Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
22 juillet 2010 4 22 /07 /juillet /2010 21:16

 

http://media.paperblog.fr/i/256/2568408/chiens-dangereux-loi-L-6.jpeg

Rottweiler

Le principe
Depuis la loi du 20 juin 2008, l’article L. 211-14 du Code rural impose le permis de détention des chiens dangereux de 1re et de 2e catégories. Ce permis de détention se substitue à la déclaration.
Le permis de détention est délivré par le maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur de l’animal. En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile. Tout propriétaire ou détenteur de chien catégorisé est tenu d’obtenir un permis de détention, quelles que soient ses connaissances, sa formation, sa profession, ses compétences particulières. Il existe cependant des équivalences concernant l’attestation d’aptitude pour les professionnels sous certaines conditions.

 

NB : Les chiens catégorisés sont les chiens dangereux des 1re et 2e catégories.

 

La demande
Le propriétaire ou détenteur d’un chien de 1re ou de 2e catégorie adresse sa demande de délivrance de permis au maire de sa commune de résidence. Les pièces à produire sont les suivantes :
- l’évaluation comportementale du chien (pour mémoire, lorsque le chien n’a pas atteint huit mois, âge à partir duquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré un permis provisoire) ;
- le justificatif de l’obtention de l’attestation d’aptitude sanctionnant la formation spécifique suivie par le maître ;
- le justificatif de l’identification du chien (pour la deuxième catégorie : certificat de naissance ou pedigree) ;
- le justificatif de la vaccination antirabique du chien, en cours de validité ;
- le justificatif d’assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages causés aux tiers ;
- pour les chiens de la 1re catégorie, un certificat vétérinaire de stérilisation (exigé tant pour les mâles que
les femelles).

 

L’autorisation
Le permis de détention prend la forme d’un arrêté municipal. Conformément à l’article R. 211-5 du Code rural, cet arrêté doit notamment préciser: le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur, l’âge, le sexe, la race ou le type, le numéro d’identification et la catégorie du chien.

 

Documents CERFA à télécharger

 

L'ensemble de la loi consultable
11459-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
11460-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
50684-03 Notice à l'usage des propriétaires de chiens de la 1ère catégorie
11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
50685-03 Notice à l'usage des propriétaires de chiens de la 2ème catégorie

 

 

 

Les catégories de chiens

http://www.liloudog.fr/chiensdangereux.jpg

Principe

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :

  • 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense

  • 1ère catégorie : les chiens d'attaque

En résumé la loi de 1999 a fixé deux catégories de chiens dits "dangereux", auxquels doit depuis s'appliquer une législation très restrictive et contraignante.

    Chiens d'attaque

    Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

    • - Les Pitt-Bulls, chiens "assimilables" à la race American staffordshire terrier, sans pedigree (non inscrits au LOF), mais à la morphologie proche.
      - Les Boer-Bulls, chiens proches du Mastiff, mais sans pedigree.
      - Les chiens assimilables à des Tosa, mais sans pedigree.
      Pour ces chiens, la loi est très restrictive. Vous ne pouvez les posséder qu'aux conditions suivantes:
      - Vous devez être majeur, ne jamais avoir été condamné à une peine d'emprisonnement (même avec sursis). - Vous devez effectuer une déclaration en mairie.
      - Vous devez le faire stériliser.
      - Il vous est interdit d'en acheter un (la loi présume que vous l'aviez déjà au moment où elle a été promulguée), ou d'en vendre un (même d'en donner).
      - Vous devez le museler quand vous le promenez, et vous ne pouvez pas prendre avec lui les transports en commun, ni même l'emmener dans des lieux ouverts au public (en dehors de la voie publique)

      Chiens de garde et de défense

      Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :

      • les chiens de race Staffordshire terrier ;

      • les chiens de race American Staffordshire terrier

        Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;

      • les chiens de race Rottweiler ;

      • les chiens de race Tosa.

      Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.


      Pour ces chiens, la loi prévoit que vous ne pouvez les posséder qu'aux conditions suivantes:
      - Vous devez être majeur, ne jamais avoir été condamné à une peine d'emprisonnement (même avec sursis), comme pour les chiens de la première catégorie.
      - Vous devez effectuer une déclaration en mairie (formulaire différent de celui des chiens de première catégorie).
      - Vous devez museler votre chien sur la voie publique, ainsi que dans les lieux ouverts au public et les transports en commun (autorisés pour les chiens de secondes catégorie).

      Bon à savoir : les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie ci-dessus mentionnés figurent en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999.

      Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.

      Références

       

      Peine encourues

      1ère catégorie 2ème catégorie

      • Acquisition, cession, importation Interdites (jusqu'à 6 mois de prison et 15.000 € d'amende) Autorisées 
      • Détention Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire (jusqu'à 3 mois de prison, 3.500 € d'amende)
      • Déclaration en Mairie Obligatoire (750 € d'amende) 
      • Tatouage Obligatoire (450 € d'amende)
      • Vaccination antirabique Obligatoire (450 € d'amende) 
      • Assurance responsabilité civile Obligatoire (450 € d'amende)
      • Présentation des documents à toute réquisition des forces de l'ordre Obligatoire (450 € d'amende)
      • Tenue en laisse et port de muselière Obligatoire (150 € d'amende)
      • Accès aux lieux publics, locaux ouverts au publics, transports en commun Interdit (150 € d'amende) Autorisé avec tenue en laisse et muselière
      • Parties communes des immeubles collectifs Stationnement interdit (150 € d'amende) Autorisé avec tenue en laisse et muselière
      • Stérilisation Obligatoire (jusqu'à 6 mois de prison, 15.000 € d'amende)
      Repost 0
      Published by Fred Orain - dans La sécurité
      commenter cet article
      22 juillet 2010 4 22 /07 /juillet /2010 19:05

      http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/images/GrandGif/C113.gif

       

       

      Un article issu du site : http://pedibuscyclus.canalblog.com/

       

       

      Voici les résultats d'un sondage réalisé le mardi 20 juillet 2010 entre 10h30 et 11h30 au carrefour "Nord" des ponts sur La Loire dits de Muides-sur-Loire.

      Carrefour entre les directions de Mer - Muides et Avaray - Suèvres.


      Date : mardi 20 juillet 2010

      Horaire : 10 h 30 – 11 h 30

      Nombre total de cyclistes : 178 passages donc 89 cyclistes

      (ils arrivent de... et ils vont vers...)


      - Loire à vélo d’Avaray : 29

      - Loire à vélo vers Avaray : 18

      - Provenance de Suèvres : 04

      - Direction vers Suèvres : 17

      - Vers Muides par les Ponts sur La Loire :  42

      - De Muides par les  Ponts sur La Loire :  41

      - Vers la piste cyclable de Muides à Mer :  12

      - De Mer par la piste cyclable Mer-Muides :  15

       

      Sexe ou âge : 43 enfants, 86 hommes, 49 femmes.

      On peut, par rapport à un sondage identique le mardi 21 juillet 2009, noter un doublement des cyclistes (43 en 2009) avec le développement de La Loire à vélo et la deuxième année d'ouverture de la piste cyclable Mer-Muides...
       

      VIVE LA BICYCLETTE...

      Repost 0
      Published by Fred Orain - dans La sécurité
      commenter cet article
      22 juillet 2010 4 22 /07 /juillet /2010 17:09

      Photo-176.jpg

        La rue du port

       

       

      Hier, nous avons eu une réunion de chantier pour faire le point sur les travaux d'assainissement sur Muides.

      Les travaux avancent bien, les canalisations d'eau ont été refaites dans le même temps, elles en avaient besoin !

      Photo-174.jpg

        Etat des anciennes canalisations

       

      Les travaux vont désormais faire une pause jusqu'au mois de septembre (le temps que la terre se tasse). Puis il faudra décaisser et goudroner.

      L'ensemble des maisons vont être connectées. Cela correspond à la zone orange de la carte.

      carte 3

       

      Nous en avons profité pour étudier avec tous les partenaires des travaux les extensions futures de l'assainissement. Nous avons demandé une estimation du coût des travaux pour toute la section à l'Est de l'avenue du pont (en bleuté sur la carte).

       

      assainissement-zone.jpg

       

       

      Néanmoins les constructions pour les deux prochaines années se concentreraient plutôt dans la zone de la rue des garennes, de l'avenue de la loire et de la rue de l'ancien moulin (zone en orange sur la carte)

       

      assainissement-zone2.jpg

       

      Nous en profiterons (comme pour l'autre chantier) pour étudier la sécurité routière de la zone (mise en sens unique possible du début de la rue des garennes et de l'avenue de la Loire à l'Est du pont).

      Repost 0
      Published by Fred Orain - dans Urbanisme
      commenter cet article
      17 juillet 2010 6 17 /07 /juillet /2010 18:51

      v3.jpg

      v4.jpg

      Repost 0
      Published by Fred Orain - dans Commerces
      commenter cet article
      17 juillet 2010 6 17 /07 /juillet /2010 18:46

      v1.jpg

      v2.jpg

      Repost 0
      Published by Fred Orain - dans Commerces
      commenter cet article
      17 juillet 2010 6 17 /07 /juillet /2010 10:01

      Avec un peu de retard, navré...

       

       

      Cycle voile

       

      On a fait quatre séances le 1er  juin, le 8 juin, le 24 juin et le 25 juin, au plan d’eau de la centrale de Saint-Laurent. 

      Pour financer cette activité de voile nous avons vendu des friandises, des bracelets et aussi nous avons organisé une tombola.

       

      1.jpg 

       

      Le premier jour (le matin)  notre entraineur Eric nous a appris comment mettre une voile sur un optimist. Il n’y  avait pas assez de vent pour prendre la voile donc nous avons pris la pagaie.

       

       2.jpg

       

      Le dernier jour nous avons fait une régate contre Saint-Ouen. Nous devions faire des parcours avec  des bouées placées sur l’eau en forme de triangle. Après nous avons fait un tour de caravelle. Nous nous sommes bien amusés.

       

       3.jpg

       

       

      La classe de CE2 / CM1

      Repost 0
      Published by Fred Orain - dans L'école
      commenter cet article
      16 juillet 2010 5 16 /07 /juillet /2010 21:20

      Réunis dernièrement en conseil municipal les élus ont planché sur certains dossiers.


      Personnel. Un agent communal a demandé, suite à sa réussite à l'examen, au maire sa nomination au grade d'adjoint technique territorial de 1 re classe. Le maire fait état des dysfonctionnements persistants au sein des services techniques municipaux. Les remarques faites à cet agent n'ayant pas eu d'impact, il propose de reporter à plus tard sa nomination. L'ambiance est électrique au sein du service, les élus souhaitent qu'elle s'améliore rapidement. Le conseil décide de ne pas créer le poste. (10 contre, 2 abstentions). Le maire souligne qu'un tel poste existe peut-être dans des communes proches et propose d'aider l'agent dans ses recherches... L'affaire n'est sans doute pas terminée car elle couve depuis des mois.


      Épicerie.
      Pour permettre l'extension de l'épicerie, il était nécessaire de changer le statut d'un terrain attenant. Le procès-verbal de bornage ayant été réalisé par le géomètre expert, le conseil municipal, au vu du plan de division, accepte le déclassement du terrain concerné du domaine public communal et le transfert dans le domaine privé communal, sous la nouvelle référence cadastrale AD 871, d'une surface de 38 m 2 . Ainsi, il pourra être cédé à la communauté de communes de la Beauce Ligérienne, maître d'ouvrage de l'opération, dans le cadre de sa compétence.


      Proposition d'achat d'un terrain.
      Un terrain en centre-bourg, situé en zone inondable a été acheté par des administrés, pour en faire une aire de loisirs. Aucune construction ou stationnement de caravanes n'est autorisée sur ce terrain, ces administrés proposent à la commune la cession de cette parcelle à un prix bien trop élevé par rapport au prix d'achat initial. Une réflexion est engagée, ce terrain pourrait servir à l'aménagement d'installations pour les jeunes.


      Animations.
      Le Forum des associations se tiendra le 4 septembre à la salle polyvalente.
      La Fête du vélo aura lieu le 5 septembre, ainsi que le Tour du Loir-et-Cher Cadets.

       

       

      Alain Amiot

      Repost 0
      11 juillet 2010 7 11 /07 /juillet /2010 12:36

      Après des nuages inquiétants le matin, c'est sous un soleil radieux que la fête s'est déroulée. Le comité des fêtes à pris le relais des animations offertes par les jeunes l'après midi.


      Le comité des fêtes a offert un apéritif frais sur lequel tout le monde s'est précipité.

      Photo-091.jpg

       

       

       


      De nombreux bénévoles aident pour faire et distribuer les frites, andouillettes, saucisses, merguez, crêpes et glaces.

      Photo-092-copie-1.jpg


      Une fois de plus toutes les tables ont été prises d'assaut. Le cadre est idéal.

      Photo-095-copie-1.jpg


      Il faut même en rajouter

      Photo-103-copie-1.jpg

       

      Photo-099.jpg

       

      Pendant que nos hôtesses de caisse veillent au grain et font face à l'afflux des demandeurs de tickets.

      Photo-101.jpg


      A 21h30, la retraite au flambeau commence, l'escale devant chez M.Hagon est prête.

      Photo-109.jpg

       

      Puis tout le monde arrive

       

       

       

      Photo-116.jpg

       

      Après le feu d'artifice on se précipite sur la buvette

      Photo-135.jpg

      Photo-140.jpg

       

       

       

      DJ Flo prend le relai pour animer la soirée jusqu'au bout de la nuit.

      Photo-139.jpg

      Photo-137.jpg

       

      Un grand merci à tous les bénévoles !

       

      Souvenirs:

      - Fête nationale 2009

      - Fête nationale 2008

      Repost 0
      Published by Fred Orain - dans Fêtes
      commenter cet article
      10 juillet 2010 6 10 /07 /juillet /2010 17:13

      Les jeunes ont su faire preuve d'imagination et de bonnes volonté pour arriver à créer et à animer des jeux dans la bonne humeur cet après midi dans le parc de la Cressonnière.

      Photo-093.jpgDes jeux pour tous les âges

       

      Photo-096.jpg

      Les jeux nous ont été prêtés par les établissements Bellier

       

      Photo-098.jpg

       

      Le grand concours de tir à la corde

       

      Photo-103.jpgLe tir à l'arbalète

       

      Photo-107.jpg

      Le tout encadré par la municipalité avec notamment Marie Magdeleine Braga, Sylvie Murat et Laurence Bordier.

       

       

      Le tournoi des garçons de cafés

       

       

       

       

       

       

      Les autres participent dans le même temps au tournoi de pétanque pendant que la buvette du comité des fêtes est ouverte et les tables installées devant la salle de la Cressonnière.

      Photo-092.jpg

      Repost 0
      Published by Fred Orain - dans Fêtes
      commenter cet article
      10 juillet 2010 6 10 /07 /juillet /2010 14:56

      http://4f.img.v4.skyrock.net/4f2/beaugency/pics/1538557550_small.jpg


       

      Les faits:

       L'article de la Nouvelle République surprend beaucoup de monde en annonçant la venue de Tréca (Beaugency) à Mer pour août/Septembre 2011. 240 emplois  et 55 intérims emplois sont délocalisés. 80 emplois seraient créés à terme. Le Loiret se sent alors trahi par Treca, des négociations étant en cours depuis longtemps. Les réponses dans  La Republique du Centre mettent en avant la fameuse guéguerre entre Loiret et Loir et cher à grands coup de délocalisations. Bruno Rousselet (directeur général de l'Agence de développement économique du Loiret.) dénonce un "chantage à l'emploi". Éric Doligé (UMP), juge la « méthode, en matière d'éthique, très surprenante ! »  et y voit « un coup médiatique».

       

      Suite au conseil communautaire de jeudi dernier, le déménagement de Tréca de Beaugency à Mer devient nettement plus clair.

       

      La société d'economie mixte.

      La société d'économie mixte qui s'occupe de l'opération s'appelle "SEM Territoires et développement".  Cette SEM sera fusionnée avec toutes celles du Loir et Cher (et compris celle de l'agglo de Blois) pour avoir une plus grande puissance d'action. La SEM sera donc le maître d'ouvrage


      Le capital sera divisé en 3 parts:

      - 10% pour la Communauté de communes (CCBL)

      - 10% pour le Conseil Général de Loir et Cher

      - 80% par des capitaux privés (un groupe de 4 banques qui soutiennent Cauval).


      L'opération se monte à 10 millions d'euros. Un bail ferme de 12 ans est sera signé prochainement. En cas de défaillance de Cauval (ce qui n'est pas impossible puisque le groupe à été placé sous procédure de sauvegarde à la fin de 2008) le bâtiment restera propriété de la SEM qui devra lui trouver un nouveau occupant (certainement de la logistique). Cauval aura une option d'achat que le bâtiment.


      Le bâtiment:

      http://www.ville-de-mer.com/economie/zi/parcelles.gif

      Il se situera sur l'ilôt 3A de la ZAC des portes de Chambord. Il fera 15 000 m². Le prix de vente est fixé à 11 euros le mètre carré hors taxes soit un montant prévisionnel de 521 048€ pour une superficie de 47 368 mètres carrés.


      Les négociations:

      Ce sont les dirigeants de Cauval qui ont contacté le Loir et Cher, pas l'inverse.

       

      Les autres articles sur le sujet:

      - Etre citoyen de Mer

      - Tréca le départ par Beaugency Info

      - L'ignorance est une bénédiction, mais pour que la bénédiction soit complète l'ignorance doit être si profonde, quelle ne se soupçonne pas soi-même (Edgar Alla Poe) par G.Bbenheimer (qui aime les titres courts).

      - L’article de la Nouvelle République  

       - La Republique du Centre  du 25 juin 2010

      - Beaugency Webmaster

      Repost 0
      Published by Fred Orain - dans CCBL
      commenter cet article

      Présentation

      • : Muides sur Loire
      • Muides sur Loire
      • : Ce site a pour objectif de rassembler toutes les bonnes idées des muidois pour avancer ensemble.
      • Contact

      Twitter