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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 23:49

http://www.parcieux.fr/wp-content/uploads/2012/05/conseil-municipal.jpeg

Conseil du 11 octobre 2013

 

Présents : M.Clément, M.Foucqueteau, Mme Murat, Mme Braga, M.Orain, M.Gauthier, M.Jorand, M.Vaucher, M. Lanoux, Mme Garot, M.Justine.

Absents : Mme Tollemer, Mme Thevenin-Ploux, Mme Bordier

Secrétaire de séance : Mme Garot

Public : 7 personnes.

 

 

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 5 septembre 2013

M.Gauthier signale que les travaux rue de la Loire ne semble pas conforme à ce qui a été voté. M.Justine trouve les barrières trop hautes.

Vote pour à l’unanimité.

 

Décisions du conseil municipal

-        Assainissement – Décision modificative N°3

La commission d’appel d’offre à retenu 5 entreprises. Dehayes, RTC, Eiffage (non répondu), Clément Salbris, Aqualia (non répondu).

RTC arrive premier devant Clément et Dehayes. La commission a donc retenu RTC qui a déjà effectué les travaux notamment avenue de la Loire pour 113 000€ HT en 5 semaines.  Il faut que les travaux soient terminés en 4 semaines.

M.Orain est en désaccord avec estimant que cela n’apparaît pas comme sérieux de prévoir des subventions pour 4 semaines  de délai quand l’opérateur prévoit 5 semaines..

 

Vote pour 9 abstention 1

-        Budget annexe assainissement

528 € d’avoir auprès de la SAUR non récupérable.  M.Clément signale qu’il aurait peut être été possible de réagir avant.

Vote contre à l’unanimité.

Un administré était redevable de 2937€ au titre de la PVR 2012. Une erreur de classement d’administré fait en sorte que cet administré ne souhaite pas payer sa PVR s’il n’est pas classé en personne morale.

 

Vote pour à l’unanimité


-        Droit de préemption urbain – Terrains rue de l’église et rue des écoles

Les terrains de Mme Barbary sont en vente. La commune peut faire jouer son droit de préemption pour permettre la création d’un parking pour l’école, l’église et le cimetière. Ce droit de préemption peut être utilisé pour un objectif d’utilité publique.

Reste à savoir sur quel terrain la mairie doit préempter. M.Lanoux opte pour les terrains 5 et 6. Mme Garot opterai pour le terrain 4 et 5. M.Vaucher pour le 1 et le 2, M.Clément pour le 3..

M.Orain propose de décaler l’entrée du terrain N°3 pour pouvoir profiter du terrain N°1 et 2 et créer une voie d’accès à travers le terrain N°4. Le terrain N°3 posant des problèmes de croisement de véhicules.

Mme Garot insiste sur l’importance du fait que le parking soit central entre l’école, l’église et le cimetière.

 

Vote pour à l’unanimité


M.Clément opterai à priori pour le 4 et le 5.

-        Classe de neige – Participations commune et APE

Le séjour proposé est juste avant pâques. Le directeur souhaite une date plus avancée. Cela change peut être alors le tarif. Le conseil examinera alors la question quand il connaîtra le tarif.

-        Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à 12 heures et création d’un poste à 20h

Une secrétaire à demandé son passage au 12/35ème. Elle demande de revenir au 20/35ème. Le travail à l’urbanisme  est lourd et la réforme des rythmes scolaires sera une charge de travail plus importante.  Mme Garot demande à avoir le récapitulatif du nombre d’heures pour chaque secrétaire.

2011 : 97

2012 : 102

2013 : 110.

 

M.Lanoux reproche de charger la masse salariale pour un travail dont on ne connait pas la charge dans 6 mois. En effet il y aura certainement un adjoint à l’urbanisme après les prochaines élections municipales.

 

Contre : 3 Abstention : 6 Pour : 2

Refus du conseil

 

-        Prestation du père Noël – Gratification

Chèque de 50€ pour l’arbre de Noël.

Vote pour à l’unanimité

 

-        SMAEP de Saint Dyé sur Loire – Présentation du rapport annuel 2012

M.Orain signale les nombreuses lacunes du rapport. Aucune explication n’est fournie sur l’explosion de la consommation d’eau, de l’endettement. M.Lanoux demande à ce que des détails soient ajoutés, notamment les fuites d’eau.

 

Refusé par le conseil. Demande de complément d’information.

 

Informations diverses

-        Décharge communale – Le point sur les travaux et les subventions

Premier rapport début décembre.

-        Le point sur les commissions municipales

Ecole : Rien de nouveau. Conseil d’école prévu le 5 novembre. Les orientations doivent être fixées à Noël. M.Clément affirme qu’il n’y a plus de date butoir.  M.Orain demande si les activités périscolaires seront payantes ou non. M.Clément estime que cette possibilité n’est pas à exclure.

L’APE a fait son renouvellement de bureau. Les anciens du bureau aidant les nouveaux. M.Clément leur souhaite bon courage. M.Orain rappelle que l’APE a donné 7000€ à l’école en deux ans.

 

Travaux : M.Foucqueteau souligne les malfaçons des travaux rue de la Loire. M.Justine demande pourquoi les travaux ne sont pas finis. Pourquoi il n’y a pas eu de concertation correcte avant. M.Justine insiste sur le manque d’entretien et les herbes hautes au mois d’août.

M.Foucqueteau souligne que l’incident sur les travaux n’est pas imputable à la commune ni à la société Colas. C’est l’EDF qui est en faute.

-        Camping municipal – Le point sur la saison touristique 2013

71083 € de recettes (contre 64 253,55€ l’année dernière). Les dépenses de personnel se montent à 20 116.28€ (contre 19 689.11€ l’année dernière).  M.Clément signale que ces résultats sont liés à la hausse des tarifs car il y a un tassement de la taxe de séjour.

 

L’office de tourisme communautaire se créerait en 2014. Les Syndicats d’Initiative seront des antennes de cet office communautaire. La CCBL doit ajuster les statuts et se donner la compétence sur les offices de tourisme. La taxe de séjour deviendrait communautaire.

La réunion de la CCBL aura lieu le 23 octobre à 18h30.

Le dimanche 27 octobre il y a une régate au domino.

-        SIEOM de mer – Listing des exonérations de taxe des ordures ménagères

Liste des locaux exonérés : Le château des marais est exonéré.

-        PLUi projet – information

Projet de loi de transfert du PLU aux communautés de communes. L’association des maires de France s’y oppose.

M.Clément lit un exemple de lettre à voter au conseil municipal.  Cette délibération est proposée au vote.

 

Vote pour à l’unanimité

 

Prochain conseil en vendredi 22 novembre à 20h30

Conseil le 13 décembre

Lutins 14 décembre

Repas des anciens le 15 décembre

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 16:32

Nous avons reçu l'ordre du jour une fois de plus à l'extrême limite de la légalité (3 jours avant le conseil) après avoir reçu une convocation au PCS (Plan Communal de Sauvegarde) pour le jeudi à 14h. Autant dire que les élus ne peuvent pas venir (en plein dans les horaires de travail prévenu 3 jours avant c'est plus que limite...)

 

 

Bref, voici l'ordre du jour pour ce soir (non publié sur le blog communal)odj-copie-8.jpg

 

A noter la création d'un poste à 20 heures au secrétariat. Je suis curieux d'en connaître la justification étant donné l'inflation d'agent communaux depuis 2008...

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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 19:40

Lien vers l'article original

 

Informations. Le maire indique « la démission de Mme Bordier pour des raisons personnelles. Avec la démission précédente d'un autre conseiller, le nombre de conseillers passe donc de 15 à 13. Par ailleurs, Mme Thévenin-Ploux ne pourra plus assister aux séances du conseil pour raisons personnelles, sans pour autant donner sa démission. »
 

 

Procès-verbal de la séance du 5 juillet. M. Orain signale son « désaccord par rapport au vote sur le cœur de village. Ce vote à bulletin secret a ensuite été étendu aux trois votes à l'ordre du jour. Cela ne respecte pas la loi. » Vote à l'unanimité
 

 

Budget annexe 2013 de l'assainissement. Deux pompes de la station d'épuration sont hors service (les travaux n'ont que cinq ans). M. Lanoux s'inquiète « d'un sous-dimensionnement de la station d'épuration par rapport au nombre d'habitants. » M. Foucqueteau pense qu'effectivement « les pompes ont été sous-dimensionnées. » Le coût est de 5.116,48 € TTC pour les deux pompes. M. Clément propose « de prendre la somme sur les 6.000 € alloués pour le contrôle du réseau. » M. Lanoux demande « une expertise des pompes. » Vote à l'unanimité
 

 

Emprunts pour les aménagements avenue de la Loire. Les propositions de contrats d'emprunts portent sur un prêt principal de 80.000 € sur dix ans et un prêt relais FCVTA de 20.000 € sur deux ans. La Caisse d'Épargne (prêt principal à 3,12 % et prêt relais FCTVA à 2,28 %) a été retenue à l'unanimité.
 

Camping municipal. On enregistre 68.079,10 € de recettes au 31 août (64.128.94 € en 2012) soit 6.75 % de progression. Taxe de séjour : + 6.5 %. Français : 1.563 arrivées pour 2.591 nuitées (– 1.33 %). Étrangers : 1.445 arrivées pour 2.004 nuitées. (–23.45 %), Allemagne (563 arrivées), puis Pays Bas (461 arrivées). Baisse globale de 17.5 % d'arrivées pour l'instant. La hausse des tarifs compense la baisse des entrées.
 

 

Rentrée scolaire. 146 élèves (chiffre prévu) étaient présents à la rentrée scolaire. A partir de septembre, la communauté de communes va travailler sur la rentrée 2014. En effet, le projet de réforme des rythmes scolaires doit être présenté à l'inspection académique avant les vacances de Noël.
 

 

Église. Les résultats de l'étude devraient être communiqués en octobre. La façade nord de l'église a été visitée par le cabinet Ruel.

Cor. NR : Alain Amiot
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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 19:56

 

 

http://www.saint-laurent-salanque.com/sites/default/files/conseil_municipal.jpg

 

odj-copie-7.jpg

 

Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2013

 

Public : 3 personnes

Présents: M.CLEMENT, M.FOUCQUETEAU, M.ORAIN, M. GAUTHIER, M.JORAND, M.VAUCHER, M. LANOUX, Mme GAROT.

Excusés: Mme BRAGA, Mme MURAT, M.JUSTINE, M.THEVENIN

Démissionnaire: Mme BORDIER  pour raisons personnelles.

 

 

Mme Thévenin Ploux fait savoir qu’elle ne pourra plus assister aux conseils pour raison personnelles. 

 

Avec le décès de M.Rauch et l'absence de Mme Tollemer, le conseil ne dispose donc plus que de 11 conseillers.  Le nombre de conseillers étant de 8, le quorum est atteint d’une voix.

 

 

Procuration de M.Justine à Bernard Clément

Procuration de Mme Murat à Alain Foucqueteau

 

Secrétaire de séance : M.Orain

 

 

Lecture de l’ordre du jour

 

 

M.Orain signale son désaccord par rapport au vote sur le cœur de village. Ce vote à bulletin secret a ensuite été étendu aux 3 votes à l’ordre du jour. Cela ne respecte pas la loi.

 

Idem il met en cause la pression de monsieur le maire sur Daniel Gauthier lui signifiant qu’Alain Jorand aurait voté oui s’il avait été là. N’étant pas titulaire de la procuration cette pression lui parait non avenue.

M.Lanoux demande si le dossier cœur de village a été déposé à temps. M.Clément répond que oui.


 

VOTE pour à l’unanimité (compte tenu des réserves déposées) . 

 

Ordre du jour :

Décision du maire :

Convention d’ingénierie pour la réhabilitation de l’ancienne décharge municipale.

7875€ d’autofinancement sur plus de 175OO€ (HT) 20 000 € (TTC) de projet. L’étude n’a pas été commencée.

Des carottages vont être effectués pour voir s’il y a une pollution. M.Gauthier signale que cette ancienne décharge voyait une masse importante de déchets divers déposés. Il demande si la commune a un droit de regard sur les résultats. M.Lanoux signale que la commune n’a pas vraiment le choix. M.Clément signale que dans ce cas il faut demander une contre-expertise payante.

M.Clément signale que la décharge a été déclarée en 1982-83 mais existait depuis bien longtemps.

 


Décision du conseil municipal

Budget annexe de l’assainissement – 2ème décision modificative.

2 pompes de la station d’épuration sont hors services (la station d’épuration n’a que 5 ans). M.Clément signale que le devis envoyé par la Lyonnaise envoyé début juillet ne semble pas avoir été reçu par la mairie.

M.Gauthier demande si ce n’est pas lié au plein du camping l’été. M.Lanoux demande si la commune n’a pas été sous-dimensionnée par rapport au nombre d’habitants. M.Foucqueteau pense que les pompes ont été sous-dimensionnées.

M.Clément signale que le coût est d’environ 5116.48 TTC € pour les deux pompes.

M.Orain signale le côté anormal qu’un courrier se perde entre la lyonnaise et la mairie. M.Clément estime que le problème vient de la Lyonnaise. M.Lanoux signale que ce problème risque d’avoir lieu tous les 5 ans si elles ont été mal dimensionnées.

M.Clément propose de prendre la somme sur les 6000€ alloués pour le contrôle du réseau. M.Orain signale alors que les branchements ne seront pas contrôlés cette année. M.Lanoux demande une expertise des pompes (problème électrique, mécanique)

 

VOTE pour à l’unanimité. 


Aménagement avenue de la Loire – Contrats de prêts principal et à court terme FCTVA.

Contrat de 80 000€ pour le principal et de 20 000€ pour la TVA

2 propositions

Crédit agricole sur prêt principal à 3.59 et 2.32 pour le court terme.

Caisse d’épargne à 3.12   et à 2.28 pour le court terme. Le conseil choisi la caisse d’épargne.

 

M.Orain signale qu’il n’y a aucun autofinancement.

 

VOTE  pour à l’unanimité

  

Cimetière communal – Tarif de dispersion des cendres – Observation de la préfecture.

 

Les tarifs ont été votés au mois de mai. La préfecture à fait une remarque au mois de juillet.

La dispersion des cendres avec fourniture d’une plaque à graver était à 135€. Ce type de décision est illégal.

La dispersion des cendres doit être gratuite. Seule la plaque doit être payante. On peut cependant appliquer une recette fiscale (taxe) applicable sur les autres types de prestation.

 

M.Clément propose 51€ pour le prix de la plaque.

M.Lanoux demande le temps de concession de la plaque. Il n’y a pas de temps limite. M. Orain signale que dans  une vingtaine d’année il risque d’avoir beaucoup de plaques non entretenues. M. Lanoux aimerait que la commune demande conseil à la préfecture à ce sujet. Une décision sera prise au prochain conseil.

 

VOTE POUR A L’UNANIMITE

 

Taxe d’urbanisme – Demande de remise de pénalités pour deux administrés.

 

Une remise de pénalité de 17.47€ pour un administré soumise à un avis favorable de la direction de la comptabilité publique (relance reçue en retard).

 

Une remise de 143,73€ relance non reçue. Avis favorable du comptable de la comptabilité publique.

 

 

VOTE POUR A L’UNANIMITE

 

SMAEP de Saint Dyé sur Loire – Présentation du rapport annuel 2012.

Il y a eu une baisse très forte de pression récemment lors du changement de vannes lors du château d’eau.  Les travaux sont en cours depuis le premier septembre jusqu’à la toussaint. M.Vaucher signale la turbidité de l’eau. La baisse de pression s’est transformé en coupure pour tous ceux qui sont en bout de ligne.

 

Le rapport est donné aux conseillers pour lecture.

 

Le vote est reporté au prochain conseil municipal. Il sera soumis à la lecture par les membres du conseil.

 

Demande de l’AOM pour des jeux de maillots aux couleurs de Muides. (Badminton et handball)

La subvention proposée est à hauteur de :

-        2 packs de 25 maillots. Une aide financière de 5€ par pièce soit 250€ en tout.

M.Gauthier demande s’ils vont rechercher des sponsors. M.Clément répond que cette recherche aura lieu l’année prochaine. M.Foucqueteau signale que l’AOM a refait les marquages au sol de la salle.

 

VOTE POUR A L’UNANIMITE

 

Informations diverses

Demande de stationnement sur la commune pour rôtisserie ambulante.

M.Orain demande si ses horaires d’ouvertures correspondent aux horaires des commerçants muidois. M.Clément répond que cette ouverture correspond à ces horaires.

 

VOTE CONTRE A L’UNANIMITE

 

Le camping.

68079,10€ de recettes contre 64128.94€ l’année dernière

6.75% de progression de recettes.

Taxe de séjour : + 6.5%

Français : 1563 arrivées pour 2591 nuitées (-1.33%)

Etrangers : 1445 arrivées pour 2004 nuitées. (-23.45%)

Allemagne (563 arrivées), puis pays Bas (461 arrivées)

 

-17.5% d’arrivées pour l’instant. La hausse des tarifs permet néanmoins de consolider le chiffre d’affaire.

M.Foucqueteau ne sait pas si les camps ont été comptabilisés encore.

 

61 entrées tous les soirs en moyenne.  M.Foucqueteau tient à signaler le travail du secrétariat (notamment Valérie) et du service d’accueil du camping (Jean-Louis, Charlène et Nicolas).

 

Rentrée scolaire :

146 élèves (chiffre prévu).

A partir de septembre, la communauté de commune va travailler sur la rentrée 2014. En effet le projet de réforme doit être présenté à l’inspection académique avant les vacances de Noël.

 

M.Lanoux met en avant le problème de capacité dans les différents locaux existants (non prévu à cet effet).

M.Orain signale le problème de budget. M.Clément ajoute qu’il y a aussi un problème de cantine. Pour l’instant il ne prévoit pas de l’ouvrir à Muides.

 

 

Etude de l’église.

Les résultats devraient être communiqués au mois d’octobre. La façade Nord vient d’être étudiée.

 

Vars les claux.

Le conseil avait décidé d’écrire une lettre. M.Clément lit cette lettre au conseil.

Cette lettre a été envoyée le 20 août. M.Orain demande pourquoi il a fallu attendre plus de 40 jours pour que cette lettre soit envoyée. Il demande aussi pourquoi le conseil n’en a pas eu une copie. Le vote au conseil général a été avancé. Il a eu lieu avant la réunion de l’association des maires de Loir-et-Cher.

 

Manifestations prévues : Forum des associations, rando cyclo féminine, Rando VTT.

 

 

Mardi prochain : Réunion pour l’agenda de la salle communale.

 

M.Orain tient à rappeler que l’avenue de la Loire était à l’ordre du jour et n’a pas été abordée. Il demande pourquoi les travaux sont en retard. M.Focuqueteau répond que ça serait fait plus tard.

 

M.Garot signale que le fleurissement a été négligé après le départ d’un employé communal. M.Clément interdit à Mme Garot de dire ça. Il estime cette remarque non pertinente. M.Foucqueteau. signale qu’il y a eu effectivement moins d’arrosage.

 

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 11 octobre. M.Clément signalant que M.Justine peut difficilement venir le jeudi soir. M.Orain signale qu’avec les départs de M.Bordier et M.Thevenin le conseil est à la limite du quorum.

 

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30 août 2013 5 30 /08 /août /2013 18:13

 

 

http://www.saint-laurent-salanque.com/sites/default/files/conseil_municipal.jpg

Ce conseil aura lieu le jeudi 5 septembre à 20h30 à la mairie

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 20:43

 

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/04/haguenau-conseil-municipal1.jpg

 

 

Excusés: Laurence Bordier, Marie Braga (procuration à Sylvie Murat), Alain Jorand (procuration à Daniel Gauthier), Géraldine Thévenin

 

Présents: Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Frédéric Orain, Daniel Gauthier, Philippe Vaucher, Olivier Lanoux, Maryline Garot, Christian Justine,

 

Secrétaire de séance: Olivier Lanoux


 

Ordre du jour

Approbation du procès verbal du 14 juin 2013

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Distibution de photocopies sur le coeur de village (non présenté en commission auparavant)  pour le vote qui va suivre... Il va falloir lire vite avant le vote

 

Décisions du conseil municipal

 

Coeur de village - Approbation de l'APS présenté par le cabinet d'étude Alonso.

Coeur de village - Demande de subvention au titre du contrat régional de Pays 

Coeur de village - Demande de subvention auprès de la CCBL

 

M.Clément signale que la date limite de dépôt de dossier est le 10 juillet. Il faut selon lui le voter tout de suite sinon Muides ne pourrait pas représenter le projet avant 2017 voire 2018. Il signale qu'il faut le voter. M.Orain explique que le conseil régional n'accorde que 75 000 euro maximum pour un projet estimé à 1 million d'euro. De plus des projets peuvent être présentés chaque année. La somme totale donnée par la région pour tous les projets présentés n'est que de 300 000 euro.

Il signale que ce projet a été présenté à deux reprises à la commission travaux et qu'il a été refusé. M.Lanoux signale que la somme correspondante à l'aide ne représente que 7;5% de la somme totale. M.Orain regrette que le dossier du projet n'ait pas été donné à la commission travaux et qu'il soit donné juste avant le début du conseil. Il rappelle que plusieurs projets n'ont pas été financés l'année dernière. Muides arrivera donc forcément après.

M.Clément estime que c'est un "geste républicain" pour le prochain conseil  de le voter. M.Lanoux demande pourquoi la même démarche n'a pas été faite il y a 4 ou 5 ans. M.Clément signale que le projet a été présenté en janvier 2012 et qu'ensuite le conseil est revenu dessus. M.Lanoux demande pourquoi on ne l'a pas fait plus tôt alors. M.Clément explique qu'il n'avait pas les chiffres. M.Lanoux demande alors pourquoi ces chiffres n'avaient pas été demandés plus tôt. M.Clément signale que cela aurait été possible mais que l'on était pas prêt. Mme Garot rappelle qu'il y a tous les autres projets qui sont en attentes. M.Clément pense qu'il y a "une forme de priorité" grâce au classement de l'UNESCO. M.Orain signale que ce classement ne date pas de cette année.

M.Gauthier critique la méthode de fonctionnement.

M.Orain rappelle qu'entre la présentation du projet en janvier et la première décision du conseil au mois d'octobre il s'est passé 10 mois.

Mme Murat rappelle que les subventions ne s'obtiennent que sur présentation des factures.

 

M.Lanoux craint que l'on mette la nouvelle équipe municipale en porte-à-faux. M.Orain rappelle que c'est le pays qui accorde désormais les subventions. Vu l'écart du projet avec le premières esquisses on s'oriente vers un refus logique. Il aurait fallu déjà enfouir les réseaux. Il explique que l'on ne peut changer l'avant projet qu'à la marge. Pas  le remettre en cause en totalité.
Mme Murat explique que ça la gêne de voter pour un projet qui engage le prochain conseil. M; Foucqueteau explique que le but de ce soir est de trouver une conciliation.

M.Orain rappelle que si l'on en est rendu là c'est aussi parce que le premier projet a été enterré par le maire. M.Clément explique que tout le monde était contre le premier projet.

 

M.Orain rappelle que l'ancienne municipalité avait laissé un PLU très avancé et avait laissé la future municipalité décider et changer le projet à la marge. Il n'est pas certain qu'en votant ce projet on aide la future municipalité.

 

M.Clément pense que si on ne vote pas maintenant, on aurait pas de projet avant 10 ans. M.Orain rappelle que pendant 10 mois le calendrier ne l'a pas pressé.


M.Vaucher demande à ce que le vote se fasse à bulletin secret. M.Clément s'y oppose. M.Orain explique que cette demande est de droit. Elle ne peut donc pas être refusée. Le vote se fait donc à bulletin secret.

 

Mme Garot signale qu'elle ne souhaite pas forcément se prononcer rappellant que lors du premier vote on a signifié une unanimité du conseil sur un vote qui n'était pas si franc (le choix des matériaux n'avait pas été effectué notamment).

 

M.Clément dit "qu'il ne veut plus entendre parler du projet Coeur de village" s'il n'est pas voté. M.Lanoux dit qu'on ne remet pas en cause le travail des commerçants en ne votant pas le projet, le parking existant étant en bon état.

 

M.Clément avant le vote rappelle à M.Gauthier que M.Jorand (NDLA dont il a la procuration) lui a dit qu'il voterai "Oui".

 


VOTE      OUI: 5         Abstention: 3          Non: 3

 

Le dossier sera donc déposé. Le maire décide d'associer le vote aux 2 autres points à l'ordre du jour. ("Coeur de village - Demande de subvention au titre du contrat régional de Pays" et "Coeur de village - Demande de subvention auprès de la CCBL")

 

Réhabilitation de l'ancienne décharge communale - Demandes de subventions

M.Clément rappelle que 10 000€ ont été mis de côté dans le budget à ce niveau. Des demanandes de subventions peuvent être faîtes notamment auprès de l'ADEME, du département et de l'agence de l'eau.


VOTE POUR A L'UNANIMITE


CCBL Ajout aux statuts de la compétence "Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux  de communications électroniques".

 

Une réunion de bureau de la CCBL a été faite en l'absence de M.Clément. Il explique que d'après ce qu'il a compris le département souhaiterait avoir le très haut débit. Le département souhaite faire un syndicat avec les communautés de communes. M.Orain rappelle qu'un opérateur (free) mettra à disposition le très haut débit par un autre système que la fibre (le VDSL 2+) qui sera effectif dans un rayon de 1 km autour du NRA (près du garage Pasquier)

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE


Questions diverses

Etablissement Public Loire - Proposition de points de repères de crues.

Installation gratuite de point de repères des crues de Loire (1856, 2003). Un serait installé sur le pont, l'autre serait installé sur la place de la libération.

 

Commission travaux: Le point.

M.Foucqueteau signale qu'une commission travaux a eu lieu le 4 juillet pour voir l'avancement des travaux. M.Justine signale que l'ensemble de ses inquétudes n'ont pas été enlevées. M.Orain signale que de nombreux riverains étaient présent. M.Foucqueteau signale que des fourreaux ont été installés pour d'éventuelles lumières.

 

Commission école: Le point (Mme Murat)

156 élèves au départ. 146 à la fin de l'année. (lié notamment au départ des gendarmes et aux gens du voyage).

Pour la rentrée prochaine:

Prévision de 145 élèves.

Problème de contact au niveau de la sono.

L'équipe enseignante reste la même.

Demande du réseau d'aide des RASED. une fermeture l'année dernière à St Laurent. Les services sont regroupés à Mer. Ce réseau sollicite une demande de subvention pour l'achat de matériel. M.Orain demande de quel matériel il s'agit. Mme Murat répond qu'elle ne sait pas de quel matériel il s'agit.

 

Commission des affaires sociales: Le Point.

Pas de commission en l'absence de Mme Braga.

 

Commission Camping: Le point.

 M.Foucqueteau signale que l'année n'a pas très bien commencé. 2011 était une bonne année. 2012 non. 2013 commence mal.

 

Demande de M.Orain sur la fermeture du centre de Vars les claux.

M.Clément signale que la département doit faire 20 millions d'économie rapidement. Les enfants de muides sont envoyés depuis 1983 tous les deux ans. M.Clément  rappelle aussi qu'une remise aux normes est nécessaires.

 

Demande de Mme Garot sur les panneaux publicitaires posés sur la commune.

Mme Garot signale que les panneaux sur les labyrinthes de Beaugency sont présents partout. M.Clément explique qu'auparavant il y avait des demandes valables pour l'ouverture (c'est à dire l'été). Depuis quelques années il n'y a plus de demandes de faites.

M.Clément explique que les panneaux peuvent être enlevés puisqu'il n'y a pas d'autorisation.


 

Demande de Mme Garot sur le paiement du blog communal.

M.Clément signale que la réponse à cette question a été faite au dernier conseil municipal. M.Orain demande si la décision a été actée ou non. Le maire répond que non.

 

Prochain conseil municipal: Début septembre

 

Demande de M.Clément pour agrafer le passeur. Mme Garot signale qu'il n'y a pas eu de commission de lecture du passeur.

 

M.Lanoux signale au conseil que M.Carlier a retiré sa borne.

 

 

A partir de samedi 13: Expo photo.

13-14 juillet: festivités de la fête nationale.

26 juillet: Marché nocturne.

 

 

 

 

 

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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 11:19

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Après avoir reculé le conseil municipal du 23 au 30 mai, puis avoir  avancé celui du 27 au 14 juin, nous venons de recevoir les convocation pour le conseil du vendredi 5 juillet (à l'heure celui là malgré une convocation reçue à la limite du délai légal).

 

Et ce conseil n'est pas sans surprises.

 

Le gros morceau consiste à faire passer la nouvelle tranche (version 2 de la tranche 2) du projet coeur de village. Etonnant quand on sait que l'accueil avait été pour le moins très frais lors de la commission travaux. Je pensais (à tort) que ce (mauvais) projet était tombé aux oubliettes (comme annoncé par le maire lors de la commission).

 

A première vue, il n'en est rien. Pourquoi s'acharner sur la place de la libération quand on sait qu'elle ne fait pas consensus. Autant commencer à s'attaquer à l'enfouissement des réseaux et à la rue nationale (où tout le monde est à peu près d'accord).

 

 

Autre surprise, la compétence "Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques" à la CCBL. Aucune information n'ayant été donné à ce sujet au conseil dans aucune commission. Autant dire qu'il va falloir se faire une opinion sur le bien fondé durant le conseil. Une fois de plus la stratégie du "mis devant le fait accompli" refait surface.

 

Il y a des choses qui changent, et d'autres non... Et c'est bien dommage.

 

 

 

 

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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 20:36

 

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/04/haguenau-conseil-municipal1.jpg

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Public: 8 personnes.

 

Secrétaire de séance: Maryline Garot

Présents: Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Frédéric Orain, Daniel Gauthier, Olivier Lanoux, Maryline Garot, Christian Justine, Philippe Vaucher.

Excusés: Laurence Bordier, Géraldine Thévenin, Marie Braga (procuration à Alain Foucqueteau), Sylvie Murat (procuration à Bernard Clément).

Absents: Alain Jorand, Evelina Tollemer.

 

Le quorum est atteint à une unité près.

 

Tirage au sort des jurys d'assises:

- Lenfant goeffrey

- Cadeault Serge

- Leroy Sandrine

 

 

 

Ordre du jour:

- Approbation du procès verbal du conseil du 30 mai.

Madame Garot signale que le compte rendu a été reçu la veille pour le lendemain. M.Clément signale que la grève de la poste a retardé l'envoi des plis.M.Orain précise que le compte rendu n'a été affiché que lundi soit 10 jours après le conseil dans son quartier (la loi imposant une publication dans la semaine). Il ajoute qu'il ne lui paraît pas normal que les compte-rendus de conseil refusés par le vote de conseillés soient présentés  et signés à la demande de la secrétaire en fin de conseil. M.Clément précise que cette signature signifie la présence du conseiller mais pas l'accpetation du conseil.

 

Madame Garot signale à propos du blog tenu par M.Caillot pour plus de 500€ que "le maire propose" est en fait une "décision du maire" qui ne soumettra donc pas sa décision au vote du conseil.

M.Lanoux explique  que c'éait bien sa formule initiale. Il l'a remplacé à la demande du maire car la décision n'est pas encore actée.

 

VOTE POUR  A L'UNANIMITE 

 

 

Décision du maire

- Convention  pour la collecte des ordures ménagères du camping municipal:  

Une convention de 2600€ TTC sera signé. Soit le même prix que l'année dernière. Des regroupements de bacs poubelles sont prévus pour faire des économies. Il faudra donc pour certains marcher un peu pour aller jeter ses 

  sacs poubelles.

 

Décision du conseil municipal

- Aménagement de l'avenue de la Loire: Choix du projet de l'entreprise.

 

Monsieur le maire présente un projet avec un parking au bord de Loire. M.Orain lui rétorque que ce projet n'est pas conforme à ce qui était décidé par la commission. Le plan prévu a été modifié pour imposer la construction d'un aprking en front de Loire.

M.Justine précise qu'il s'exprime en tant que riverain de l'avenue de la Loire et souhaite un rétrécissement de la voie piétonne/cyclables et un élargissement de la voie de l'avenue de la Loire tout en voulant une baisse de la vitesse.

 

M.Orain remet en cause la méthode de travail. Il explique qu'il aurait fallu d'abord expliquer les objectifs (baisse de la vitesse, esthétisem, sens unique) avant de présenter un projet "tout fait " aux riverains pour ensuite leur demander leur avis. Il déplore que ce manque de communication soit répété après les erreurs de la rue de la mairie et du coeur de village.

 

M.Gauthier remet en cause la qualité des glissières bois. Il signale qu'au bout de 5 ans ils risquent d'être très abimés.

La question des parkings est longuement évoquée. M.Justine signale que les riverains trouvent les places trop étroites (2,5 mètres). Les riverains préfèreraient un stationnement le long de la Loire.

 

M.Clément presse le conseil de choisir, il souhaite démarrer les travaux dès le 24 juin. M.Orain rétorque qu'il préfère "perdre" une ou deux semaines pour avoir un projet cohérent.

 

M.Vaucher demande si le maire peut autoriser les riverains à s'exprimer.

 

Exceptionnellement le maire autorise les riverains à s'exprimer. M.Gaunel explique qu'il ne souhaite pas de place de parking devant chez lui. Il n'en a pas besoin. M.Orain lui  rétorque qu'il serait possible de mettre des jardinières de fleurs à la place. M.Chauveau souligne les désaccords entre les membres du conseil. M.Leroy signale que lui aussi n'a pas de besoin particulier à ce niveau.

 

M.Gaunel demande si la possibilité d'une zone 30 paraît envisageable. M.Orain estime que cette demande est cohérente avec l'esprit du projet de réduction de la vitesse.

 

M.Justine pose une question à propos de la descente à côté du pont. M.Foucqueteau lui signale qu'il reste un passage pour entretenir le coteau.

 

M.Orain et M.Lanoux demandent aux riverains si le projet N°1 convient aux riverains. Finalement le consensus se fait sur ce projet avec la suppression des parkings et l'installation de bacs à fleur. M.Lanoux signale qu'association le conseil et la commission travaux dès le départ avec les riverain aurait été plus utile.

 

M.Justine réclame l'installation d'un deuxième sens interdit. M.Foucqueteau lui rétorque que c'est prévu.

 

 

Le Projet A avec barrrière et haie à 50 cm de hauteur est retenu. M.Gauthier pose une réserve sur les barrières originaires d'Europe centrale. M.Orain souhaite connaître le détail des devis. M.Clément signale qu'il ne peut pas donner de précision. M.Orain explique que l'on peut attendre 15 jours (date du prochain conseil) pour savoir sur quel produit on vote.

 

M.Lanoux explique qu'il y a des qualités de bois. M. Gauthier explique qu'il y a plusieurs sorte de barrière. Une barrière fraisée paraît plus efficace.

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE 

(parking supprimé, réserve sur les glissières)


- Budget annexe assainissement - Décision modificative n°1 relative aux amortissements:

 

Erreur en dépense de fonctionnement sur des immobilisations.

41479 au lieu 51295 euro. il convient de rajouter 9816 euro.

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE  

 

 

- Convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme:

 

Nouvelle convention que propose l'Etat avec la DDT sur les services d'urbanisme.

Il y aura des critères de dossiers "à enjeux" et "à moindre enjeux". il n'y aura plus d'arrêtés pour les déclarations de travaux.

M.Orain signale l'importance de cette aide dans l'étude des dossiers d'urbanisme et déplore que l'Etat se désengage. 

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE  

 

 

Subvention exceptionnelle au badminton:

Le badminton demande une aide à la facture de 170,32€ des repas pendant les dernier championnats de France. Le budget apportera une aide à hauteur de 86€

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE  

 

 

 

Informations diverses

- Plan Communal de Sécurité: Le point sur les réunions du groupe de pilotage.

 

Réunion jeudi après midi 27 juin à 15 heures.

Réunion plenière le 10 juillet à 16h.

 


- Zone réservée du PLU "Les vignes au bourg" le point sur l'avancement du dossier.

M.Clément signale que le notaire envoie les courrier à chaque propriétaire. Le projet devrait avancer relativement rapidement.

 

- Exposition photographique (13 au 29 juillet)

M.Brun exposerait des photos de Loire et de Muides prise par ULM quartier par quartier.

Vernissahe le 13 juillet au matin et feu d'artifice le soir.

 

 

Date du prochain conseil municipal: Le vendredi 5 juillet à 20h30 à la mairie. Le conseil du 27 juin est annulé.

 

Agenda:

- Fête de l'école le 29 juin

- Braderie demain.

- Assemble de l'APBL le 29 juin à Colliers.

- Gamefair 21-22-23 juin.


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8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 18:23

 

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/04/haguenau-conseil-municipal1.jpg

 

Après avoir reculé le conseil municipal du mois précédent, le prochain conseil est avancé par rapport à la date prévue. L'objectif est de faire avancer au plus vite les travaux de l'avenue de la Loire (après une longue attente les projets s'accélèrent...)

 

Après avoir très tardivement demandé l'avis des riverains (sans pour autant inviter les membres de la commission des travaux) qui se sont montrés fermement opposés au projet, le même projet va être présenté au conseil.

 

Personnellement je soutiens ce projet. Il offre enfin la possibilité de réduire la vitesse et de circuler à pied ou à vélo en sécurité. Malheureusement on se retrouve confronté une nouvelle fois au même problème. Le manque d'information sur les objectifs auprès des riverains (le problème à déjà eu lieu avec la rue de la mairie et avec le coeur de village). Plus que la volonté de bien faire, c'est réellement un problème de méthode de travail.

 

Il aurait fallu être clair dès le départ sur les objectifs (esthétisme, réduction de la vitesse, sécurisation piétonne et vélo) pour pouvoir ensuite laisser libre cours à la négociation  avec les riverains. Cela aurait évité des demandes impossibles à prendre en compte comme l'élargissement d'une voie à sens unique ou la suppression de la voie pour piétons et vélos. Associer les membres de la commission (plutôt que de les "oublier") nous aurais peut être permis de mieux expliquer notre point de vue aussi...

 

 

Conseil municipal du vendredi 14 juin à 20h30 à la mairie

 

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 20:39

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/04/haguenau-conseil-municipal1.jpg

 

http://img.over-blog.com/526x498/1/89/27/67/Conseil-municipal/odm.jpg

 

 

Présents: Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Sylvie Murat, Frédéric Orain, Daniel Gauthier, Alain Jorand, Philippe Vaucher, Olivier Lanoux, Maryline Garot.

 

Excusés:Géraldine Thévenin, Christian Justine

 

Absents: Marie Braga, Laurence Bordier, Evelina Tollemer.

 

Procurations de Géraldine Thévenin pour Olivier Lanoux et de Christian Justine pour Bernard Clément

 

 

Secrétaire de séance: M.Lanoux

 

Public: 3 personnes

 

Questions diverses ajoutées par M.Foucqueteau sur les dégaradations sur le domaine public pendant les vacances scolaires et une question de Mme Murat sur la salle de la Cressonnière.

 

 

Lecture du procès verbal.

Remarque de M.Orain sur la diffusion sur le blog. Pourquoi cette diffusion était interdite auparavant et autorisée sur le blog  communal ?

A priori l'interdiction de publication faite auparavant était une erreur.

 

VOTE POUR 10. ABSTENTION 1

 

 

 

Décisions du conseil municipal

Redevance assainissement:

 

Tarif 1,5€ du mètre cube contre un prix de revient pour la commune à 3,02€

85€ d'abonnement.

 

M.Orain signale que la reprise du contrat par Véolia a été ratée. Les factures étaient nombreuses et illisibles. De plus les mauvais étés font baisser la consommation d'eau (moins d'arrosage, moins de remplissage de piscine).

Proposition du maintien des tarifs. Le nouveau conseil décidera des tarifs en 2014.

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Garderie scolaire

 

Tarifs de rentrée pour l'année 2013-2014

Proposition de reconduite du fonctionnement de la garderie selon deux régimes distincts (occasionnels ou permanents) et aux mêmes tarifs.

M.Orain et M.Lanoux signalent qu'une augmentation de tarif serait une double peine pour les parents sachant que l'année prochaine les coûts  vont augmenter certainement avec la demi-journée d'école en plus.

 

Les résultats de l'enquête auprès des parents sur la rentrée 2015

74 réponses sur 93 familles

48 pour l'école mercredi

24 pour l'école samedi

2 sans avis

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

 

Centre de loisirs sans hébergement: Participation 1er juillet

 

 

Pour compenser ceux qui ne vont pas au centre de loisirs de la CCBL la commune participe à hauteur de 5€/j/enfant (depuis 2009) à hauteur 20 jours maximum par an. Pour les enfants scolarisés en école primaire à Muides. Les enfants de 11 à 17 ans peuvent bénéficier de séjours financés en partie par la CCBL.

 

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Camping: Tarifs 2014

 

La TVA passera peut être à 10% en 2014.

 

Redevance emplacement passe de 2,1 à 2,15

Redevance emplamcement avec véhicule motorisés passe de 2,8 à 2,85

Redevance campeur enfant de moins de 2 ans maintien de la gratuité

Redevance campeur enfant de 2 à 10 ans Maintien à 1,8

Redevance adultes passe de 4,1 à 4,15

 

Redevance groupe à partir de 12 personnes passe

- Pour les jeunes jusqu'à 24 ans de 3,10 à 3,15

- Pour les adultes à partir de 25 ans de 3,6 à 3,65

 

Redevance groupes à partir de 12 personnes (CCBL, communes membres, MAison Loire, Club canoë)

- Jeunes jusqu'à 24 ans passe de 2,5 à 2,55

- Adultes à partir de 25 par campeur passe de 2,85 à 2,9

 

Branchement électrique

- Saison (1er juillet au 31 août)  passe de 3,2 à 3,5

- Hors saison passe de 3,9 à 4,2

 

Redevance chien maintien à 2 

Camping car (vidange et remplissage) passe de 8,95 à9

Garage mort passe de 4,65 à 5

 

Ticket de  lavage passe de 5,55 à 5,6

Ticket de séchage passe de 3,3 à 3,4

Bloc de glace passe maintien 0,55

Caution pour la clé magnétique passe de 42 à 40

Caution pour adapteur passe de 42 à 40

Charbon de bois passe de 5,25 à 5,3.

 

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

Taxe de séjour: Tarifs 2014

 

La commune de Suèvres vient d'instituer la sienne. Maintien des tarifs actuels (depuis 2009).

 

Hôtels de tourisme 4 étoiles: 1,1

Hôtels de tourisme 3 étoiles 0,9

Hôtels de tourisme 2 étoiles 0,6

Hôtels de tourisme 1 étoile 0,5

Hôtels de tourisme classé sans étoile 0,3

 

Terrains de camping et caravanage 3 et 4 étoiles 0,5

Terrains de camping et carravanage 1 et 2 étoiles 0,2

 

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

Salle polyvalente: Tarifs

 

M. Foucqueteau signale qu'il fait aider de manière équivalente toutes les associations. Il signale que l'aide des employés communaux au montage/démontage du parquet doit être évaluée aussi dans les coûts. Tout comme la perte de location de la salle au profit des extérieurs.

 

Salle A: Petite salle:

 

- Particuliers habitant la commune.

Vin d'honneur 60€ été (maintien) et 70€ l'hiver. Passage à 80€ l'hiver pour 2014

Location 24h : 80€ été (maintien) et 110€ l'hiver Passage à 120€ l'hiver pour 2014

Location 36 heures: 120€ (maintien) été et 170€ l'hiver Passage à 180€ l'hiver pour 2014

 

 

- Extérieurs à la commune

Vin d'honneur 80€ (maintien) été et 90€ l'hiver. Passage à 100€ l'hiver pour 2014.

Location 24h : 170€  (maintien) été et 220€ l'hiver. Passage à 240€ l'hiver pour 2014

Location 36 heures: 240€ été (maintien) et 310€ l'hiver. Passage à 340€ l'hiver pour 2014.

 

 

- Associations de la commune.

 

Usage associatif habituel: Gratuit (maintien)

Activités à but lucratif: Gratuit la première fois de l'année. 2ème fois et suivante à 90€ (maintien)

 

Salle B : Grande salle

 

Particuliers de la commune

 

Location sans parquet: 420€ (maintien)

Location avec parquet: 700€ (maintien)

1/2 gymnase pour vin d'honneur 320€ (maintien)

 

Extérieurs à la commune

 

Location sans parquet: 420€ (maintien)

Location avec parquet: 700€ (maintien)

1/2 gymnase pour vin d'honneur 320€ (maintien)

 

Association de la commune

Activité à but lucratif: 1ère fois de l'année forfait à 100€ (contre 90€ auparavant)

2ème fois tarif à 200€ (contre 330€ auparavant)

3ème fois à 300€ (contre 330€)

 

M.Foucqueteau précise que les associations ne sont pas prioritaires sur les réservations.

 

Les tarifs des cautions sont maintenues.

Madame Garot se plaint des réactions du public, rappelant que seuls les membres du conseil sont autorisés à s'exprimer.

 

 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Cimetières Tarifs 2014:

 

Concession 45€ pour 15 ans

120€ pour 30 ans

 

Cavurnes

36 € pour 15 ans

99€ pour 30 ans

 

Columbarium

Emplacement dans cavurnes (2 urnes maximum)

324€ pour 10 ans

480€ pour 15 ans

 

Emplacement dans cavurnes (3 urnes maximum)

450€ pour 10 ans

675€ pour 15 ans

 

Emplacement dans cavurnes (Monument 3 urnes maximum)

450€ pour 10 ans

675€ pour 15 ans

 

 

Dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir avec fourniture d'une plaque à graver: 135€ tarif unique.

Plaques supplémentaires à 21€

 

Maintien des tarifs 2013 

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

 

Autres tarifs: Droit de place, location tables, chaises, ramassage animal errant.

M.Gauthier précise que le matériel doit rester dans la commune.  M.Clément précise que le barnum n'est plus loué.

Publicité dans le passeur.

Maintien des tarifs

 

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE

 

Renouvellement du contrat segilog (logiciel de comptabilité, état civil, urbanisme...) pour une redevance annuelle de de 2826€ht/an pour 3 ans à partir du 1er mai 2013.

 

VOTE POUR A L'UNANIMITE


 

Informations diverses


Point des commissions: Le CCAS fait sa braderie le 15 juin dans son local

Le mercredi 12 juin à 11H: Visite inaugurale de l'épicerie et du point poste.

 

Reception des riverains de l'avenue de la Loire avec M.Foucqueteau et M.Justine lundi 3 juin à 20h30.

 

Le SIEOM propose des bacs pour les vêtements.

 

Réunion du PCS mardi 4 juin à 19h et jeudi 6 dans l'après midi.

 

Exercice nucléaire le 11 juin.  Poste de commandement de la préfecture de Blois au sapeurs pompiers de Mer.

 

 

Dégradations dans la commune pendant les vacances scolaires. (question de M.Foucqueteau)

Les signalétiques sont arrachées. Les poteaux pour les jeux des enfants ont été remontés trois fois cette année. Certaines poubelles ont été vidées dans le Ru.

 

M.Foucqueteau est allé 5 fois à la gendarmerie porter plainte.

 

La salle polyvalente (question de Mme Murat)

Problème de poubelle. Les employés communaux doivent sortir les poubelles le lundi et le jeudi matin. Pourtant ces consignes ne sont pas appliquées.

 

Commission communication:

Madame Garot rappelle au maire qu'il a oublié de parler de la commission communication.

 

M.Clément signale qu'une réunion a eu lieu mardi dernier en présence de Maryline Garot comme unique conseillère. Le comité de rédaction devrait se réunir prochainement. C'est Robert Cailliot qui a repris le site en main et créé le blog communal. Le maire a décidé de signer  un contrat de 520€  par an accordé par décision du maire (donc sans vote) pour la gestion du blog communal.

 

M.Clément n'apprécie pas la réaction amusée de M.Orain devant cette "révélation" de l'auteur et surtout du coût pour la commune sans accord du conseil.

 

La séance est levée

 

 

Prochain conseil municipal jeudi 27 juin 2013

 

 

M.Orain fait remarquer à la secrétaire de mairie qu'elle ne doit pas faire signer les compte-rendus des conseils des 20 janvier et 30 novembre 2012 qui ont été rejetés par le conseil municipal.

Le fait de les représenter à chaque fin de conseil pour avoir de nouvelles signatures sous prétexte "d'oubli" des conseillers est pénible. Ces conseils ne sont pas valables.

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