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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 15:24

comite-des-fetes-7399.JPG

 

Comme prévu (et raconté des articles précédents ici et ), la société INEO a procédé aujourd'hui à la dépose des lignes.

 

 

comite-des-fetes-7392.JPG

Une opération impressionnante, réalisée vite et bien.

  Environnement-7382.JPG

Une succession de propriétés privées sont concernées par cet enfouissement de réseau.

 

Environnement-7386.JPG

Croisement entre le réseau basse tension gérée par le SIDELC et le réseau moyenne tension enlevé par INEO pour ERDF. Il faut savoir s'y retrouver...

 

 

Le premier poteau a été arraché ce soir

Environnement-7408.JPG

 

 

Merci à Karine et Bastien pour les sous-titres....

 

Vendredi prochain ils devraient procéder à l'arrachage des 4 derniers poteaux.

 

http://farm5.static.flickr.com/4128/4949661432_bd0e5bf52a.jpg

 

Ils procèderont à l'enlevement des armements (comme sur l'image ci-dessus) puis à la découpe du poteau (qui sera enlevé par un bras articulé) Et enfin ils basculeront le socle en béton dans le sol.

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 21:04

Comme d'habitude ce compte rendu n'est pas officiel mais reflète ma perception du conseil. Il essaie néanmoins de se montrer le plus exhaustif possible.

 

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/04/haguenau-conseil-municipal1-150x150.jpg

 

Conseil municipal du jeudi 24 mai 2012

 

Conseil en cours...

                         

 

Absents excusés : Géraldine Thévenin donne procuration à Laurence Bordier. Christian Justine donne procuration à Bernard Clément.

Absents : Christian Justine, Alain Jorand, Evelina Tollemer.

Présents : Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Sylvie Murat, Orain Frédéric, Marie Madeleine Braga, Laurence Bordier, , Daniel Gauthier , Philippe Vaucher, Olivier Lanoux, Maryline Garot.

Secrétaire de séance : Frédéric Orain

 

 

 

Un ajout  à l’ordre du jour : Appellation d’un sentier communal.

 

 

Ordre du jour :

-          Approbation du procès verbal du 30 mars 2012.

Vote pour à l’unanimité

 

Décision du maire :

-          Assainissement collectif tranche 2011- Avenant N°1 au marché RTC. L’avenant restant dans l’enveloppe initiale, il n’y a pas besoin de vote du conseil municipal.

 

-          Convention pour la collecte des ordures ménagères du camping municipal. 2600 euros pour l’année 2012. Daniel Gauthier fait remarquer que les « poubelles jaunes » n’ont pas été ramassées mardi dernier du fait des jours fériés.  M.Foucqueteau fait remarqué que cette remarque avait déjà été remontée  mais sans succès. Olivier Lanoux fait remarquer qu’il faudrait au moins récupérer les jours fériés d’été. M.Clément fait remarquer que cela demanderait un surcoût de 20 à 25%.  Mme Braga fait remarquer qu’il faudrait au moins un passage de « monstre » pour les encombrants. C’est un service utile qui est manquant, notamment pour les personnes âgées. M.Orain demande que le détail des comptes soit donné au conseil à ce niveau.

 

 

Décisions du conseil municipal :

-          Budget primitif 2012 camping – 1ère décision modificative. Opération d’ordre. Il y a eu une erreur sur les amortissements d’une subvention d’équipement.

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Budget primitif 2012 commune – 1ère décision modificative : Extension électrique pour le permis de construire de M.Avrain.  Le réseau payé par la commune appartient au SIDELC. Ce coût est donc considéré comme une convention au SIDELC.

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          AMO section handball – Demande de subvention complémentaire : La section Handball organise un tournoi de jeunes au mois de juin prochain. Ils attendent entre 100 et 150 jeunes pour la journée. Le maire propose une rallonge de subvention de 300 euros. Une somme de 500 euros avait déjà été mise de côté au budget pour de nouvelles manifestations possibles de l’AOM. M.Lanoux fait remarquer qu’il faudra faire la même chose pour les nouvelles manifestations de l’AOM.  Mme Bordier fait remarquer le côté exceptionnel de cette subvention. Mme Garot fait remarquer que le syndicat d’initiative fait un nouveau marché nocturne. M.Clément signale que cette subvention exceptionnelle était réservée à l’AOM mais qu’elle peut faire une demande à étudier au prochain conseil.

M.Foucqueteau informe le conseil de l’arrivée de nouvelles tables pliantes et chaises, grilles et d’un nouveau barnum par la mairie (de 40m²).

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Redevance assainissement – Tarifs 2012/2013.

Le prix 2012 est de 1,40 le M3 pour l’instant. Le nouveau tarif entrera en vigueur au mois de septembre prochain. On consomme de moins en moins d’eau alors que nous sommes de plus en plus d’abonnés. Le prix moyen de revient pour la commune est de 3,63 le m3. Cela explique le déficit de la commune dans ce budget qui doit être abondé par le budget communal.

M.Orain réitère sa demande de voir activer une amende pour ceux qui ne se sont pas connecté au réseau après les deux ans réglementaires et les multiples rappels. M. Clément fait remarquer que le branchement au réseau est à 500€ à Muides. Il est plus cher dans les communes limitrophes.

M.Lanoux fait remarquer qu’une famille consomme en moyenne 200m3. Une augmentation de  10 centimes ferait donc un coût de 20 euros en plus. Cette proposition est validée par le conseil. L’abonnement reste inchangé à 85 euros par an.

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Garderie scolaire – Tarifs de rentrée scolaire 2012/2013 :

Le conseil souligne la qualité de l’accueil par le personnel de la garderie. Ce service se montre indispensable pour de nombreux parents.

Tarif journalier

Occasionnel matin et soir (moins de 8 matins ou soir)

Permanent matin et soir

Permanents matin et soir

1er enfant

3 €

3,9 €

2,5 €

2ème enfant

2,5€

3,2€

1,85€

3ème enfant

2€

2,8€

1,55€

                Le conseil propose de conserver les tarifs du conseil.

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

-          Garderie scolaire – Tarifs de rentrée scolaire 2012/2013 :

Le conseil souligne la qualité de l’accueil par le personnel de la garderie. Ce service se montre indispensable pour de nombreux parents.

Tarif journalier

Occasionnel matin et soir (moins de 8 matins ou soir)

Permanent matin et soir

Permanents matin et soir

1er enfant

3 €

3,9 €

2,5 €

2ème enfant

2,5€

3,2€

1,85€

3ème enfant

2€

2,8€

1,55€

                Le conseil propose de conserver les tarifs du conseil.

Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Centre de loisirs sans hébergement – Participation financière à compter du 1er juillet 2012.

Pour les enfants de 6 à 11 ans. Tarifs non augmentés depuis 2009.  Le conseil décide de maintenir le tarif.

5 euros par jour avec un maximum de 20 jours.

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

-          Camping municipal – Tarifs pour la saison touristique 2013. M.Clément propose une augmentation de 5% du tarif TTC.

-           

TVA à 7%

TTC

HT

Redevance emplacement sans véhicule motorisé

2,1

 

Redevance emplacement avec véhicule motorisé

2,8

 

Redevance campeur enfant de moins de 2ans

1,8

 

Redevance campeur enfant de 2 à 10 ans

4,1

 

Redevance adulte et enfant à partir de 11 ans.

3,1

3,6

 

Redevance groupes à partir de 12 personnes

2,5

2,85

 

Branchement électrique

3,2

3,9

 

Redevance chien

2

 

Camping Car

8,95

 

Garage mort

4,65

 

 

 

 

TVA à 19,6¨%

 

 

Ticket de lavage

5,5

 

Ticket de séchage

3,3

 

Bloc de glace

0,55

 

Caution pour clé magnétique d’entrée

 

 

Caution pour adaptateur

 

 

Vente de charbon de bois sac de 20 litres

5,25

 

 

 

 

 

 

-          Taxe de séjour – Tarifs 2013 : Maintien des tarifs à l’identique.

-          Vote pour à l’unanimité

-           

 

-          Salle polyvalente – Tarifs de location 2013 :

 

Salle A :

Tarifs été du 1er mai au 30 septembre

Tarif hiver du 1er octobre au 30 avril

 

Pour les particuliers muidois

 

Eté

Hiver

Vin d’honneur

60

70

Location 24 heures

80

110

Location 36 heures

120

170

 

Particuliers extérieurs

 

Eté

Hiver

Vin d’honneur

80

90

Location 24 heures

170

220

Location 36 heures

240

340

 

 

Associations de la commune.

Usage associatif habituel : Gratuit

Activités à but lucratif : 1ère fois de l’année gratuit. 2ème fois et suivantes : 90€

 

 

Salle B

Tarif identique toute l’année. La location du ½ gymnase pour vin d’honneur n’est possible qu’en période d’été.

 

Particuliers muidois

 

 

Tarifs

Location sans parquet

420€

Location avec parquet

700€

½ gymnase pour vin d’honneur

320€

 

 

Particuliers ou associations extérieures

 

 

Tarifs

Location sans parquet

840€

Location avec parquet

1200€

½ gymnase pour vin d’honneur

400€

 

-          Bulletin municipal – Tarification sponsors 2013 : Maintien du tarif

 

Tarifs des concessions au cimetière :

Concession (1m x 2 m)

Cavurne (1m x 1 m)

45€ pour une concession pour 15 ans

(contre 42 € en 2012)

35€ Pour un cavurne pour 15 ans

(contre 33 € en 2012)

120€ pour une concession pour 30 ans (contre 114 € en 2012)

 

100€ Pour un cavurne pour 30 ans

(contre 75 € en 2012)

 

 

Dans le columbarium

 

Emplacement dans cavurne

(2 urnes maximum dans le sol)

Emplacement dans cavurne

(3 urnes maximum dans le sol)

Emplacement dans monument

(3 urnes maximum)

 325€ Pour 10 ans (contre 321)

450€ Pour 10 ans (inchangé)

450€ Pour 10 ans (inchangé)

480€ Pour 15 ans (inchangé)

675€ Pour 15 ans (inchangé)

675€ Pour 15 ans (inchangé)

 

La dispersion des cendres dans le jardin du Souvenir avec fourniture d’une plaque à graver : 135 euros (tarif unique).

Acquisition des plaques supplémentaires pour les cavurnes et le columbarium à 20 € l’unité.

 

 

 Vote pour à l’unanimité

 

 

-          Création d’une appellation pour un sentier communal : Le sentier qui va de la rue de Chambord au sentier de la guinguette. Le conseil municipal décide de l’appellation de sentier « des vignes au bourg » proposée par Daniel Gauthier. 

Vote pour à l’unanimité

 

 

Informations diverses :

-          Le point sur la poste : Le local sera restitué à partir du 25 juin 2012. Le relais poste fonctionnera à l’épicerie à partir du 8 juillet. Il y aura donc une carence de poste pendant 8 jours. La poste va payer 1321,83€ supplémentaire pour le loyer de juillet, août et septembre. Le syndicat d’initiative prendra la place de la poste.

 

-          Le point sur les diverses commissions municipales :

 

M .Braga explique que le CCAS n’a fait que 200€ de ventes à la brocante du football. Par égard pour les bénévoles, elles ne retourneront pas là-bas l’année prochaine. Elle réclame une aide supplémentaire des volontaires. Elle remercie les volontaires du foot qui sont venus les aider à tout redémonter.

 

M.Orain fait le point sur les différentes questions d’urbanisme :

- La demande de cession du jardinet de M.Bris. Une situation complexe. M.Perronnet a été chargé d’analyser avec les services départementaux les relevés cadastraux de 1826 et 1880.

- La demande d’acquisition d’un triangle pour M.Baptista. Par souci de cohérence le maire propose de garder les pans coupés à chaque carrefour. Il oppose donc un refus à cette demande.

- Les futurs travaux pour l’église. Les opérations de drainage autour de l’église seraient nécessaires.

- Le relevé géométrique de la tranche n°1 de l’opération cœur de village

- L'enfouissement du réseau ERDF rue de l'ancien moulin est en cours. La dépose des lignes et l'arrachage des poteaux sont prévus le 29 mai.

 

M.Foucqueteau signale que la réception des travaux de l’assainissement a été effectuée.

Prochaine commission travaux le 12 juin 2012

 

-          Permanences bureau de vote des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

 

Questions diverses

M.Vaucher pose une question sur l’entretien du rond point devant chez M.Flaugnach. M.Foucqueteau annonce qu’il sera entretenu sous peu.

 

M.Vaucher pose une question sur une éventuelle fermeture du pont suite à une dégradation. Le maire annonce qu’il ne connaît pas de date pour une éventuelle fermeture.

M.Vaucher pose une question sur le passage  qui ne paraît plus autorisé rue Barreau à Mer pour les engins agricoles. M.Clément répond que cela fait partie des pouvoirs de la police municipale de Mer.

Agenda :

-          Commission travaux le 12 juin.

-          Game fair le 23-24 juin

-          Prochain conseil municipal prévu le jeudi 28 juin.

-          Fête de l’école le 30 juin

 

 

 

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19 mai 2012 6 19 /05 /mai /2012 22:05

conseil.jpg

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15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 09:44

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e3/Patrice_Martin-Lalande.jpg/200px-Patrice_Martin-Lalande.jpg

 

 

Après la visite de Tania André, la candidate PS, aujourd'hui c'est  Patrice Martin-Lalande et Hélène Langlais qui sont venus à la mairie de Muides ce matin dans le cadre des élections législatives du mois prochain. Ils se sont montrés attentifs aux attentes des élus.

 

http://www.patricemartinlalande.net/sites/default/files/images/Helene_LANGLAIS_1.jpg

Hélène Langlais


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6 mai 2012 7 06 /05 /mai /2012 16:07

 

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/dc/France_%C3%A9lections_pr%C3%A9sidentielles_6_mai_2012_bulletins_de_vote_second_tour.JPG/800px-France_%C3%A9lections_pr%C3%A9sidentielles_6_mai_2012_bulletins_de_vote_second_tour.JPG

 

 

 

 

Les chiffres de la participation nationale:

A 12h  =  30,66 %, en hausse par rapport au premier tour (28,29 %), mais en retrait par rapport au deuxième tour de 2007 (34 %).

 

A 17h  =  71.96%  en hausse par rapport au premier tour (70.6%) mais en retrait  par rapport à au deuxième tour de 2007 (75,11%)

 

Le taux final de participationà la cloture des bureaux = 82% (estimation BFMTV)

 - 83,97% au second tour de 2007

- 79,48% au 1er tour de la présidentielle de cette année.

 

 A Muides sur Loire

Nombre d'inscrits: 1038

Nombre de votants: 847 à la cloture soit 81,79% (la participation au premier tour était de 82,37% à la fin du vote).

 

 

 

Suffrages exprimés: 787

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/84/Fran%C3%A7ois_Hollande_-_Janvier_2012_%28cropped%29.jpg/130px-Fran%C3%A7ois_Hollande_-_Janvier_2012_%28cropped%29.jpg François Hollande (PS) : .383 Voix               48,66 %

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/d7/Flickr_-_europeanpeoplesparty_-_EPP_Summit_October_2010_%28105%29.jpg/130px-Flickr_-_europeanpeoplesparty_-_EPP_Summit_October_2010_%28105%29.jpg Nicolas Sarkozy (UMP) :  404 Voix               51,33%

 

 60 non expruimés: 7,66

Bulletins blancs: 34

Bulletins nuls:26

 

 

C'est à peu près l'inverse au niveau national 

 

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22 avril 2012 7 22 /04 /avril /2012 16:10

Conseil-municipal-7177.JPG

 

Beaucoup de monde à Muides pour le vote. Résultats pour la commune aux environs de 20h (comme tout le monde)...

 

 

855 votants sur 1038 électeurs soit une participation de 82,37% à la cloture du scrutin (contre 87.54% en 2007)

 

De écarts intéressants avec le niveau national. Sarkozy et Hollande échangeant respectivement leurs places. Scores à peu près comparables pour les autres candidats.

 

Cliquez sur l'image pour agrandir

  Resultats4.jpg

 

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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 07:36

http://demetentreprises.files.wordpress.com/2011/02/vote-blanc.png

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

 Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. L'établissement de votre procuration est gratuit.

La démarche s'effectue auprès de la gendarmerie de Muides

 

4, rue de l'étang
41500 Muides-sur-Loire
Tel. : 02.54.87.68.00

 

Hors urgences, les bureaux de la gendarmerie sont ouverts au public:
- Les lundis et vendredis de 8h à 12h et de 14h à 18h
- Le mercredi de 14h à 18h
- Le samedi de 8h à 12h

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14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 09:23

Voici les principales décisions prises par le conseill municipal de Muides-sur-Loire :

 

Comptes de gestion du receveur et comptes administratifs 2011. Budget général : fonctionnement, excédent de 368.261,29 € ; investissement, déficit de 190.124,03 euros. Reste à réaliser en dépenses, 56.633 € ; reste à réaliser en recettes, 8.794 euros. Vote à l'unanimité pour les deux comptes.
 

 

Budget primitif 2012 de la commune. Fonctionnement : 1.043.572 euros. Investissement : 433.515 euros. Sont prévus, notamment, le solde de l'étude préparatoire de l'opération « Cœur de Village » (phase 3), la restauration des murs extérieurs de l'église (estimée à 25.959 € HT), divers aménagements pour le nouvel atelier communal. Vote à l'unanimité.
 

 

Budget primitif 2012 de l'assainissement. Exploitation : 180.897 euros. Investissement : 451.057 euros. Vote à l'unanimité. Pour 2012, une nouvelle tranche d'assainissement collectif, rue du 8-Mai, est inscrite en investissement.
 

 

Budget primitif 2012 du camping. Exploitation : 85.044 euros. Investissement : 26.866 euros. Vote à l'unanimité. En projets pour 2012 : l'installation de la wi-fi, l'achat de panneaux d'affichage et un projet d'installation d'une yourte.
 

 

Contributions directes 2012. Pas de hausse des taux des taxes locales : taxe d'habitation 16,50 %, foncier bâti 29,67 %, foncier non-bâti 57,47 %. Produit fiscal attendu 428.725 € (413.823 € en 2011). La décision a été votée à l'unanimité.

Cor. NR : Alain Amiot
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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 14:01

 


Juste un petit mot au cas ou il y aurait des mamans du centre (41-45 et 28) qui allaitent : le lactarium d'Orléans a grand besoin de lait maternel pour aider des petits prématurés

 

ORLEANS
45 - Loiret

Lactarium d'Orléans
Hôpital d'Orléans
1 rue Porte Madeleine - BP 2439
45032 ORLÉANS Cedex 1

Responsables :
Dr Diana NAYDENOVA
Dr Marie ROUJOU-GRIS
Me Claire ROUSSEAU- LANDRAGIN (Cadre de santé)

 

 

Le personnel du lactarium se déplace sur le secteur géographique d’Orléans - Montargis - Gien - Lamotte-Beuvron.
Une équipe médicale et paramédicale est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Téléchargez la plaquette d'information du lactarium d'Orléans

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17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 12:54

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9e/Carte-electorale-francaise-recto.jpg

 

L'envoi des cartes électorales pour les élections présidentielles et législatives aura lieu mardi prochain. Pour rappel, vous pouvez continuer d'utiliser votre ancienne carte en cas de perte.

 

 

 

La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Une nouvelle carte est envoyée tous les trois ans aux électeurs.

La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :

nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l'électeur, ainsi que le code postal de son domicile ou de sa résidence ;
l'indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.
L'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie sont facultatifs.

Comment l'obtenir ?

En s'inscrivant sur les listes électorales de sa commune.

L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. La mairie remet provisoirement un reçu. La carte électorale est envoyée aux nouveaux inscrits au terme de la période de révision annuelle des listes électorales, soit après le dernier jour de février.

Elle est délivrée au domicile des électeurs. La distribution doit être achevée 3 jours avant la date d'une élection générale et au plus tard le 1er juillet suivant la révision annuelle.

Les jeunes atteignant leur majorité entrent dans le cadre de la procédure de l'inscription d'office. Une fois, leur inscription prise en compte, une carte leur est envoyée à leur domicile qui est réputé être celui de leurs parents. Dans le cas où le jeune de 18 ans a un domicile distinct de celui de ses parents, il peut s'inscrire sur sa demande dans une autre commune.

Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent à la mairie. Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte. Ces électeurs ont alors la possibilité de retirer leurs cartes au moment du scrutin. Elles ne peuvent être délivrées à ces électeurs qu'après vérification de leur inscription sur les listes électorales et présentation d'une pièce d'identité ou authentification par deux témoins inscrits sur les listes du même bureau de vote.

Les cartes qui n'ont pas été retirées sont mises sous pli cacheté. Ce pli est alors remis à la commission administrative au 1er septembre pour les besoins de la révision des listes électorales.

Faut-il signaler un changement d'adresse ?

Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune.

L'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la commission administrative. Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales.

Faut-il présenter sa carte d'électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour voter.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il faut impérativement présenter une pièce d'identité.

Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :

  • carte nationale d'identité
  • passeport
  • carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
  • carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
  • carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
  • permis de conduire
  • permis de chasser avec photographie
  • titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie

Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.

En cas de perte ou de vol de la carte électorale ?

Le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur.

En cas de vol, prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse.

Il est possible au moment du vote de présenter l'attestation d'inscription à son bureau de vote. Si la démarche n'a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Le vote sera alors possible après vérification de l'identité de l'électeur et de son inscription sur les listes électorales.

Les ressortissants communautaires ont-ils une carte électorale ?

Les ressortissants communautaires ont désormais la possibilité de voter en France à l'élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales.

Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens européens leur a été ouvert par le traité de Maastricht en son article 8B, la directive n° 94/80/CE du 19 décembre 1994, et la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998.

Ils doivent être inscrits sur les listes complémentaires correspondantes. Il leur est délivré une carte électorale d'un modèle spécial pour chacun des deux scrutins.

La carte électorale pour les élections municipales mentionne également la nationalité du ressortissant communautaire.

Lors du vote, les ressortissants communautaires doivent présenter une des pièces d'identité citées précédemment (arrêté du 24 septembre 1998) ou une carte nationale d'identité ou un passeport délivré par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ou un titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.

 

Jusqu'en 1993, la carte d'électeur s'intitulait « CARTE D'ÉLECTEUR ». À partir du scrutin européen du 12 juin 1994, elle s'est intitulée « CARTE ÉLECTORALE » (à ne pas confondre avec la carte électorale originale, qui est la carte géographique des circonscriptions législatives)

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