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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 13:22

http://www.dkomaison.com/images/009/03/113_taxe-fonciere-exonerations.jpg

 

Elle est arrivée dans votre boîte aux lettres. Mauvaise surprise, elle augmente encore. Attention néanmoins, la part communale ne progresse pas (ni celle du département ou de la région d'ailleurs), c'est la taxe sur les ordures ménagères qui fait monter l'addition.

 

On appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents :

Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes.

Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants.

La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.

 

 

Article du monde sur la hausse de la tace foncière 2010

 

  Vos questions sur la taxe foncière
  L'évaluation des biens
  Le calcul de la taxe foncière
  Les taxes annexes

.

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Published by Fred Orain - dans Finances
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commentaires

Orain Frédéric 10/10/2010 18:38


Les réponses du SIVOM de Mer sont alambiquées. Ils mélangent un peu tout: Hausse du pétrole, achat de deux camions etc.

Pourtant, ils ne rattrapent déjà plus les jours fériés. Une économie non déduite sur nos factures.

J'aimerai qu'ils augmentent la qualité de leur service, notamment en passant au moins une fois par mois pour les encombrants.


Mr et mme meynckens 10/10/2010 18:23


Bonjour,
pourquoi sa augmente encore ?
Qu'elle sont les raisons ?

Nous allons avoir plus de passage ou encore moins que d'habitude.

Merci pour la réponse que Fred nous formulera, mais j'aimerais avoir une réponse du CCBL ou du gestionnaire du dossier.

Merci.


Orain Frédéric 06/10/2010 20:15


Bonne question ;)
Plus le temps passe plus la gestion communautaire des déchets revient cher. Il va peut être être temps de reprendre la main sur le dossier si la communauté de commune n'arrive pas à améliorer le
service.
Le prix augmente, la qualité baisse, de quoi être contrarié...


sourdet sandra 06/10/2010 19:29


Bonsoir,
Ma question porte sur l'augmentation de la taxe des ordures ménagères : a quoi sert de trier si la taxe ne fait qu'augmenter et en plus nous avons moins de passage qu'avant ?


Orain Frédéric 05/10/2010 17:26


C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe. Il peut cependant en obtenir le remboursement par le locataire par l'intermédiaire des charges. Tout
dépend donc du bail ;)


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