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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 11:20

 

La municipalité est confronté à un problème de taille concernant la grève du 13 novembre à l'école.

 

Ce qui explique ce panneau affiché en mairie et sur le site communal.

http://ekladata.com/le-passeur-de-muides.eklablog.com/perso/mairie/Avis_maire09.11.2013-1024.jpg

 

En effet, la municipalité est dans l'obligation d'assurer la continuité scolaire mais ne peut techniquement le faire ne disposant pas du personnel pour vu le nombre de gréviste et le délai pour "se retourner" après un lundi ferié. 

Pour autant les délais ont été respecté (obligation de déclaration 48h avant la grève) mais le 11 novembre étant ferié cela a compliqué la tâche de la commune pour trouver des remplaçants. Le taux d'encadrement des enfants n'est pas fixé par la loi mais on estime logiquement qu'il faut un encadrant pour 10 à 15 enfants. Dans le cas contraire, en cas d'accident, la responsabilité de la commune peut être engagée pour négligence.

 

 

Plus d'informations:

- Organisation du service minimum à l'école

- Exemple d'information communale pour les parents

- La loi:  Circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 entrée en vigueur le 1er septembre 08


 

 

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Published by Frédéric Orain - dans L'école
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