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Contrôle de la contribution à l'audiovisuel public.

Publié le par Fred Orain

http://www.bloc.com/images_administrables/bibliotheque/grande/redevance-tv-montant.jpg

 

Nous avons reçu à la mairie un courrier informant d'un prochain contrôle de la contribution à l'audiovisuel public (en clair la redevance télé) dans les semaines à venir.

 

Les agents habilités à effectuer ces contrôles sur place sont Madame Colette Gautier et Messieurs Claude Lignon, Franck Tregaux et David Testard. Ils sont commissionnés et assermentés.

 

Pour plus d'informations:

- Article 1605 du code général des impôts et L61B du livre de procédures fiscales.

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