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5 avril 2008 6 05 /04 /avril /2008 15:01

LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA C.C.B.L.
Siège Social
Mairie
41500 MER
Tél.  02.54.81.40.80
 
Date de création
22 décembre 1999
 
Identification SIREN
244100681
 
Nombre de communes
12
 
Population totale
12 126 habitants
 
Régime fiscal
Taxe Professionnelle
Unique
 
Source
Préfecture
de Loir-et-Cher
 

COMPÉTENCES 

 

1) COMPETENCES OBLIGATOIRES

  • Aménagement de l'espace

- schéma directeur et schémas de secteur,

- création et réalisation de lotissements, zones d'aménagement concerté, zones d'aménagement différé, constitution de réserves foncières destinées à la réalisation d'opérations communautaires liées à l'habitat, à l'activité économique, ainsi qu'à usage de loisirs.

  • Développement économique

- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique existantes et futures,

- construction de bâtiments d'accueil d'entreprises,

- actions de développement économique :

  •  
    • promotion, commercialisation des zones et des locaux d'activités et du tourisme,
    • aides et soutien aux implantations industrielles,
    • création, maintien et développement du commerce de première nécessité,

- charte intercommunale du tourisme,

- acquisition, création, aménagement, gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire futurs dont l'objet concerne plusieurs communes.

2) COMPETENCES OPTIONNELLES

Environnement

- maîtrise d'ouvrage du contrôle de l'assainissement autonome,
- collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés,
- Développement des énergies renouvelables : réalisation d'études (exemple ZDE), accompagnement de projets, participations, acquisitions immobilières permttant la création d'unités de production et de consommation d'énergies renouvelables destinées à un usage collectif.

Logement

- observatoire du logement,

- politique du logement social par des actions, participations, opérations, acquisition et viabilisation de terrains, constructions, réhabilitation, acquisitions de logements à vocation sociale (ciblant les populations à revenus modestes, les populations âgées, les populations à mobilité réduite),

- études et réalisations d'intérêt communautaires d'opérations programmées d'habitat telles que les plans locaux d'habitat, OPAH et tout programme national régional ou départemental.

- création, aménagement et gestion d'aire d'accueil pour les gens du voyage.

Voirie

- création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire selon les critères géographiques contenus dans le répertoire et le plan joint aux statuts (création, aménagement et entretien de voies desservant les sites industriels et de loisirs),

- acquisition et gestion d'équipements et de matériels.

3) AUTRES COMPETENCES

  • Jeunesse

- charte intercommunale de la jeunesse, des sports et de la culture,

- acquisition, création, aménagement, gestion d'équipements sportifs, de loisirs, culturels, d'intérêt communautaire dont la fréquentation concerne les habitants de plusieurs communes de la C.C.B.L. :

  •  
    • centre des loisirs intercommunal de MER,
    • centre des loisirs de SUEVRES,
    • plan d'eau du Domino à SUEVRES.

- aide éventuelle aux centres de loisirs associatifs ayant un intérêt communautaire et conforme au projet éducatif de la C.C.B.L. sous forme de subventions et / ou de mise à disposition de moyens matériels et humains,

- organisation des " précamps " pour les jeunes de 11 à 17 ans.

  • portage de repas à domicile.

 

 

DÉLÉGUÉS

 

communes
nombre d'habitant
titulaires
suppléants
AVARAY
585
2 1
COUR-SUR-LOIRE
312
2 1
COURBOUZON
395
2 1
LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN
604
2 1
LESTIOU
205
2 1
MAVES
593
2 1
MER
5 990
4 2
MUIDES-SUR-LOIRE
1 178
3 1
MULSANS
405
2 1
SUEVRES
1 404
3 1
TALCY
252
2 1
VILLEXANTON
203
2 1
Total
12 126

    28

      13  

 

 

LES COMMUNAUTES DE COMMUNES


 


 LES PAYS


 

 

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3 avril 2008 4 03 /04 /avril /2008 11:14
Histoire d'aller plus vite dans vos démarches administratives et de consommer moins de papiers...

T

Téléchargez gratuitement les formulaires suivants :

- Certificat de cession d'un véhicule ( Télécharger le formulaire)
Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

- Demande de certificat d'immatriculation ( Télécharger le formulaire -  la notice)
Obtenir le certificat d'immatriculation. En cas de changement de propriétaire avec maintien du véhicule en circulation, la vente n'est juridiquement possible que si le "Certificat de cession" est fourni, dûment complété à l'acheteur.

- Demande de duplicata de carte grise ( Télécharger le formulaire -  la notice)
Obtenir un duplicata de carte grise.

- Demande d'annulation de carte grise ( Télécharger le formulaire)
Obtenir le certificat d'annulation de la carte grise dans le cas ou un propriétaire décide de conserver son véhicule.

- Déclaration de perte ou de vol de carte grise ( Télécharger le formulaire)
Permet de circuler sans carte grise pendant un délai d'un mois à compter de la date de la présente déclaration.
- Certificat de Non Gage
(via téléc@arte grise)
- Extrait de casier judiciaire

 
 
Où s'adresser : Casier Judiciaire, 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex 1
 
Coût : gratuit

- Carte du combattant
  
 
Où s'adresser : Service départemental des Anciens Combattants ou mairie du domicile
 
Coût : gratuit



Permis de construire


(GIF)



(JPEG)




Les nouveaux formulaires sont disponibles sous deux formats :
(GIF) format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)
(GIF) format pdf non remplissable en ligne

Pour ce dernier format, nous attirons votre attention sur le fait que le téléchargement de ce type de pdf nécessite la mise à jour de votre navigateur et/ou de votre version d’Adobe.

Pour certains utilisateurs, il est en outre indispensable de procéder également à la manoeuvre suivante pour le téléchargement :
1) cliquer sur les liens orange,
2) effectuer un clic droit sur les liens des documents en téléchargement puis sélectionner "enregistrer la cible sous ...".

Format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)

Les modèles pour l’affichage

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 


Guichets formulaires sur les sites publics (http://www.service-public.fr/formulaires/index.html)

Ma famille

Ma santé

Mon travail

Mes études

Mes papiers

Ma vie de citoyen

Mon logement

Mes impôts

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2 avril 2008 3 02 /04 /avril /2008 14:52


- Syndicat intercommunal d'enlèvement des ordures ménagères de Mer (SIEOM)
Délégué titulaire:
- Justine Christian
Suppléant:
- Foucqueteau Alain

- Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP)
Délégués titulaires:
- Clement Bernard
-
Foucqueteau Alain
- Vaucher Philippe
Suppléant:
- Gauthier PAscal


- Syndicat intercommunal à vocation scolaire pour le collège de St Laurent
Délégués titulaires:
- Thevenin-Ploux Géraldine

Suppléant:
-
Bordier Laurence

- Syndicat intercommunal d'enseignement de la musique (SIEM)
Délégués titulaires:
-
Orain Frédéric
- Tollemer Evelina

- Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Loire et de ses affluents  (SICALA)
Délégué titulaire:
-
Clement Bernard
Suppléant:
-
Foucqueteau Alain

- Syndicat intercommunal de distribution d'Electricité de Loir et Cher (SIDELC)
Délégué titulaire:
- Justine Christian

- Syndicat du pays des châteaux
Délégué titulaire:
-
Foucqueteau Alain
- Garot Maryline
Suppléant:
-

- Syndicat mixte de pays Beauce Val de Loire
Délégué titulaire:
-
Clement Bernard
Suppléant:
-
Orain Frédéric

- Communauté de commune de la Beauce Ligérienne (CCBL)
Délégué titulaire:
-
Clement Bernard
- Thevenin-Ploux Géraldine
- Foucqueteau Alain
Suppléant:
-
Garot Maryline

- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Délégués titulaires:
- Braga Marie-Magdeleine
-
Foucqueteau Alain
- Murat Sylvie
-Justine Christian

- Association des usagers de la cantine scolaire (AUCS)
Délégués titulaires:
- Lanoux Olivier
-
Tollemer Evelina
Suppléante:
-
Bordier Laurence

- Comité des oeuvres sociales et comité national d'action sociale (COS et CNAS)
Délégué titulaire:
-
Clement Bernard
Suppléante:
-
Braga Marie-Magdeleine

Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Délégué titulaire:
- NON DEFINI
Suppléant:
- NON DEFINI

Commission communale des impôts directs (CCID)
Délégué titulaire:

- NON DEFINI
Suppléant:
- NON DEFINI


- Val emploi 41
Délégué titulaire:
-
Thevenin-Ploux Géraldine

- Conseil d'école
Délégué titulaire:
- Murat Sylvie
Suppléant:
- Bordier Laurence

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2 avril 2008 3 02 /04 /avril /2008 13:09
Finances:
Responsable: Murat sylvie
Membres:
- Foucqueteau Alain

- Bordier Laurence

- Jorand Alain

- Lanoux Olivier

Ecoles:
responsable:Murat Sylvie
Membres:
-
Bordier Laurence
- Jorand Alain
- Thevenin-Ploux Géraldine
- Tollemer Evelina

Toursime, camping:
responsable:Foucqueteau Alain
Membres:
- Murat Sylvie
- Garot Maryline
- Justine Christian

Travaux:
responsable:Foucqueteau Alain
Membres:
- Orain Frédéric
-
Gauthier Daniel
- Vaucher Philippe
- Justine Christian
- Rauch Didier

Urbanisme, sécurité, Aménagement:
responsable: Orain Frédéric
Réunion prévue le 17 avril à 20h30. Convocations en préparation
Membres:
-
Foucqueteau Alain
- Murat Sylvie
- Gauthier Daniel
- Jorand Alain
- Vaucher Philippe
-
Lanoux Olivier
- Rauch Didier
- Tollemer Evelina

Communication, développement:
responsable: Orain Frédéric

Membres:
-
Bordier Laurence
- Garot Maryline
-
Lanoux Olivier
- Thevenin-Ploux Géraldine
- Tollemer Evelina

Affaires sociales:
responsable: Braga M.Magdeleine

Membres:
- Murat Sylvie
-
Bordier Laurence
- Vaucher Philippe
- Thevenin-Ploux Géraldine
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22 mars 2008 6 22 /03 /mars /2008 10:26

 


 


 

 

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 21 mars 2008.

Secrétaire de séance : Monsieur Orain.

Monsieur Devès intervient brièvement pour donner les clés  de la mairie à Monsieur Fouqueteau qui assure l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau maire en tant que doyen de la séance. Le plus jeune élu (Monsieur Orain) assure le secrétariat. 

Monsieur Fouqueteau rappelle l’engagement de l’équipe municipale pendant la campagne et salue les 4 membres de la liste de Monsieur Lanoux. Il insiste sur la volonté de ne pas polémiquer. L         a continuité et la rigueur doivent prévaloir. Il salue les anciens élus du précédent conseil.

Madame Bordier propose la candidature de Monsieur Clément comme nouveau maire. Les bulletins sont distribués par monsieur Orain.

Résultat du vote : Votes pour : 11, votes blancs : 4, nuls : 0

Monsieur Fouqueteau cède alors les clés à Monsieur Clément.

Monsieur Clément tient à remercier le conseil municipal, insiste sur les hauts et les bas inhérents à la fonction de maire . Il tient à saluer les vertus d’engagement citoyen nécessaire l’action d’un conseil municipal. Il souhaite créer les meilleures conditions de travail possible pour les muidois en gardant néanmoins à l’esprit que la taille du village ne permet pas d’énormes investissements. Il propose d’améliorer le cadre de vie, de redynamiser la communes (culture, théâtre, foulées au bord de la Loire) en essayant de communiquer différemment. La fermeture d’une classe suscite des inquiétudes et pose la question des investissements. La nouvelle gestion nécessaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est aussi évoquée.

Puis Monsieur Clément propose de voter pour la nomination des adjoints. Il souligne qu’il proposera une liste qui respecte la parité.

Monsieur Fouqueteau est proposé pour gérer le milieu associatif, le tourisme et les travaux.

Résultat du vote : Votes pour : 12, votes blancs : 1, nuls : 2

Madame Murat est proposée pour gérer les finances et l’école.

Résultat du vote : Votes pour : 12, votes blancs : 2, nuls : 1

Monsieur Orain est proposé pour gérer l’urbanisme, la sécurité, l’aménagement, la communication et le développement.

Résultat du vote : Votes pour : 12, votes blancs : 2, nuls : 1

Madame Bragga est proposée pour gérer les affaires sociales et l’emploi.

Résultat du vote : Votes pour : 12, votes blancs : 3, nuls : 0

 

Le vote étant clos, monsieur Clément propose que le conseil se réunisse de manière informelle jeudi 27 mars pour ensuite voter la répartition des commissions vendredi 28 mars. Monsieur Rauch intervient pour demander s’il existe un premier adjoint. Monsieur Clément lui répond que les adjoints sont désormais sur un pied d’égalité. Mais néanmoins ils sont cités dans l’ordre du vote.

La séance est levée.

 

 

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