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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 14:42

http://www.jeux-concours.fr/wp-content/uploads/2012/03/comment-ca-marche.jpg

 

 

Beaucoup de personnes se posent des questions sur le nouveau système de vote (sans panachage, paritaire). Les réponses ont été données sur plusieurs sites à commencer par les sites officiels:

 

Plus fréquemment on me pose des questions sur la répartition des sièges après l'élection.

La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

 

Rien ne vaut mieux que quelques exemples:


Si on se base sur la dernière élection municipales à Muides il y avait 727 exprimés sur 1040 inscrits.

Le scrutin étant basé sur des listes (et non le panachage) il y aura donc 1, 2 ou 3 listes.

 

Une liste: Le vote sera symbolique, pas intéressant a étudier donc (ni même encourageant pour la démocratie d'ailleurs)

 

Prenons l'hypothèse de deux listes par exemple.

 

 

hyp-1.jpg

 

 

On perçoit donc facilement l'avantage donné à la première liste par rapport à la seconde. Pour un écart d'une centaine de voix il y a un écart de 9 conseillers.

 

Plus étonnant, cet écart reste le même s'il n'y a que 7 voix d'écarts !

 

hyp02.jpg


En cas de troisième liste (peu probable il est vrai) les données du problème changent

 

hyp03.jpg

 

Un second tour serait alors possible avec la possibilité d'un maintien au second tour (car supérieur à 5%)

 

hyp04.jpg

 

La répartition restera très déséquibrée. D'où l'intérêt d'avoir une liste aboutie, réfléchie, avec des personnes compétentes.

 

En clair d'éviter le remplissage de dernière minute...

 

 

Pour télécharger l'outil de simulation et faire vos calculs.

cliquez sur l'image

http://www.boutique.boursikoter.com/17-54-large/outil-de-calcul-pour-augmentation-de-capital.jpg

Pour les conseillers communautaire il y aura un bulletin de vote spécifique ("liste intercommunale").

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal " (article L.273-5 du Code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

  • Les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales.
  • Les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale.
  • Tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

A l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux :

 

 

 

Nouveau - A retenir :

  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter
  • Déclaration de candidature obligatoire
  • Prime à la première liste
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate
  • Interdiction du panachage - changement de mode de scrutin
  • Élection des conseillers communautaires

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Published by Frédéric Orain - dans Communication
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