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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 13:37

 

Au cours de l'année 2012 deux lignes haute et myenne tension vont être enfouies sur Muides.

 

La première avait été déjà annoncée en 2009 (pour l'année 2010), elle se situe dans les quartiers Est jusqu'au pont.

 

Voici les plans d'enfouissement pour cette zone

 





Les réseaux en rouge sont les réseaux aériens d'ERDF qui vont être déposés (et donc supprimés). Les réseaux en pointillés verts sont ceux qui vont être enterrés en remplacement..


Un petit zoom permet de mieux voir les travaux sur la commune.

 

 

 

Le second réseau est le réseau CS 34 AM situé rue des rèdes. Il est lié au permis de construire accordé à un riverain.

 

En effet ERDF a l'obligation de situer ses lignes HT à plus de 3 mètres d'une construction (pour éviter un arc électrique et un danger mortel pour les ouvriers). Ces conditions n'étant pas respectées ERDF devait soit surélever soir enfouir sa ligne.

 

 

Cliquez sur l'image pour voir le plan en détail

 

Heberger image

 

 

Ces travaux devraient se réaliser avant le mois de mai par la société INEO.

 

C'est donc une bonne nouvelle pour la commune qui va donc se retrouver avec quelques fils en moins en hauteur. Il y a encore beaucoup de travail à faire mais il ets encourageant de voir les choses évoluer dans le bon sens.

 

 

 

Petit rappel sur la législation en vigueur à ce niveau

 

.

 

 

 

Il y a poteau et poteau...


Pour la basse tension c'est la commune qui gère (ou plus sûrement un groupement comme le SIDELC par exemple), pour la moyenne et la haute tension c'est ERDF (filiale d'EDF chargée des réseau comme pour RFF et la SNCF) .

Si votre permis de construire est accepté et que le poteau d'ERDF est situé à moins de 3 mètres des travaux, il y a un risque d'arc électrique. ERDF se doit alors de trouver une solution. Un expert viendra alors pour voir s'il faut surélever, enfouir ou déplacer la ligne. Le tout à sa charge évidemment.

Références:
- Voir l'article 12 du cahier des charges de concession
- Les conditions dans lesquelles le concessionnaire déplace les ouvrages sont fixées aux articles L. 113-3 et R. 113.11 du Code de la voirie routière.
- article 12 de la loi du 15 juin 1906: "L'exercice des servitudes n'entraîne aucune dépossession pour le propriétaire : celui-ci peut, selon le cas, démolir, réparer, surélever, se clore, bâtir, le déplacement d'ouvrage correspondant étant assuré aux frais du concessionnaire".

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Published by Fred Orain - dans Urbanisme
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