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17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 12:54

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9e/Carte-electorale-francaise-recto.jpg

 

L'envoi des cartes électorales pour les élections présidentielles et législatives aura lieu mardi prochain. Pour rappel, vous pouvez continuer d'utiliser votre ancienne carte en cas de perte.

 

 

 

La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Une nouvelle carte est envoyée tous les trois ans aux électeurs.

La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :

nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l'électeur, ainsi que le code postal de son domicile ou de sa résidence ;
l'indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.
L'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie sont facultatifs.

Comment l'obtenir ?

En s'inscrivant sur les listes électorales de sa commune.

L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. La mairie remet provisoirement un reçu. La carte électorale est envoyée aux nouveaux inscrits au terme de la période de révision annuelle des listes électorales, soit après le dernier jour de février.

Elle est délivrée au domicile des électeurs. La distribution doit être achevée 3 jours avant la date d'une élection générale et au plus tard le 1er juillet suivant la révision annuelle.

Les jeunes atteignant leur majorité entrent dans le cadre de la procédure de l'inscription d'office. Une fois, leur inscription prise en compte, une carte leur est envoyée à leur domicile qui est réputé être celui de leurs parents. Dans le cas où le jeune de 18 ans a un domicile distinct de celui de ses parents, il peut s'inscrire sur sa demande dans une autre commune.

Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent à la mairie. Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte. Ces électeurs ont alors la possibilité de retirer leurs cartes au moment du scrutin. Elles ne peuvent être délivrées à ces électeurs qu'après vérification de leur inscription sur les listes électorales et présentation d'une pièce d'identité ou authentification par deux témoins inscrits sur les listes du même bureau de vote.

Les cartes qui n'ont pas été retirées sont mises sous pli cacheté. Ce pli est alors remis à la commission administrative au 1er septembre pour les besoins de la révision des listes électorales.

Faut-il signaler un changement d'adresse ?

Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune.

L'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la commission administrative. Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales.

Faut-il présenter sa carte d'électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour voter.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il faut impérativement présenter une pièce d'identité.

Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :

  • carte nationale d'identité
  • passeport
  • carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
  • carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
  • carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
  • permis de conduire
  • permis de chasser avec photographie
  • titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie

Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.

En cas de perte ou de vol de la carte électorale ?

Le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur.

En cas de vol, prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse.

Il est possible au moment du vote de présenter l'attestation d'inscription à son bureau de vote. Si la démarche n'a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Le vote sera alors possible après vérification de l'identité de l'électeur et de son inscription sur les listes électorales.

Les ressortissants communautaires ont-ils une carte électorale ?

Les ressortissants communautaires ont désormais la possibilité de voter en France à l'élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales.

Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens européens leur a été ouvert par le traité de Maastricht en son article 8B, la directive n° 94/80/CE du 19 décembre 1994, et la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998.

Ils doivent être inscrits sur les listes complémentaires correspondantes. Il leur est délivré une carte électorale d'un modèle spécial pour chacun des deux scrutins.

La carte électorale pour les élections municipales mentionne également la nationalité du ressortissant communautaire.

Lors du vote, les ressortissants communautaires doivent présenter une des pièces d'identité citées précédemment (arrêté du 24 septembre 1998) ou une carte nationale d'identité ou un passeport délivré par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ou un titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.

 

Jusqu'en 1993, la carte d'électeur s'intitulait « CARTE D'ÉLECTEUR ». À partir du scrutin européen du 12 juin 1994, elle s'est intitulée « CARTE ÉLECTORALE » (à ne pas confondre avec la carte électorale originale, qui est la carte géographique des circonscriptions législatives)

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