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Conseil municipal du vendredi 4 novembre 2011

Publié le par Fred Orain

Comme d'habitude, ce compte rendu est officieux. L'officiel sera approuvé par le prochain conseil...

 

 

 

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2 procurations données par les absents:

Mme Murat à M.Foucqueteau

M. Justine à M.Clément.

 

Seule absente: Mme Tollemer.

 

 

Ordre du jour

 

Approbation du procès verbal du conseil du 29 septembre.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

Décision modificative N°5 : Le Budget primitif de la commune

Quelques changements mineurs ou basculement de section fonctionnement à investissements.

 

Vote pour à l’unanimité

 

Décision modificative N°3: Le budget de l'assainissement

Amortissement des réseaux non comptabilisés à ajouter au budget assainissement.

 

Vote pour à l’unanimité

 

Décision modificative N°1: Le budget du camping.

Opération de 223€ d'amortissement à ajouter au budget du camping.

 

  

Vote pour à l’unanimité

 

Occupation du domaine public par France Telecom.

 

823,71€ (une quarantaine d'euros en plus par rapport à l'année dernière)

 

49,29€ par kilomètres pour l'aérien. 36,8€ pour les réseaux enfouis.

 

  

Vote pour à l’unanimité

 


 

 

Fixation du taux de la taxe d'aménagement.

 

La taxe d’Aménagement remplace :

- La taxe locale d’équipement

- La Taxe départementale des Espaces Naturels et sensibles

- La Taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement.

- La Participation pour Aménagement d’ensemble

 

Taux à 1% faute de délibération. Taux de 5% est le maximum autorisé.

 Le taux de TLE sur Muides est de 2% depuis 1977. 

 

Exonérations possibles:

 

Certaines exonérations sont de plein droit :

Abattement de 50% sur:

 - Les locaux bénéficiant d’un taux réduit de TVA

- Les locaux d’habitation et leurs annexes à usage d’habitation principale pour les 100 premiers mètres carrés.

 - Les Locaux et leurs annexes à usage industriel ou artisanal, entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

 

 

Exonération totale pour :

-         Construction destinées à un service public ou d’utilité publique.

-         Construction de locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un taux réduit de TVA, dès lors qu’ils sont financés par des subventions et des prêts de l’Etat.

-         Certains locaux des exploitations ou coopératives agricoles.

-         Construction et aménagements édifiés dans les ZAC, lorsque le coût des équipements publics a été mis à la charge des constructeurs et des aménageurs.

-         Restauration à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

-         Constructions dont la surface est égale ou inférieure à 5m²

 

Exonérations facultatives:

-         Locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat.

-         50% de la surface excédent 100m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du taux à prêt zéro renforcé.

-         Locaux à usage industriel et leurs annexes

-         Commerce de détail d’une surface totale de vente inférieure à 400m²

-         Immeubles classés ou inscrits.

 

 

 

Le taux est fixé à 2,5%

 

Vote pour à l’unanimité

 

La participation Voierie  et réseaux (PVR) restera en place jusqu’en janvier 2015 au même taux.

Ensuite le conseil municipal peut porter le taux sur une zone particulière (en le motivant) le taux jusqu’à 20% pour  financer une extension de voirie ou de réseau.

 

 

Personnel communal. Création d'un poste de rédacteur Territorial. Maria Camuset à réussi son concours de rédacteur. il ne peut être validé que par la création du poste.

 

Vote pour à l'unanimité

 

 

Questions diverses:

 

Retard à l'épicerie lié à des travaux que doit faire ERDF.

 

La Brocante aura lieu le 25 mars dans le parc de la Cressonnière.

 

Informations sur les éventuels projets de la mairie pour le quartier de la "vigne au bourg"

 

Le point sur la rencontre avec Loir et Cher logement.

 

Le point sur la rencontre avec le conseil général, la CCBL, les architectes.

 

Retard pris par l'entreprise Girod pour l'achèvement des travaux rue de la mairie. La réunion avec les riverains est donc reportée tant que les travaux ne sont pas achevés (la semaine prochaine ?)

 

Compte rendu de la commission travaux.

 

Demande faite au conseil municipal de faire une lettre pour se plaindre auprès de la SNCF, RFF et la région pour la baisse de l'amplitude des cadences entre Paris et Blois. Cela pose d'énormes soucis pour ceux qui travaillent à Paris.

 

 

- Problème de circulation de voiture (pourtant interdites) le long de la Loire (Zone Est de Muides)

 

- Problèmes de nettoyage des vestiaires de la Cressionnière.

- Problème de l'installation des gens du voyage dans les quartiers Est.

 

 

 

 

Agenda

Défilé du 11 novembre. Rendez vous à 11h à la mairie.

Repas de Noël à l'école le 13 décembre

Pot du personnel communal 14 décembre à 18h30

Prochain conseil municipal jeudi 15 décembre.

Tech Noël le samedi17 décembre

Repas des anciens le dimanche 18 décembre.


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