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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 22:37

Conseil municipal du vendredi 13 décembre

 

http://www.parcieux.fr/wp-content/uploads/2012/05/conseil-municipal.jpeg

 

 

Présents : M.Clément, M.Foucqueteau, Mme Murat, Mme Braga, M.Orain, M.Vaucher, M.Lanoux, Mme Garot.

Absents : M.Justine (procuration à M.Clément), M.Jorand, M.Gauthier,Mme Tollemer

Secrétaire de séance : M.Orain.

 

La question du quorum se pose. Mme la secrétaire signale que suite aux démissions les membres du conseil ne sont plus que 12. Le quorum est donc fixé à 6+1 soit 7 membres. Ce quorum est atteint puisque les conseillers sont 8.

 

M.Clément demande s’il y a des questions à ajouter au conseil.

Mme Garot demande à ce que la question du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) soit abordée.

M.Orain signale qu’il a reçu une liste de question de la part des parents d’élèves à propos des temps d’activité périscolaire (TAP). Il souhaite l’aborder dans le cadre du premier point de l’ordre du jour du conseil municipal.

 

Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2013.

 

Lecture du procès-verbal faite par Mme Murat à la demande de M.Clément. Pas de remarques particulières du conseil.

 

VOTE POUR A L’UNANIMITE

 

Décisions du conseil municipal

 

-        Réforme des rythmes scolaires – Projet d’organisation horaire

Pour répondre à quelques interrogations un dossier est distribué sur les horaires prévus pour le temps scolaire. M.Clément signale qu’une réunion à eu lieu le 6 décembre avec une commission élargie (enseignants et représentants des parents d'élèves notamment). M.Orain signale qu'il aurait aimé en être informé, voire y être convié. L’avant projet pédagogique territorial doit être transmis avant le 22 février.

 

M.Clément signale qu’il a choisi le choix des parents : Le mercredi matin mais sans cantine.

 

M.Orain rappelle que le vote doit donc bien se dérouler avant le 18 décembre. La "rumeur" qui avait été évoquée lors du conseil du mois de novembre comme quoi cette date était annulée n'était donc pas une information pertinente.

 

M.Orain pose les questions des parents.(elles sont indiquées en italique)

- Quel est le budget de la commune consacré aux activités pédagogiques complémentaires sachant que l’état versera 50 € / élèves et la CAF 53 € / enfant ?

 

M.Clément signale que l'école comptera environ 160 élèves l'année prochaine. Il ne peut pas répondre à cette question.

 

- Est-ce qu’il est prévu de nouvelles embauches pour assurer ces différentes activités, ou des embauches avec d’autres communes environnantes ? Ou proposer à des parents sans emploi sur la commune et de profiter à les former sur les premiers mois de 2014.

 

M.Clément répond qu'il laisse ouverte cette possibilité sans pouvoir pour autant répodnre par l'affirmative.

 

- Est-ce qu’il est prévu un regroupement intercommunalité ? Par exemple, pour combler aux déficits de locaux pour notre commune...

 

M.Clément répond que - au cas par cas- il pourrait y avoir des échanges d'informations sur d'éventuels personnels pouvant participer aux futurs TAP. M.Orain et M.Lanoux précisent que la communauté de commune n'a pas encore la compétence pour agir à ce niveau.

 

- Afin d’organiser au mieux les activités pédagogiques complémentaires et/ou le temps d’accueil périscolaire, dans quelle mesure peut-on quantifier le nombre d’enfants qui resteront après le temps scolaires (soit 15h30 ou 15h45)

 

M.Clément répond qu'il ne peut pas le quantifier.

M.Orain lui signale qu'il serait possible d'interroger les parents à cet effet. Il signale qu'il s'est passé plus de 6 mois entre le sondage sur le mercredi ou le samedi. La prise de décision de la commune a été très longue pour une question relativement simple. Or il faut rendre l'avant projet avant le 22 février. Et il est beaucoup plus compliqué de trouver le personnel approprié disponible. M.Clément répond que la femme de M.Orain étant musicienne intervenante elle pourrait y participer. M.Orain signale qu'il ne souhaite pas mélanger vie privée et activité communale.

 

 

- Quel sera le coût pour les parents des enfants qui resteront à la garderie à partir de 15h30 ou 15h45 ? Est-ce qu’il y aura un nouveau tarif ?

 

Réponse de M.Clément: On ne sait pas encore

 

- La garderie n'ouvrirait ses portes qu'à 7h30, pour les parents n'ayant pas le choix, que ferons-nous de nos enfants, on les laisse devant l'école ?

 

Oui. Mais il n'est pas inenvisageable d'ouvrir la garderie en cas de nécessité. Les obligations de la mairie s'arrêtent au temps scolaire.

 

- On a entendu que la garderie (en général, pas spécialement Muides) serait gratuite de la nouvelle heure de fin de l'école jusqu'à l'ancienne soit ici de 15h30-15h45 jusqu'à 16h30, qu'en est-il ?

 

M.Clément répond que la municipalité à l'obligation d'accueillir sur le temps scolaire mais pas au-delà. M.Foucqueteau signale que les parents pourront aller chercher leurs enfants à l'école. Mme Garot fait remarquer que de nombreux parents n'auront pas la possibilité d'aller les chercher car travaillant dans le même temps.

 

- Est-ce que ces activités seront payantes ou gratuites pour les familles ?

 

On ne sait pas. La municipalité essaiera de trouver des bénévoles ou des activités peu coûteuse pour limiter les demandes financières aux familles.

 

- Après les cours du mercredi matin, comment seront acheminés les enfants vers les centres aérés ? Est-ce que la municipalité a pris contact avec le Conseil Général pour mettre en place un service de ramassages scolaires vers les centres aérés ?

 

Non

 

- Et pour les enfants n’allant pas aux centres aérés, que sera-t-il prévu ? Que faisonsnous de nos enfants ?

 

Rien n'est prévu pour l'instant.

 

- La cantine sera-t-elle assurée le mercredi midi ?

 

Non

 

- Si rien n’est prévu après les cours du mercredi midi, n’avez-vous pas peur de faire fuir de nouvelles inscriptions à l’école ?

 

Non, Muides n'est pas la seule dans ce cas.

 

- Ne faut-il pas craindre un grand nombre d'absentéisme du mercredi matin si rien n'est mis en place ? En effet il est plus pratique aux parents de s'organiser pour faire garder leurs enfants à la journée plutôt que trouver quelqu'un pour venir les chercher à 11h45 ou 13h30 pour les garder pour le reste de la journée

 

M.Orain signale que cette question est une affirmation...

 

- Prévoir des activités « intéressantes et variées » afin d’attirer de nouveaux muidois et convaincre les jeunes couples à scolariser leurs enfants à Muides plutôt que dans une autre commune qui présente de meilleurs compétences périscolaires.

 

M.Clément affirme que la commune a des pistes pour d'éventuelles activités. La musique, le tennis sont notamment évoquées.

 

 

- Que vont faire les enfants pendant la pause méridienne

 

  Rien de particulier n'est prévu.

M.Clément explique que cette réforme n’est pas simple à gérer.

 

VOTE POUR A L’UNANIMITE

 

-        Rapport 2012 du SIEOM de Mer

M.Clément  demande si les conseillers ont lu le rapport.

M.Lanoux et M.Orain réclament l’année N-1 pour pouvoir mieux étudier le dossier..

M.Foucqueteau signale que le SIEOM ne souhaite plus ramasser les déchets qui sont hors des poubelles. En effet le ramassage sera mécanisé.

M.Orain évoque le cas d'un administré qui a des difficultés à faire ramasser ses poubelles. M.Vaucher signale que le SIEOM a proposé  à cet administré d'autres solutions et qu'il est difficile pour eux de faire demi-tour à cet endroit.

 

VOTE POUR A L’UNANIMITE

 

 

-        Modalités d’exercice du travail à temps partiel sur autorisation

M.Orain signale qu'il comprend les demandes des secrétaires et accepte que la baisse de charge du temps de travail de l'une soit compensé par l'autre. Mais il se refuse à voter une délibération donnant le pouvoir au maire de les fixer à sa guise.

M.Lanoux signale qu’il y a eu des difficultés tout au long du mandat avec le personnel. Le conseil à malgré tout suivit le maire à ce niveau. Ainsi M.Lanoux préférerait que ce soit  l’ensemble du conseil qui vote pour une augmentation ou une diminution du temps de travail par création/suppression de poste. Mme la secrétaire signale alors que si le maire ne souhaite pas lui augmenter son temps de travail dans quelques mois, elle resterait ainsi à temps non complet. 

Le maire rejette donc cette possibilité.

 

2 contre, 1 abstention,  6 pour.

 

 

-        Suppression  d’un poste d’adjoint Administratif Territorial de 2nde classe 12/35ème et création d’un poste d’adjoint Administratif de 2ème classe à 20/35ème

 

La modalité d'exercice du travail à temps partiel sur autorisation ayant été votée auparavant, il n'y a pas de débat.

 

VOTE POUR A L’UNANIMITE

 

 

 

Informations diverses :

-        Noël du personnel

Vendredi 20 à la mairie à 18h30.

 

-        Témoins repères de crues

2 points de repères ont été installés. Un à l’ancienne poste, l’autre au pont.

 

-        Eglise – Etude Ruel

Rapport reçu mais non photocopié pour le conseil. Une réunion serait prévue à ce sujet au mois de janvier.

550 000€ du budget prévu (!) en trois tranches.

 

-        Terrains « Les vignes au bourg »

7 terrains achetés. 3 personnes ne sont pas d’accord. L’expropriation est prévue en cas de refus qui continue.

 

-        Le point sur les commissions.

 

LE PCS

La réunion de mardi à Ménars consistait à vérifier que le PCS de Muides est bon. Il passera au vote au mois de janvier.

 

 

Repas de Noël à l’école le 20 décembre.

 

Le repas des anciens sera distribué par les membres du conseil et d’autres bénévoles.

 

Jeudi 19 à 14h30 : Rencontre d’information sur les vols avec la gendarmerie.

Jeudi 19 à 18h30 : Conseil communautaire.Mme Garot demande si la démission de Mme Thévenin entraine de fait  sa nomination au conseil communautaire. M.Clément lui répond que c'est bien le cas.

 

Prochain conseil fin janvier.

 

M.Foucqueteau demande une aide de bénévoles pour décorer la salle de la Cressonnière avant le repas des anciens.

 

La séance est levée à 22h.

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commentaires

Jean Yves Christin 14/12/2013 12:12


Dans les conseillers absents : Il s'agit de Monsieur JUSTINE et non de Monsieur CHRISTINE.


Bien cordialement


Jean Yves Christin


 


 

roselyne 14/12/2013 10:06


petite rectification de date :   repas de Noel a l'ecole le 20 DECEMBRE    ( ET NON JANVIER)

Frédéric Orain 14/12/2013 10:16



Corrigé !


 


Merci de la relecture



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