (351 400,24 TTC) sur 344 000€ HT prévu au budget.

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Informations diverses:

- Signature de l'acte de vente de l'atelier Pelletier: Achat à 120 000€


- Le point sur la commission urbanisme et travaux: Bilan sur l'atelier, ajout de lampadaire, courrier du notaire de Monsieur Pareau.


- Entretien du site du château d'eau de Saint Dyé par les services techniques de la commune: Entretien des espaces  verts autour  du château d'eau.

 

 

- Rapport annuel du SIEOM de Mer: Rapport à la disposition des élus. Réexamen complet du rattrapage des jours fériés au moins pour l'été.

 

- Fête nationale: Marche au flambeau puis feu d'artifice à 23h. Le lendemain, pot des pompiers.

 

- Le planning des congés d'été des élus.

 

Prochain conseil municipal le vendredi 2 septembre.

 

- Question de Madame Braga sur les tarifs

 

240€ = SPANC Contrôle de conception et contrôle de réalisation.

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commentaires

M. Orain 18/08/2011 12:31


Désolé de la réponse tardive (petit problème de mail)
Le contrat d'affermage arrivait à son terme. Suite à l'appel d'offre c'est bien Véolia qui a été choisi (la saur essaierai de casser le nouveau contrat en justice, affaire à suivre...) Ce nouveau
contrat dure 9 ans et doit permettre de ne pas voir les factures augmenter.
Véolia va donc envoyer une facture papier classique au mois de septembre en demandant aux abonnés s'ils souhaitent un prélèvement automatique ou pas. Il n'y aura donc pas de grosses factures en
novembre ou décembre ;)


Mr Meynckens 17/08/2011 20:54


bonjour puis je savoir de quoi sagit il lorsque vous parlez de Droits de place: 60€

Une autre question depuis le mois de mai vous avez rompu le contrat avec la saur pouvons nous savoir pour quel raison.
Sa va nous couter moin chez ?

Maintenant c'est Veolia qui a eu le contrat puis je savoir a partir de quel date va t-il se mettre en rapport avec les habitants de la commune car cela fait deja 4 mois que l'on ne paye pas d'eau
?

Sa ne me derange pas mais attention au grosse facture que l'on va avoir au moment des fêtes.

Merci par avance et bonne rentrer à tous.


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