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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 20:24
PLU intercommunaux : le Sénat modifie le texte pour prendre en compte l’initiative et les libertés communales

Voici  la lettre que Jean-Pierre Sueur a envoyée à Gilles Lepeltier, président de l’association des maires ruraux du Loiret, par laquelle il lui explique combien le Sénat a modifié le texte initial sur le plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal, introduisant une souplesse supérieure à ce qui existe aujourd’hui dans les textes de loi en vigueur.

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Published by Frédéric Orain - dans Urbanisme
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FA 18/11/2013 23:25


A suivre bien évidemment.

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