Téléchargez gratuitement les formulaires suivants :

- Certificat de cession d'un véhicule ( Télécharger le formulaire)

Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

- Demande de certificat d'immatriculation ( Télécharger le formulaire - la notice)

Obtenir le certificat d'immatriculation. En cas de changement de propriétaire avec maintien du véhicule en circulation, la vente n'est juridiquement possible que si le "Certificat de cession" est fourni, dûment complété à l'acheteur.

- Demande de duplicata de carte grise ( Télécharger le formulaire - la notice)

Obtenir un duplicata de carte grise.

- Demande d'annulation de carte grise ( Télécharger le formulaire)

Obtenir le certificat d'annulation de la carte grise dans le cas ou un propriétaire décide de conserver son véhicule.

- Déclaration de perte ou de vol de carte grise ( Télécharger le formulaire)

Permet de circuler sans carte grise pendant un délai d'un mois à compter de la date de la présente déclaration.

- Certificat de Non Gage

(via téléc@arte grise)

- Extrait de casier judiciaire

	Télécharger le Formulaire
	Où s'adresser : Service départemental des Anciens Combattants ou mairie du domicile
	Coût : gratuit

• Agriculture, pêche
• Architecture, archéologie
• Apprentissage
• Armes, munitions
• Associations : demande de subvention
  (accès au Cerfa n°12156*02 qui inclut le modèle de compte rendu financier)
• Arts plastiques
• Assurance maladie
• Bien culturel : certificat, autorisation de sortie, sortie d’un trésor national
• Carte d’identité et passeport
  (attention : ces formulaires sont des spécimens)
• Carte professionnelle
• Centres de vacances
• Chien dangereux
• Conservation des hypothèques
• Création, modification, cessation d’activité
  (formulaires M0, M2, M3, M4, etc. et P0, P2, P4, etc.)
• Douanes et droits indirects
• Education nationale, enseignement supérieur, recherche
• Emploi, travail
• Etrangers
• Film, production et diffusion
• Immatriculation, carte grise
• Impôts
• Justice
• Marchés publics
• Musique, danse, théâtre
• Personnes handicapées
• Publicité foncière
• Santé
  
• Social
• Transports, logement, équipement

Ma famille

• Garde d'enfant à domicile : complément de libre choix du mode de garde, volet social, bulletin de salaire, calcul des cotisations sociales...
  URSSAF - Centre Pajemploi
• Chèque emploi service universel : adhésion, volet social, consulter ses déclarations, attestations fiscales...
  URSSAF
• Prestations familiales
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Prestations sociales de la MSA
  Caisse centrale de la MSA
• Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires
  service-public.fr / indices INSEE
• Comparer les coûts d'envoi d'argent à l'étranger
  Agence française de développement

Ma santé

• Consultez vos remboursements d'assurance maladie
  Régime général de l'Assurance maladie
• Services en ligne de l'assurance maladie
  Régime général de l'Assurance maladie
• Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA
  Caisse centrale de la MSA
• Demande de carte de donneur d'organes
  Agence de la biomédecine

Mon travail

• Mon espace emploi de l'ANPE
  Agence nationale pour l'emploi - ANPE
• Concours et emplois dans la Fonction publique
  Service-public.fr
• Espace personnel du demandeur d'emploi
  Assedic
• Services en ligne de l'assurance retraite
  Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
• Services en ligne de l'assurance retraite de la MSA
  Caisse centrale de la MSA
• Simulez vos droits à la retraite
  GIP Info Retraite

Mes études

• Dossier social étudiant
  Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - CNOUS
• Bourses et aides financières
  Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - CNOUS
• Demande de logement en résidence universitaire
  Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - CNOUS
• Validation des acquis d'expérience : recherche en ligne des certifications reconnues
  Commission nationale de la certification professionnelle - Premier ministre
• Baccalauréat français obtenu à l'étranger : demande de première inscription en premier cycle dans une université française
  Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
• Inscription dans une université française pour les étudiants étrangers
  Ministère des affaires étrangères

Mes papiers

• Demande d'acte d'état civil en ligne
  Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)
• Demande d'acte d'état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger
  Ministère des affaires étrangères et européennes
• Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Permis de conduire : consultez votre solde de points avec « Télépoints »
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Demande d'extrait de casier judiciaire - Bulletin n°3
  Ministère de la Justice
• Suivez votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Immatriculation des navires de plaisance : Impala
  Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

Ma vie de citoyen

• Signalement aux autorités judiciaires d'un site ou d'un service en ligne à caractère pédophile
  Ministère de la justice
• Paiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés
  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Droit d'accès aux fichiers informatisés de données qui vous concernent
  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Calculette "Eco-déplacements"
  Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Mon logement

• Changement d'adresse en ligne
  Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)
• Demande d'aides au logement
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Calcul de l'aide au logement
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Demande d'aides au logement pour les étudiants
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Demande d'aide au logement MSA
  Caisse centrale de la MSA
• Cadastre en ligne
  Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mes impôts

• Impôts : déclaration des revenus et consultation du dossier fiscal
  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Calcul de l'impôt 2008 sur les revenus 2007
  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Service du paiement de l'impôt : mensualisation, prélèvement à l'échéance, paiement en ligne
  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique