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Les contrôles des réseaux sociaux pour éviter les radars: Légal ou pas ?

Publié le par Frédéric Orain

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La plupart des ces sites incitent aussi à signaler les accidents de la route, les bouchons etc.

 

 

En même temps que la multiplication des contrôles radars, les nombreuses pages sur différents réseaux sociaux recensent les véhicules banalisés équipés de radars en publiant leurs immatriculations et parfois leurs photographies. Les internautes ne sont pas en reste en publiant quasiment instantanément la présence des forces de l'ordre positionnées en contrôle routier.

 

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Alors légal ou pas ?

 

Cette nouvelle initiative est à ce jour totalement légale. Plus précisément, cette pratique n'est pas interdite faute d'une quelconque réglementation réprimant expressément le recensement des contrôles ou encore la photographie des plaques d'immatriculation des véhicules de police. Toutefois, sachez qu'il est interdit de diffuser des images permettant d'identifier le visage des fonctionnaires des forces de l'ordre (art. 9 du Code civil).

 

 

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A noter que le site sur le Loiret à plus de succès que celui sur le Loir et Cher.

 


Si les avertisseurs de radars sont désormais proscrits depuis le décret du 4 janvier 2012, la communication d'information sur le Net ne rentre pas dans le cadre de cette interdiction laquelle sanctionne uniquement, rappelons-le, l'usage de «dispositif» ou de «produit» visant à avertir ou informer de la localisation des radars (art. R 313-15 du Code de la route).


De là à assimiler les réseaux sociaux à un «dispositif» au sens de ce texte, il reste un pas à franchir. Ceci d'autant plus que cette nouvelle réglementation autorise les «assistants d'aide à la conduite» et que les forces de l'ordre n'hésitent pas elles-mêmes, dans certains départements, à annoncer préalablement leurs contrôles de vitesse sur Facebook.


Enfin et contrairement à une idée reçue et parfois même partagée dans les rangs des forces de l'ordre, la vieille et non moins éprouvée pratique de l'appel de phare ne constitue pas une infraction au Code de la route. Pour les tribunaux, l'article R.416-5 de ce code, qui régit l'utilisation des feux de route ne proscrit pas une telle pratique. Celle-ci ne s'apparente pas plus à un outrage à agent de la force publique, les signaux étant destinés aux seuls usagers ayant pour but premier de les inciter à ne pas commettre d'infraction et non à ridiculiser l'action des forces de l'ordre.

 

Avant toute chose, radar ou pas, soyez prudents

 

 

Source en partie de l'article: Le figaro

Thème info-radar 45: La Rep

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Frédéric Orain 28/11/2013 19:17


Je ne m'en étais pas vraiment rendu compte mais la Rep a piqué une bonne partie de l'article au Figaro !

carl 28/11/2013 11:56


Bonjour Fred,


Une petite erreur à corriger dans le titre : il s'agit des réseaux sociaux. (lapsus ?)


Sinon, il faudrait indiquer la source: la r"ep du centre".


enfin, les cambioleurs tiennent à remercier les internautes qui les aident à repérer les forces de l'ordre !!!!!! 


et qui conduisent en téléphonant !!!!!!!!!!!!!!!!!


légal ou pas, dangereux en tout cas


 


 

Frédéric Orain 28/11/2013 19:14



BAh pas vraiment en fait.


 


C'est le contrôle par les réseaux sociaux plutôt.


Quand aux sources la Rep du Centre ne m'a pas vraiment inspiré au-delà de la découverte du site info-radar 45. Une partie du texte sur le rappel à la loi vient du Figaro.