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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 20:41

 

  http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/jpg/marianne1.jpg

 

 

Présents: Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Sylvie Murat, Frédéric Orain, Christian Justine, Alain Jorand, Olivier Lanoux, Maryline Garot, Marie Braga, Philippe Vaucher,  Daniel Gauthier.


Absents:  Laurence Bordier (procuration à M.Olivier Lanoux), Géraldine Thévenin (procuration à Mme Braga).

 

Public: 6 personnes.

 

Secrétaire de séance M.Justine.

 

Approbation du procès verbal du 21 septembre 2012

Question de M.Gauthier sur le paiement de la cantine par les gens du voyage.

Le maire répond que la cantine n'aurait pas été payée.

 

Question de M.Gauthier sur la suite donnée à la décision du conseil envers la borne non amovible de M.Carlier.

Le maire informe que cette borne n'a pas été enlevée. Son propriétaire aurait garanti son enlèvement pour la fin de l'année.

 

VOTE:: Unanimité

 

Décisions du conseil municipal

 

Dotation de solidarité rurale 2013: Projet à soumettre au Conseil Général de Loir et Cher.

Muides devient éligible à la dotation de solidarité rurale. Le maire propose de participer à ces projets. Cette demande doit être faite au 15 novembre 2012 au dernier délai pour être réalisée avant le 15 novembre 2013.

Le maire propose 2 projets subventionnables: La restauration des murs de l'église et l'assanissement de la rue du 8 mai.

 

Cependant la demande pour l'église ne pourra pas être faîte dans les temps.

Une association a été créée pour la sauvegarde du patrimoine muidois. Elle cherche à faire une souscription pour financer d'éventuels travaux de restauration.

 

M.Orain signale la nécessité d'un architecte pour les travaux. M.Bonassieux avait alors signalé la nécessité de drainer le sol avant de refaire les murs de l'église. Il est possible qu'il refuse de signer la demande de la municipalité. Olivier Lanoux réitère sa demande d'un architecte agrée par la CCBL. M.Clément signale que M.Bonassieux était l'architecte de la restauration de la Halle de Mer.


   VOTE:: Unanimité

 

Coeur de village, enfouissement des réseaux.

Le SIDELC a rappelé le 15 octobre dernier que le conseil devait se prononcer sur son devis  présenté en janvier (périmètre N°1 à 215 172, 28€) et mars (périmètre N°2 à 339 585, 80€) 2012. Une avance de 50% remboursable est nécessaire pour garantir la réalisation des travaux. Il faut 6 à 9 mois pour finaliser le dossier administratif (étude, conventions de règlement etc…) sous réserve de pouvoir travailler sur le fond de plan DCE de l’aménageur (fin de la tranche N°3 de Brondel et d'Alonso) Pour des travaux en 2014, il faudrait réaliser l’étude en 2013 sous condition de délibération.

Le conseil décide de retenir le périmètre N°2 d'enfouissement à 339 585, 80€.  Le conseil devra délibérer avant mars 2013 pour accepter le devis du SIDELC

 

 


   VOTE:: Unanimité

 

 

Recensement INSEE 2013 de la population - Création d'emplois d'agents recenseurs.

 

  3 agents recenseurs vont être recrutés pour 2013.

 

VOTE:: Unanimité

 

Convention de traitement des eaux usées avec la Communauté de Communes du Pays de Chambord.

 

La station d'épuration est située dans la Communauté de Communes du Pays de Chambord. Il n'y a plus d'amortissement excepté sur nos tuyaux car la station ne nous appartient pas. Nous ne sommes que clients et non prestataire.

Nous participons seulement  à 1/3 de l'espace vert et 1/3 de l'assurance.

  

VOTE:: Unanimité

Contrat de maintenance informatique avec Somaintel

Proposition de contrat sur 3 ans. Une économie de 210€ est faîte sur ce contrat..

 

VOTE:: Unanimité

Convention avec l'AUCS - Avenant pour modification de la particpation financière.

En 2001 une convention avec l'AUCS avait été signée pour faire une délégation de service public. 20% des recettes étaient reversée à la mairie par l'AUCS pour les frais des personnels. L'AUCS est aujourd'hui dans une situation financière difficile (déficit de 4000€). Le prix de cantine reste raisonnaible. Il faut éviter que le prix de la cantine augmente (pour éviter les impayés).

Le maire propose de passer de 20% à 15% des recettes versées. Ce qui leur ferait gagner 2100€ par an et leur permettrait de se rétablir financièrement.

Le repas est à 3,3€ pour 2,95 en 2009-2010.

Il y a un gros problème d'impayés. M.Lanoux demande s'il est possible de se faire régler par l'intermédiaire du trésor public.

M.Justine et M.Orain propose de payer les tickets à l'avance pour pouvoir manger à la cantine. Mme Murat précise que cela pose un problème de gestion et de vente des tickets. M.Vaucher souligne que l'on ne peut pas empêcher un enfant de manger à la cantine sans ticket et regrette l'obligation d'avoir 20% de bio dans les repas.

 

Le problème se pose aussi pour le mercredi midi si cette demi-journée est ajoutée l'année prochaine.

 

M.Orain précise que la municipalité prendra aussi en charge le contrôle sanitaire périodique des aliments.

 

Mme Murat rappelle la nécessité de prévoir les achats à l'avance pour éviter le gâchis. Une inscription un mois à l'avance est désormais nécessaire.

  

VOTE:: Unanimité


Tarification de la garderie scolaire - Demande des agents communaux

 

 

Les agents communaux font une demande de tarif préférentiel sur le modèle de ce qui se passe sur les communes voisines de Mer et de Saint-Laurent.

Modifications de tarifs proposés

 

2€ à la place de 2,5€

1,5€ à la place de 1,85€

1€ à la place de 1,55€

 


VOTE:

6 abstentions

4 votes pour

 


Prestation Père Noël - Gratification

Article 62-32: Budget fête: 50€ d'inscrits pour rémunérer le Père Noël à l'école.

 

 

VOTE:: Unanimité


 

S.M.A.E.P. de Saint Dyé sur Loire - Rapport annuel 2011

Approbation du rapport annuel 2011 du syndicat d'eau avec le nouveau prestataire.

M.Orain et M.Gauthier soulignent les problèmes de facturation (périodes et consommations illisibles). Une copie de ce rapport sera faite aux conseillers municipaux.

 

L'intérieur de la cuve du château d'eau va être refaîte. Pendant quelques temps il risque d'y avoir des problèmes de pression et contenir plus de chlore.

 

M.Orain souligne que certains quartiers de Muides ont déjà de gros problèmes de pression d'eau.

 

 

Informations diverses

 

Etude coeur de village - Réunion avec les commerçants.

 

M. Orain rappelle son impression (voir article). M.Lanoux explique qu'il n'est pas intervenu pour éviter de faire monter les tensions. M.Orain explique que M.Lanoux  a proposé un point dépose devant les commerçants de la place par une voie étroite en provenance de la rue nationale. M.Lanoux rappelle que pour optimiser les places place de la libération, il faudrait que les commerçants se garent sur le parking longue durée de la place du tramway

 

Zone réservée au P.L.U. - Définition de l'opération collectif

M.Orain rappelle qu'une liste des propriétaires des terrains de la vigne au bourg a été réalisé. Une estimation des domaines a été faite. Il reste donc à la mairie à faire une proposition pour le rachat à l'amiable de ses terrains. M.Orain propose une priorité aux propriétaires actuels des terrains pour leur terrain une fois qu'il sera viabilisé.

 

Camping municipal - Réforme du classement et maintien des 2 étoiles

 

Classement obtenu sans difficulté.

 

Projet d'une fête de Loire en 2013.

 

Réunion préparatoire lundi 12 novembre à 18h30.

26 juillet: Marché du syndicat d'initiative.

 

 

Fête de Noël: Planning des élus

 

Samedi 22 décembre 2012: Technoël.

 

 

Questions diverses

Question sur la caravane présente à L'Est de Muides.

Posée par Olivier Lanoux de la part de Laurence Bordier. Une caravane est présente depuis une semaine.

 

Panneaux de la rue du 11 novembre 1945 !!!

Les changements sont en cours.

 

Dimanche 11 novembre: Cérémonie commémorative de l'armistice à 11h.

 

Prochain conseil vendredi 16 novembre.

 

Le déménagement de l'atelier est prévu au mois de février.

 

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commentaires

Fred Orain 11/11/2012 15:09

Depuis le conseil a été décalé au 30 novembre. Je vais changer la date sur l'agenda municipal. Merci de me l'avoir fait remarquer

CHRISTIN M.T. 11/11/2012 14:28

Pouvez-vous nous confirmer la date exacte du prochain
Conseil Municipal ?
Est-ce le 16 novembre comme annoncé dans ce blog ?
ou le 30 novembre d'après les dernières infos ?
Merci.

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