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23 mai 2012 3 23 /05 /mai /2012 15:07

 

 

Environnement-7295.JPG

La pose d'un nouveau poteau rue de l'ancien moulin.


Comme annoncé récemment,  le réseau ERDF CS 34 AM situé entre la rue de la croix et la  rue des rèdes. est en cours d'enfouissement. Il est lié au permis de construire accordé à un riverain.

 

La pose des poteaux de remplacement est en train de se faire. L'étape suivante sera la dépose des fils qui devrait avoir lieu le mardi 29 mai. Ensuite viendra l'arrachage des cinq poteaux devenus inutiles. La société INEO a fait preuve de rapidité et d'efficacité jusqu'à présent. Félicitations à eux.

 

En effet ERDF a l'obligation de situer ses lignes HT à plus de 3 mètres d'une construction (pour éviter un arc électrique et un danger mortel pour les ouvriers).

 

 

Cliquez sur l'image pour voir le plan en détail

 

Heberger image

 

 

 

 

Environnement-7298.JPG

La pose d'un nouveau poteau rue de l'ancien moulin.

 

Petit rappel sur la législation en vigueur à ce niveau

 

.

 

 

 

Il y a poteau et poteau...


Pour la basse tension c'est la commune qui gère (ou plus sûrement un groupement comme le SIDELC par exemple), pour la moyenne et la haute tension c'est ERDF (filiale d'EDF chargée des réseau comme pour RFF et la SNCF) .

Si votre permis de construire est accepté et que le poteau d'ERDF est situé à moins de 3 mètres des travaux, il y a un risque d'arc électrique. ERDF se doit alors de trouver une solution. Un expert viendra alors pour voir s'il faut surélever, enfouir ou déplacer la ligne. Le tout à sa charge évidemment.

Références:
- Voir l'article 12 du cahier des charges de concession
- Les conditions dans lesquelles le concessionnaire déplace les ouvrages sont fixées aux articles L. 113-3 et R. 113.11 du Code de la voirie routière.
- article 12 de la loi du 15 juin 1906: "L'exercice des servitudes n'entraîne aucune dépossession pour le propriétaire : celui-ci peut, selon le cas, démolir, réparer, surélever, se clore, bâtir, le déplacement d'ouvrage correspondant étant assuré aux frais du concessionnaire".

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Published by Fred Orain - dans Environnement
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commentaires

Fred Orain 23/05/2012 18:22

C'est ERDF puisque ce sont les responsables du réseau.

Mr Meynckens 23/05/2012 16:32

Bonjours pour information, puis je savoir qui paye pour cela ?

Merci

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