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Téléchargez gratuitement les formulaires suivants :

- Certificat de cession d'un véhicule ( Télécharger le formulaire)
Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

- Demande de certificat d'immatriculation ( Télécharger le formulaire -  la notice)
Obtenir le certificat d'immatriculation. En cas de changement de propriétaire avec maintien du véhicule en circulation, la vente n'est juridiquement possible que si le "Certificat de cession" est fourni, dûment complété à l'acheteur.

- Demande de duplicata de carte grise ( Télécharger le formulaire -  la notice)
Obtenir un duplicata de carte grise.

- Demande d'annulation de carte grise ( Télécharger le formulaire)
Obtenir le certificat d'annulation de la carte grise dans le cas ou un propriétaire décide de conserver son véhicule.

- Déclaration de perte ou de vol de carte grise ( Télécharger le formulaire)
Permet de circuler sans carte grise pendant un délai d'un mois à compter de la date de la présente déclaration.
- Certificat de Non Gage
(via téléc@arte grise)
- Extrait de casier judiciaire

 
 
Où s'adresser : Casier Judiciaire, 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex 1
 
Coût : gratuit

- Carte du combattant
  
 
Où s'adresser : Service départemental des Anciens Combattants ou mairie du domicile
 
Coût : gratuit



Permis de construire


(GIF)



(JPEG)




Les nouveaux formulaires sont disponibles sous deux formats :
(GIF) format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)
(GIF) format pdf non remplissable en ligne

Pour ce dernier format, nous attirons votre attention sur le fait que le téléchargement de ce type de pdf nécessite la mise à jour de votre navigateur et/ou de votre version d’Adobe.

Pour certains utilisateurs, il est en outre indispensable de procéder également à la manoeuvre suivante pour le téléchargement :
1) cliquer sur les liens orange,
2) effectuer un clic droit sur les liens des documents en téléchargement puis sélectionner "enregistrer la cible sous ...".

Format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)

Les modèles pour l’affichage

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 


Guichets formulaires sur les sites publics (http://www.service-public.fr/formulaires/index.html)

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Mes études

Mes papiers

Ma vie de citoyen

Mon logement

Mes impôts

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