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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 12:56

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Une voiture abandonnée depuis près d'un mois sur le territoire communal.

 

 

Une difficulté de plus en plus présente pour de nombreuses communes. Quelles sont les raisons ?


Après un accident banal, les propriétaires de ces voitures ne se signalent pas estimant sans doute que le remorquage de leur véhicule est inutile. C'est alors à la gendarmerie d'effectuer les recherches pour connaître le propriétaire. Une fois ces recherches effectuées il faut mettre en demeure le propriétaire de faire évacuer son véhicule (notamment en envoyant des courriers avec accusés de réception).

 

La loi est pourtant claire à ce sujet:

 

Article R417-12 du code de la route.

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

 

Si le propriétaire ne bouge pas nous devons faire une fiche descriptive du véhicule, constater que le véhicule n'est plus roulant mais bien une épave et le faire évacuer à nos frais par un carrossier local. Charge à la commune alors de se faire rembourser auprès du propriétaire.

 

Nous l'avons déjà effectué avec d'autres véhicules mais ces démarches sont longues et pénibles.

.

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Published by Fred Orain - dans Communication
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commentaires

Fred Orain 08/03/2012 20:25

C'était hélas prévisible. Une plainte a été déposée.

Mr Meynckens 08/03/2012 20:21

bonjour maintenant elle brulée ...

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