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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 19:45

 

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Catherine Lonqueu (secrétaire de la CCBL) et  Jean-Yves Sauvage (président de la commission "Habitat – vie sociale" de la CCBL et maire de Courbouzon)  

 

Cet après-midi Mme Lonqueu et M.Sauvage sont venu nous informer des nouvelles "règles du jeu" pour obtenir les subventions pour les projets "coeur de village". Ces règles ayant été adoptées à la commission permanente de la région le 24 et 25 octobre 2012.

 

Et les nouvelles ne sont pas bonnes.

 

La région ne donnera plus de subvention directement mais passera par l'intermédiaire du pays Beauce Val de Loire. Cette aide ne pourra concerner que des projets à hauteur de 250 000€ (le projet de Muides étant très largement au-dessus, l'enfouissement des réseaux lui seul coutant près de 500 000€ dont 1/3 subventionné par le SIDELC).

 

La région ne donnant que 35% de la somme totale (soit 75 000€) le reste étant à diviser entre la communauté de commune et la commune. Auparavant les différentes aides pouvaient aller jusqu'à 80% du montant du projet final.

 

La construction des logements sociaux n'est plus conditionnée à la création de ces coeurs de village. C'est "l'espace public" qui est visé. En clair l'aménagement d'une place par exemple. La taille des communes n'est plus pris en compte.

 

 

Certaines communes de la CCBL ont elles aussi des projets "coeurs de village":

- La Chapelle Saint Martin en Plaine (qui a déjà transmis son dossier à la Région)

- Cour sur Loire (dont le dossier est finalisé)

- Mulsans (qui en est encore au stade des intentions).

 

Ces dossiers sont de moindre envergure mais impacteront aussi les subventions données par la CCBL. D'ailleurs la CCBL n'a pas encore confirmé l'ampleur de son éventuelle participation.

 

A priori on pourrait d'orienter vers:

 

- 30% (75 000€) pour le pays Beauce Val de Loire grâce à la région

- 35% pour la CCBL (87 500€)

- 35% pour la commune (87 500€)

 

Pour un total de 250 000€.

 

Le dossier muidois arrive donc bien tard quand ceux de Saint Dyé ou de Nouan auront eu 80% d'aide pour des coûts plus élevés.

 

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Published by Fred Orain - dans Urbanisme
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