Conseil municipal du vendredi 20 janvier 2012

Conseil en cours....

Absents:

Olivier Lanoux (procuration à maryline Garot), Laurence Bordier, Alain Foucqueteau (procuration à Bernard Clément), Christian Justine (procuration à Philippe Vaucher), Géraldine Thévenin (procuration à Sylvie Murat).

Secrétaire de séance: Alain Jorand.

Décisions du conseil municipal

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2011.

Pas de remarque particulière sur le compte rendu.

Vote pour à l'unanimité

- Subvention au titre des amendes de police pour le programme signalétique 2011- Acceptation

  4447, 52 euros de subventions proposées  (29,70% du montant) par le conseil général.

Vote pour à l'unanimité.

Association foncière de remembrement : Dissolution

La préfecture souhaitait un changement de statut de cette association (tous les exploitants n'étant pas propriétaires des terres, il faut donc réunir les 109 propriétaires tous les ans, réunir le quorum...) La taxe était de 9,15€ à l'hectare qui était déduite aux exploitants par les propriétaires. Le coût pour la commune serait d'environ 2000€ par an (entretien des chemins, fauchage...). La commune récupérerait les terres laissées à l'association et le bilan positif de la caisse de l'association (environ 4000€)

Il est important de faire le point sur les chemins à entretenir ou les chemins à abandonner.

Vote pour à l'unanimité.

Contrat régional de pays de 3ème génération - inscription des projets liés au "coeur de village".

Un travail est nécessaire pour présenter des projets au pays beauce val de loire afin d'obtenir des subventions. Certaines catégories devraient être retenues.

- Services à la population, accès à la culture: Création d'une bibliothèque derrière le secrétariat.

- Accueil des personnels de santé: Maison médicale à terme ?

- Performance énergétique: Economie d'énergie sur la salle de la Cressonnière.

- Economie touristique: Yourtes au camping, gîtes et pontons. au niveau de la CCBL les étanges sur la communauté de commune.

Subvention d'au moins à 20% du projet à hauteur de 20 000€. Un privé ou une association ne peut toucher plus de 10 000€. Les projets touristiques et culturels ne peuvent toucher plus de 50 000€.

Vote pour à l'unanimité.

- Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire.

 L'assainissement collectif n'est pas une compétence de la communauté de commune. Muides préfère garder ses pouvoirs de police. Idem pour la gestion des déchets (qui n'est pas dirigé par la CCBL).

Une étude de moins de 3 ans sur l'assainissement  individuel est désormais obligatoire en cas de vente d'une maison.

Informations diverses:

- Atelier des services techniques municipaux aménagements divers.

  Monsieur foucqueteau étant absent, ce sujet n'est pas abordé.

- Commissions municipales: Programmation des prochaines réunions

 Affaires sociales: Début février pour la brocante.

Commission urba: 7 février à 20h30 SIDELC + ALONSO + Contrat coeur de pays + Chemins communaux.

- Atelier agenda 21: Compte rendu.

  Voir article

- Recrutement d'un nouvel agent communal.

Souhait d'un remplacement de Bernard Thirion. C'est une décision exclusive du maire. M.Gauthier, Mme Garot et moi-même nous opposons au principe de ce type de décision.

- Eoliennes en Beauce.

Bernard clément s'est prononcé pour la poursuite de l'étude sur la chapelle St Martin et Mulsans par forcément pour la création du projet.

- Demande d'un administré de ventes de vêtements sur la voie publique.

Vente de vêtement 2 mercredi par mois. Le stand serait sur la place de la libération. Le droit de place est de 60€ par jour. Ce tarif paraît rédhibitoire. Le conseil municipal souhaite reformuler les tarifs avant de donner un accord éventuel.

Agenda.

Séance de formation proposée par Mme Langlais samedi 4 février 9h30 à 12h à la salle des fêtes de Bracieux pour la formation à la création d'un budget municipal.

Mercredi 15 février à 11h30: Réunion des brigades de Mer et de Muides à la mairie.

Question diverses:

- Fiche de poste existante ou non pour le personnel technique ? Non

- Audit nécessaire sur la gestion du temps de travail des employés communaux ? Muides est une petite structure. Un audit paraitrait pour le maire superflu.

- Rue de la mairie. Question posée par M.Jorand.

- Stationnement devant la pharmacie: Question posée par M.Vaucher.

- Famille Rodriguez: Quelles perspectives à terme ?

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL prévu jeudi 23 février 2012