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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 20:43

 

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/04/haguenau-conseil-municipal1.jpg

 

 

Excusés: Laurence Bordier, Marie Braga (procuration à Sylvie Murat), Alain Jorand (procuration à Daniel Gauthier), Géraldine Thévenin

 

Présents: Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Frédéric Orain, Daniel Gauthier, Philippe Vaucher, Olivier Lanoux, Maryline Garot, Christian Justine,

 

Secrétaire de séance: Olivier Lanoux


 

Ordre du jour

Approbation du procès verbal du 14 juin 2013

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Distibution de photocopies sur le coeur de village (non présenté en commission auparavant)  pour le vote qui va suivre... Il va falloir lire vite avant le vote

 

Décisions du conseil municipal

 

Coeur de village - Approbation de l'APS présenté par le cabinet d'étude Alonso.

Coeur de village - Demande de subvention au titre du contrat régional de Pays 

Coeur de village - Demande de subvention auprès de la CCBL

 

M.Clément signale que la date limite de dépôt de dossier est le 10 juillet. Il faut selon lui le voter tout de suite sinon Muides ne pourrait pas représenter le projet avant 2017 voire 2018. Il signale qu'il faut le voter. M.Orain explique que le conseil régional n'accorde que 75 000 euro maximum pour un projet estimé à 1 million d'euro. De plus des projets peuvent être présentés chaque année. La somme totale donnée par la région pour tous les projets présentés n'est que de 300 000 euro.

Il signale que ce projet a été présenté à deux reprises à la commission travaux et qu'il a été refusé. M.Lanoux signale que la somme correspondante à l'aide ne représente que 7;5% de la somme totale. M.Orain regrette que le dossier du projet n'ait pas été donné à la commission travaux et qu'il soit donné juste avant le début du conseil. Il rappelle que plusieurs projets n'ont pas été financés l'année dernière. Muides arrivera donc forcément après.

M.Clément estime que c'est un "geste républicain" pour le prochain conseil  de le voter. M.Lanoux demande pourquoi la même démarche n'a pas été faite il y a 4 ou 5 ans. M.Clément signale que le projet a été présenté en janvier 2012 et qu'ensuite le conseil est revenu dessus. M.Lanoux demande pourquoi on ne l'a pas fait plus tôt alors. M.Clément explique qu'il n'avait pas les chiffres. M.Lanoux demande alors pourquoi ces chiffres n'avaient pas été demandés plus tôt. M.Clément signale que cela aurait été possible mais que l'on était pas prêt. Mme Garot rappelle qu'il y a tous les autres projets qui sont en attentes. M.Clément pense qu'il y a "une forme de priorité" grâce au classement de l'UNESCO. M.Orain signale que ce classement ne date pas de cette année.

M.Gauthier critique la méthode de fonctionnement.

M.Orain rappelle qu'entre la présentation du projet en janvier et la première décision du conseil au mois d'octobre il s'est passé 10 mois.

Mme Murat rappelle que les subventions ne s'obtiennent que sur présentation des factures.

 

M.Lanoux craint que l'on mette la nouvelle équipe municipale en porte-à-faux. M.Orain rappelle que c'est le pays qui accorde désormais les subventions. Vu l'écart du projet avec le premières esquisses on s'oriente vers un refus logique. Il aurait fallu déjà enfouir les réseaux. Il explique que l'on ne peut changer l'avant projet qu'à la marge. Pas  le remettre en cause en totalité.
Mme Murat explique que ça la gêne de voter pour un projet qui engage le prochain conseil. M; Foucqueteau explique que le but de ce soir est de trouver une conciliation.

M.Orain rappelle que si l'on en est rendu là c'est aussi parce que le premier projet a été enterré par le maire. M.Clément explique que tout le monde était contre le premier projet.

 

M.Orain rappelle que l'ancienne municipalité avait laissé un PLU très avancé et avait laissé la future municipalité décider et changer le projet à la marge. Il n'est pas certain qu'en votant ce projet on aide la future municipalité.

 

M.Clément pense que si on ne vote pas maintenant, on aurait pas de projet avant 10 ans. M.Orain rappelle que pendant 10 mois le calendrier ne l'a pas pressé.


M.Vaucher demande à ce que le vote se fasse à bulletin secret. M.Clément s'y oppose. M.Orain explique que cette demande est de droit. Elle ne peut donc pas être refusée. Le vote se fait donc à bulletin secret.

 

Mme Garot signale qu'elle ne souhaite pas forcément se prononcer rappellant que lors du premier vote on a signifié une unanimité du conseil sur un vote qui n'était pas si franc (le choix des matériaux n'avait pas été effectué notamment).

 

M.Clément dit "qu'il ne veut plus entendre parler du projet Coeur de village" s'il n'est pas voté. M.Lanoux dit qu'on ne remet pas en cause le travail des commerçants en ne votant pas le projet, le parking existant étant en bon état.

 

M.Clément avant le vote rappelle à M.Gauthier que M.Jorand (NDLA dont il a la procuration) lui a dit qu'il voterai "Oui".

 


VOTE      OUI: 5         Abstention: 3          Non: 3

 

Le dossier sera donc déposé. Le maire décide d'associer le vote aux 2 autres points à l'ordre du jour. ("Coeur de village - Demande de subvention au titre du contrat régional de Pays" et "Coeur de village - Demande de subvention auprès de la CCBL")

 

Réhabilitation de l'ancienne décharge communale - Demandes de subventions

M.Clément rappelle que 10 000€ ont été mis de côté dans le budget à ce niveau. Des demanandes de subventions peuvent être faîtes notamment auprès de l'ADEME, du département et de l'agence de l'eau.


VOTE POUR A L'UNANIMITE


CCBL Ajout aux statuts de la compétence "Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux  de communications électroniques".

 

Une réunion de bureau de la CCBL a été faite en l'absence de M.Clément. Il explique que d'après ce qu'il a compris le département souhaiterait avoir le très haut débit. Le département souhaite faire un syndicat avec les communautés de communes. M.Orain rappelle qu'un opérateur (free) mettra à disposition le très haut débit par un autre système que la fibre (le VDSL 2+) qui sera effectif dans un rayon de 1 km autour du NRA (près du garage Pasquier)

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE


Questions diverses

Etablissement Public Loire - Proposition de points de repères de crues.

Installation gratuite de point de repères des crues de Loire (1856, 2003). Un serait installé sur le pont, l'autre serait installé sur la place de la libération.

 

Commission travaux: Le point.

M.Foucqueteau signale qu'une commission travaux a eu lieu le 4 juillet pour voir l'avancement des travaux. M.Justine signale que l'ensemble de ses inquétudes n'ont pas été enlevées. M.Orain signale que de nombreux riverains étaient présent. M.Foucqueteau signale que des fourreaux ont été installés pour d'éventuelles lumières.

 

Commission école: Le point (Mme Murat)

156 élèves au départ. 146 à la fin de l'année. (lié notamment au départ des gendarmes et aux gens du voyage).

Pour la rentrée prochaine:

Prévision de 145 élèves.

Problème de contact au niveau de la sono.

L'équipe enseignante reste la même.

Demande du réseau d'aide des RASED. une fermeture l'année dernière à St Laurent. Les services sont regroupés à Mer. Ce réseau sollicite une demande de subvention pour l'achat de matériel. M.Orain demande de quel matériel il s'agit. Mme Murat répond qu'elle ne sait pas de quel matériel il s'agit.

 

Commission des affaires sociales: Le Point.

Pas de commission en l'absence de Mme Braga.

 

Commission Camping: Le point.

 M.Foucqueteau signale que l'année n'a pas très bien commencé. 2011 était une bonne année. 2012 non. 2013 commence mal.

 

Demande de M.Orain sur la fermeture du centre de Vars les claux.

M.Clément signale que la département doit faire 20 millions d'économie rapidement. Les enfants de muides sont envoyés depuis 1983 tous les deux ans. M.Clément  rappelle aussi qu'une remise aux normes est nécessaires.

 

Demande de Mme Garot sur les panneaux publicitaires posés sur la commune.

Mme Garot signale que les panneaux sur les labyrinthes de Beaugency sont présents partout. M.Clément explique qu'auparavant il y avait des demandes valables pour l'ouverture (c'est à dire l'été). Depuis quelques années il n'y a plus de demandes de faites.

M.Clément explique que les panneaux peuvent être enlevés puisqu'il n'y a pas d'autorisation.


 

Demande de Mme Garot sur le paiement du blog communal.

M.Clément signale que la réponse à cette question a été faite au dernier conseil municipal. M.Orain demande si la décision a été actée ou non. Le maire répond que non.

 

Prochain conseil municipal: Début septembre

 

Demande de M.Clément pour agrafer le passeur. Mme Garot signale qu'il n'y a pas eu de commission de lecture du passeur.

 

M.Lanoux signale au conseil que M.Carlier a retiré sa borne.

 

 

A partir de samedi 13: Expo photo.

13-14 juillet: festivités de la fête nationale.

26 juillet: Marché nocturne.

 

 

 

 

 

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