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Conseil municipal du vendredi 30 novembre 2012

Publié le par Fred Orain

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/04/haguenau-conseil-municipal1.jpg

 

 

 

 

 

 

Public : 6 personnes

Présents : Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Sylvie Murat, Frédéric Orain, Marie Braga, Daniel Gauthier, Alain Jorand, Philippe Vaucher, Olivier Lanoux, Maryline Garot, Christian Justine.

Absents excusés :Géraldine Thévenin, Laurence Bordier (procuration à Mme Braga)

Ordre du jour

 

Approbation du procès verbal du 26 octobre 2012.

M.Garot et M .Foucqueteau souligne une erreur sur le procès verbal portant sur la rue du « 8 mai 1945 » au lieu du « 11 novembre 1918 ». 

M.Orain revient sur la partie portant sur la réunion des commerçants.  Il s’estime surpris de la présence d’une lettre signée par une trentaine de personnes remettant en cause son rapport sur cette réunion. Soulignant la présence de la plupart des conseillers municipaux qui n’ont pas évoqué d’objection pendant le conseil.  Il critique donc la méthode qui consiste à signer une lettre après coup pour s’opposer sans l’avoir fait franchement le jour du conseil.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

Décision du maire

Extension de l’assainissement collectif rue du 8 mai 1945


Décisions du Conseil municipal

Budget Primitif 2012 : Acceptation de créances de garderie irrécouvrables en non-valeur. Les montants étant trop faibles, les poursuites sont trop chères par rapport au coût des créances.

APE – Demande de subvention exceptionnelle : L’association propose une animation avec un conteur.  Le maire propose une subvention de 100€. M.Orain s’abstient du fait de la présidence de sa femme jusqu’il y a peu. Il souligne que l’APE à écrit 3 courriers avant d’avoir une réponse.

1 abstention. 11 votes pour


Budget Primitif 2012 – Décision modificative n°4. La hausse des taux d’intérêt impose une hausse de 19 euro à prélever au budget.

Vote pour à l’unanimité.

 

Zone réservée au PLU – Acquisition des terrains auprès des propriétaires : Suite au conseil municipal du 26 octobre  le maire propose d’acquérir les terrains suivant la proposition faite par les domaines (5,5€/m² soit  45 320€ pour 8240m².)

Vote pour à l’unanimité.


Utilisation de la salle polyvalente par les associations : Le comité des fêtes souhaitent un tarif préférentiel pour l’utilisation de la salle.

L’utilisation de la salle est gratuite pour les évènements non lucratifs. 90€ en période de chauffage  pour les activités à but lucratif. Pour le deuxième évènement le tarif est d’environ 330€.

M.Clément rappelle le principe d’égalité des usagers.  Un tarif préférentiel  serait discriminant par rapport aux autres.

M.Justine souhaiterait un récapitulatif sur plusieurs années  pour estimer l’utilité d’une baisse de tarif.

M.Orain souligne que la salle a un coût de 17000€ par an pour la commune.

M.Foucqueteau souligne que les employés municipaux sont mis à disposition des associations pour participer au montage du parquet.

 

Décision remise au prochain conseil

 

Informations diverses

Cœur de village – Suite de l’étude et nouvelle participation de la Région Centre

M.Orain informe les conseillers de la baisse très importante des aides de la région. La région ne donnera plus de subvention directement mais passera par l'intermédiaire du pays Beauce Val de Loire. Cette aide ne pourra concerner que des projets à hauteur de 250 000€ (le projet de Muides étant très largement au-dessus, l'enfouissement des réseaux lui seul coutant près de 500 000€ dont 1/3 subventionné par le SIDELC).

La région ne donnant que 35% de la somme totale (soit 75 000€) le reste étant à diviser entre la communauté de commune et la commune. Auparavant les différentes aides pouvaient aller jusqu'à 80% du montant du projet final.

La construction des logements sociaux n'est plus conditionnée à la création de ces cœurs de village.

Camping municipal – Le point de la saison touristique 2012

Chiffre d’affaire 2001 : 33 000€

Chiffre d’affaire 2002 : 38 000€

 Chiffre d’affaire 2003 : 41 000€

Chiffre d’affaire 2004 : 41 000€

Chiffre d’affaire 2005 : 50 000€

Chiffre d’affaire 2006 : 47 000€  

Chiffre d’affaire 2009 : 61 000€

Chiffre d’affaire 2010 : 59 000€

Chiffre d’affaire 2011 : 66 000€

Chiffre d’affaire 2012 : 64 000€ (dont 1906,60€ de taxe de séjour)

110 vélos par jour sur les itinéraires de la Loire à vélo.

 

Nouveau commerce ambulant le samedi matin : Marchand d’huîtres et moules tous les samedi matin.

 

Fêtes de Noël – Diverses dates à retenir.

Vendredi 14 décembre : Noël communal  à 18h30

Dimanche 16 décembre : Repas des séniors à la halte de Chambord

Samedi 22 décembre : Technoël

Samedi 5 janvier : Vœux du maire.

 

 

Point sur les travaux en cours :

 

Rénovation des tampons rue de Chambord et rue nationale pour éviter les bruits des plaques d’égouts au passage des voitures.

 

Besoin d’un écoulement sur la ruelle qui va du camping au centre bourg. Un regard devrait être fait.

 

Les problèmes d’écoulement des eaux sont fréquents en ce moment. Le cas de M.Blanco (rue des écoles) est évoqué.  M.Lanoux  évoque  le manque d’entretien en bas de la rue de Colliers qui dépend de la mairie.

 

Une demande de passages piétons à la hauteur du quartier des boulats est évoquée ainsi qu’à l’entrée de l’école.  La somme correspondante devra être ajoutée au budget. Le passage piéton de la pharmacie est évoque par M.Gauthier.  Le stop de la rue du port est évoqué par M.Gauthier.

 

Les panneaux de la rue de la vigne au bourg et du 11 novembre 1918 sont commandés.

Un détecteur d’éclairage dans la salle de l’ancienne mairie.

M.Foucqueteau lit une lettre d’un employé municipal demandant son passage en adjoint technique de 1ère classe suite à un concours passé. Pour l’instant il est au niveau d’adjoint technique 2ème classe.

Une demande de statut de permis poids lourd a été demandée et est restée sans réponse.

M.Vaucher demande quelle réponse sera apportée à cette lettre.

M.Clément signale que cette réponse dépend de ses pouvoirs exclusifs.

 

Les 3 commissaires enquêteurs  ont été choisis (Mme Chupeaux, Mme Christin et  Mme Gauthier)

 

 

Questions diverses

 

Mme Murat évoque le point poste.  Il y aurait certains clients qui auraient été refoulés (refus de vente de timbres)

 

M.Justine évoque la pile du pont.  Le département est le maître d’œuvre et le financeur.

 

M.Vaucher demande qui est responsable du débroussaillage aux bords de loire. Le maire explique que ce sont les services de l’Etat.

 

M.Clément souligne l’implantation d’une ligne moyenne tension sous la Loire par une entreprise Belge à partir de janvier 2013.

 

M.Justine souligne que certains panneaux de signalisation ont été découverts.

M.Justine  signale le stationnement abusif d’un car dans l’avenue de la Loire. Il souligne les dégâts occasionnés par ce stationnement.

Commenter cet article

Fred Orain 01/12/2012 09:12

Merci de la relecture. Je modifie de suite ;)

CHRISTIN M.T. 30/11/2012 22:52

Erreur dans ce présent compte-rendu :questions diverses :
Il s'agit de M.Christian Justine et non de M.Christin
énuméré 3 fois.
Cordialement.