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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 15:56

Conseil-municipal-8740.JPG

Un panneau d'affichage qui reste vide... A l'exception de quelques restes d'anciens procès verbaux.

 

Le conseil municipal a eu lieu le 7 mars dernier. J'ai envoyé mon compte-rendu de conseil le soir même (visible ici). Le dernier délai pour l'affichage était donc hier.

 

Et pourtant aujourd'hui rien n'est encore affiché. La loi est pourtant claire:

 

Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales

"Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine."

 

 

On peut être en désaccord sur de nombreux points en politique, gestion de la commune, perspectives à terme. Mais dans une démocratie on applique la loi. Ce respect de la loi n'est pas négociable. Nous sommes présent au conseil grâce aux vote des habitants. Nous leur devons la transparence des débats. La plupart des villages affichent même la loi sur leur site internet. Rien de tel chez nous. Les conseils municipaux ne sont même plus actualisé sur le site internet depuis ma démission (4 conseils sont manquants donc.)

 

Or ce n'est pas la première fois que la municipalité est épinglée sur ce problème. Pour tout dire cette question revient même très fréquemment.

 

A chaque fois ce sont les mêmes maux:

- Des compte-rendus taillés à la serpe.

- Des délais dépassés.

 

Et pourtant depuis 2008, pas de progrès à ce niveau. De nombreux conseillers ont signalé leur ras-le-bol voire leur intention de démissionner devant le manque de sérénité des conseils et l'absence de changement.

 

La municipalité écoute mais n'entend pas. Ce manque de concertation, de transparence nuit à tous. Elle décrédibilise l'action de l'ensemble du conseil. Tout comme le fait de priver les conseiller de décision pour tous les achats inférieurs à 50 000€. Pourtant la plupart de ces achats auraient sans doute été approuvés avec l'accord du conseil.

 

Maintenant j'ai décidé de ne plus laisser passer. Certains m'ont reproché de ne pas l'avoir fait plus tôt. Effectivement tant que j'avais l'impression que l'on pouvait faire avancer les projets j'estimais que le jeu en valait la chandelle et que la solidarité municipale devait prévaloir. A partir du moment où les projets ont été torpillés, plus rien ne m'obligeait à me taire (malgré les menaces et les coups bas).

 

Dans ce contexte le préfet reste le garant de la loi. Et s'il faut qu'il reprenne en main la commune pour éviter la dérive, je n'y vois pas d'objection.

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 20:50

http://1.bp.blogspot.com/-CnmN0EO6Ffg/TgACFGmO9AI/AAAAAAAAAl0/3hEtCkSDfLo/s1600/signer.jpg

 

J'avais déjà exprimé mon désaccord avec le compte rendu du précédent conseil municipal. Cela explique que je me sois porté volontaire pour être le secrétaire de séance lors du dernier conseil.

 

J'ai donc tout noté, tout relu et pour être certain de ne rien oublier j'avais même enregistré les débats. Le soir même le compte rendu était envoyé à tous les conseillers dont j'ai le mail, à la secrétaire de mairie et au maire lui-même pour validation. En effet, nous n'avons qu'une semaine pour publier le compte-rendu.

 

Jusqu'à ce matin aucune nouvelle. Je renvoie des messages pour demander quand aura lieu cette relecture. Puis je reçois un mail ce matin me signifiant que le compte rendu avait (enfin) été signé. Qu'il fallait se presser puisque l'on est la veille de la date limite donc.

 

Drôle de manière de faire mais j'ai désormais l'habitude. Par acquis de conscience je vérifie qu'il n'y a pas de modification. En général les seules choses qui sont modifiées sont d'éventuelles fautes ou tournures maladroites sans que cela pose de souci particulier.

 

 

Or dans ce cas il n'en est rien.

 

Petit florilège:

 

Les vesions originales sont en italiques, les changements en rouge:

 

M.Orain signale qu’un compte-rendu de conseil a déjà été refusé le 21 janvier 2012. Il s’étonne que le maire considère cette situation comme normale.

 

M.Orain signale qu’un compte-rendu de conseil lui a déjà été refusé le 21 janvier 2012. Il s’étonne que le maire considère cette situation comme normale.

 

Ce qui inverse le sens de la phrase. C'est bien le conseil municipal qui a refusé de valider le compte rendu du 21 janvier 2012.

Sur le thème de l'église.

"M.Orain signale qu’il aurait aimé avoir les honoraires pour les lire. M.Clément répond qu’il les a lu au conseil. M.Orain signale que la commission travaux est faîte pour ça. M.Clément procède à un vote malgré tout. M.Orain lui signale alors qu’il écoute mais n’entend pas. Il remet en cause sa méthode.

 

 

Remplacé par:

"M.Orain signale qu’il aurait aimé avoir les honoraires pour les lire. M.Clément répond qu’il les a lus au conseil. Il signale que la commission travaux est faite pour ça."

 

La aussi le sens est inversé. Comme si le maire avait fait étudier ces honoraires en commission, ce qui n'est évidemment pas le cas. La remise en cause de sa méthode de travail ne passe pas la censure...

 

Dans le dossier "facture Piou"

"La demande a été effectuée par  la mairie au mois de novembre. En janvier les travaux ont été effectués sans devis ni commande écrite.   M. Clément signale que le coût final est de 9000€ dont 4800€ pour cette opération précise".

est remplacée par: "

"La demande a été effectuée par la mairie au mois de novembre. En janvier les travaux ont été effectués sans devis ni commande écrite. M. Clément signale que le coût final est de 4800€ pour cette opération précise"

Pour quel motif supprime-t-on le montant total de la facture ? Il a bien été signalé pendant le conseil.

 

 

Ce ne sont que quelques extraits. Le jeu des erreurs entre les deux compte-rendus serait long et pénible (encore que cela peut être un passe temps...)

 

Cela marque encore une nouvelle fois le manque de transparence de la part du maire. Je le regrette profondément. Je ne veux pas en être le complice.

 

Il n'y aura donc qu'une signature en bas du procès verbal.

 

A la place de la mienne il y aura un mot manuscrit de ma part indiquant que je ne cautionne pas les modifications qui y ont été apportées. Mon écrit sera-t-il encore présent lors de l'affichage ou sera-t-il effacé malencontreusement ?

 

On devrait avoir la réponse demain...

 

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 13:48

Source de l'article

 

L'amendement de Jacqueline Gourault visant au report de la date limite de répartition des sièges au sein des intercommunalités a été voté.

Dans la nuit du jeudi au vendredi 15 mars, les sénateurs ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ainsi que le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Plusieurs modifications ont été apportées au texte issu de l'Assemblée nationale.
L'article 2 instituant le mode de scrutin inédit d'un homme et une femme élus en même temps dans de nouveaux cantons redessinés, a été rejeté jeudi matin.
Le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales a été fixé à 1000 habitants à l'unanimité, comme le prévoyait le projet de loi initial du gouvernement.
L'élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités, en améliorant la visibilité des candidats, a été aussi validée.

L'amendement de Jacqueline Gourault visant au report de la date limite de répartition des sièges au sein des intercommunalité a été voté.
En effet, suite à l’adoption de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les élus municipaux doivent redéfinir, avant le 30 juin 2013, les règles de composition du conseil communautaire du groupement dont leur commune est membre.
Dans le cadre des nombreuses recompositions de périmètres intercommunaux en cours, la loi dite « Richard », adoptée le 31 décembre 2012, a modifié ces règles, en permettant aux élus municipaux de se répartir un volant de sièges supplémentaires de 25 pour 100. Cette disposition vise à faciliter la conclusion d’accords locaux.
Toutefois, ce texte peut remettre en cause les accords qui avaient pu être conclus à la fin de l’année 2012, dans un certain nombre de territoires. L’adoption récente de cette loi (décembre 2012) rend donc nécessaire le report de la date butoir fixée aux communes pour définir un accord entre elles, du 30 juin au 31 août 2013. Cette modification est sans impact sur l’échéance du 30 septembre 2013, date à partir de laquelle les préfets seront tenus de prendre les arrêtés visant à constater, le cas échéant, une absence d’accord et à procéder à la répartition automatique des sièges, selon les modalités prévues du II au VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

 

 

 

NDLA: En clair une situation comme en 2008 à Muides avec 3 listes dont 2 incomplètes ne sera plus possible. Les listes devront être complètes et paritaires.

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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 15:57

http://lunionpourlerelecqkerhuon.fr/wp-content/uploads/2012/02/haguenau-conseil-municipal.jpg

 

à 20h30 à la mairie.

 

Ordre du jour

 

En cours de rédaction...


Ouverture de la séance: 20h45

Présents: Bernard Clément, Alain Foucqueteau, Sylvie Murat, Frédéric Orain, Laurence Bordier, Daniel Gauthier, Olivier Lanoux, Maryline Garot, Géraldine Thévenin, Christian Justine, Philippe Vaucher.

Excusés: Marie Braga (procuration à Sylvie Murat)

Absents: Evelina Tollemer, Alain Jorand,

Secrétaire de séance : Frédéric Orain

 

Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2013 

 

Observation de M.Gauthier  sur l’assainissement de la vigne au bourg sur la constructibilité des terrains. Est-ce que des problèmes seront posés avec la pose du réseau dans les terrains ?

M.Clément  répond que c’est une des conditions de la constructibilité. L’idée de faire passer le tout à l’égoût au milieu des terrains est une des solutions possible.

 

Mme Garot à propos de la démission de M.Orain. Pourquoi ne sont pas notés les élus qui avaient bien compris que cette démission  était effective immédiatement ? Seuls ceux qui n’ont pas  compris ont été notés, pas les autres.

M.Orain signale que ce qui le gêne c’est pourquoi il y a une différence de traitement entre deux opinions. Cela donne un compte rendu orienté. La question ne se pose pas de la clarté de la démission mais sur la présence des deux avis dans le conseil.

M.Clément accepte cet ajout.


Mme Garot reproche aussi que les noms ne soient pas notés quand on critique l’aspect insupportable de l’ambiance du conseil municipal. Elle signale qu’elle assume ce qu’elle dit.

M .Clément signale que son nom est mentionné ailleurs.

Mme Garot réitère sa demande.


M.Orain ne s’explique  pas pourquoi  l'autorisation de 50 000€ de dépenses accordé sans vote au maire est "oubliées" dans le compte rendu.

M.Clément signale que sa question sur le sujet au conseil municipal va être évoquée.

M.Orain explique que ce n’est pas sa question d’aujourd’hui mais sur le compte-rendu du 25 janvier  que porte la discussion. Il s’étonne par ailleurs de ne pas voir certaines de ses questions posées par écrit ne pas figurer à l’ordre du jour. M.Orain se plaint de devoir réclamer à chaque conseil le fait de voir certaines questions gênantes figurer dans le compte–rendu d’après conseil.

M.Orain signale que le sujet l’énerve effectivement car ce n’est hélas pas la première fois. Il signale qu’un compte-rendu de conseil a déjà été refusé le 21 janvier 2012. Il s’étonne que le maire considère cette situation comme normale.

M. Orain  réitère sa question. Mme Murat  étant la rédactrice du dernier compte rendu signale la difficulté de rédiger, les questions fusant de toute part.


-Madame Garot signale que le nom des communes participants aux fêtes de la Loire (et de ceux qui n'y participent pas) est oublié lui aussi.


- M.Orain s’estime stupéfait par la phrase « Le maire s’excuse en lieu et place du rédacteur   auprès de M.Carlier ». Cette allégation lui paraît insupportable. Il rappelle que le passeur à un rédacteur en chef qui est le maire lui-même. L’information de la prolongation de l’autorisation de M.Carlier n'avait pas été donnée aux conseillers. Le maire est sensé lire le passeur avant de le laisser paraître. M.Orain estime comprendre que cette phrase aient pu échapper à la relecture du maire mais ne comprends pas pourquoi il donne des excuses « en lieu et place de l’auteur de l’article ».

M.Clément dit qu’il a fait son boulot de rédacteur en chef.

M.Orain signale alors que dans ce cas il aurait dû signaler qu’il y avait une prolongation d’autorisation. Il demande que ces excuses soient faites au nom du maire et pas en son nom.

 

- M.Orain signale que le soutien des conseillers municipaux sur la demande de M.Vaucher de vérifier l'élagage de Piou est "oublié" lui aussi. Il signale que sa question écrite sur le sujet n’a pas été marquée et que c’est un motif d’annulation du conseil.  


- M.Orain fait remarquer que le fait que  Mme Garot se plaigne du ton désobligeant de M.Clément envers elle ne soit pas noté. Il estime que ce n’est pas anodin.

M.Christian Justine signale qu’il faudrait enregistrer les conseils et demande à M.Orain d’avoir un ton plus calme.

M.Orain est d’accord avec lui signalant que ce type de problème n’est pas là pour la première fois. Ce problème est présent depuis 2008.


M.Clément signale que cela ne l’empêche pas d’avoir par ailleurs de bon rapport avec Mme Garot.

Vote : 5 Pour,  5 Abstentions 2 contre   

 

Décision du maire:


- Opération cœur de village : Reprise d'esquisse en 2ème phase de l'étude.

M.Clément  signale une nouvelle proposition faîte sur le parking de la place du village. Ce qui occasionne un supplément de 1500€. A voir en commission dans les 3 semaines qui viennent. M.Clément explique ce retard par un état de santé compliqué les mois précédents.

 

Décisions du conseil municipal:


- Réformes des rythmes scolaires - Report de son application à la rentrée 2014. 

 Mise en application des 4 jours et demi  en 2013-2014 repoussée. Distribution d’une note explicative. Mme Murat précise que la commission scolaire s’est réunie avec la présidente de l’APE, de l’AUCS, le directeur. La commission a décidée le report de la réforme à la rentrée 2014-15 en raison d’une mise en place trop rapide qui nécessite une concertation. Elle souligne le manque de visibilité sur le projet. Une réunion aura lieu la semaine prochaine pour demander aux parents ce qu’ils souhaitent pour avoir une réelle concertation.

M. Lanoux demande si tout le monde était d’accord sur le sujet. M. Murat affirme que oui.  M. Clément informe le conseil qu’une réponse doit être faite au conseil général avant le 9 mars pour les transports scolaires notamment (même si l’école est peu concernée) et à l’académie avant la fin du mois de mars.


Vote pour à l’unanimité.


- Personnel communal - Propositions d'avancements de grade et création des postes correspondants. 

M. Clément explique qu’une délibération lui autorise à passer un agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à passer de 2ème à 1ère classe. Même situation pour un adjoint technique. Les agents sont Mme Thirion et M.Heurtebise.

M.Gauthier demande si c’est une demande qui vient des employés. M.Clément leur répond qu’ils en ont le droit car cette demande est la conséquence de leur parcours professionnel. Il signale que c’est intéressant qu’ils le fassent avant leur retraite.


Vote pour à l’unanimité


- Renouvellement de la convention ATESAT avec la D.D.T. pour 2013

 M.Clément explique que l’ATESAT gère avec la municipalité l’urbanisme, la sécurité, la voirie. Il signale néanmoins que les services rendus ont diminué puis seront amenés à être réduits encore jusqu’à leur suppression. Mme Murat signale que le coût à diminué par rapport à l’année dernière.

324,90€ en 2013 contre 361,74€ euros en 2012

M.Gauthier demande s’ils s’occupent de la voirie aussi. M.Foucqueteau répond par l’affirmative.

M. Clément signale que ces services ont fait un bilan de la signalétique, notamment. Mme Murat signale qu’ils préparent les arrêtés pour les permis de construire.

M. Lanoux réitère sa demande d’avoir un personnel communautaire chargé de l’urbanisme. M.Clément signale que des projets d’extension des zones de PLU au niveau communautaire existent.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

Informations diverses


Elaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Un groupe de travail a été désignée au mois de septembre dernier dans laquelle figure M.Clément, M.Ramette, M.Orain, M.Christin, M.Foucqueteau, M.Gauthier, Mme Garot, M.Lanoux.

M.Clément explique qu’il a été indisponible pour des raisons de santé pendant près de 2 mois. Il prévoit la prochaine réunion au début du mois d’avril.

M.Clément signale qu’un exercice d’évacuation nucléaire est prévu le 11 et 12 juin. En général dans les communes où il y a un PCS il se montre utile. Même si le PCS se montre surtout utile en cas d’inondation.

Mme Murat signale que les communes à 2km à vol d’oiseau sont concernées.  M.Foucqueteau précise que  la zone concernée à un rayon de 10km.

 

- Eglise - Proposition des architectes

M.Clément rappelle qu’une association a été crée pour aider au financement des travaux : « Les amis de Saint Lubin ». Pour demander des souscriptions il faut être éligible à la fondation du patrimoine. Les subventions du conseil général et de la fondation du patrimoine sont liées à la création d’un plan des travaux extérieurs et intérieurs. Il y a donc besoin de l’étude d’un architecte pour commencer les travaux..

2 architectes ont été consultés et ont donné leurs honoraires:

M.Bernard Ruelle (dont le nom a été communiqué par la fondation du patrimoine) et M.Alonso (architecte du projet cœur de village et qui a déjà effectué des travaux autour de l’église de Montlivault).

Estimation à 3900,16€ TTC (Ruelle) à laquelle il faut ajouter 8.7%  du montant des travaux et 19 423€ TTC (Alonso) et 10.70% du montant des travaux.

M.Gauthier demande si l’église ne pourrait pas participer au financement. M.Foucqueteau rappelle qu’avec la séparation de l’Eglise et de l’Etat un tel financement n’est pas possible.

M.Lanoux demande si les mêmes demandes ont été faîtes aux deux architectes. M. Clément répond par l’affirmative et détaille les honoraires.

M. Justine demande où est basé la société.  M. Clément lui répond qu’elle est basée à Blois.

M. Lanoux signale sa méfiance par rapport à d’éventuels surcoûts. M. Clément  répond qu’un phasage est prévu dans les travaux.

M.Orain signale qu’il y a un problème de choix budgétaire. Après ces études préalables il y aura d’autres coûts.  Il rappelle à M.Clément qu’il ne voulait pas se lancer dans le projet cœur de village s’il n’avait pas les 80% de subventions. Lors de ce conseil, le maire à pris la décision d’une nouvelle esquisse pour se projet cœur de village ce qui sous-entend que le projet continue.

M. Clément signale qu’il va aller seulement au bout de l’étude du cœur de village.

M.Orain signale que si cette étude  est réalisée pour rien il vaut mieux l’arrêter tout de suite.  M.Clément  signale que cette étude est presque finie.

M.Orain rappelle qu’au budget de l’année dernière une enveloppe de 40 000€ avait été allouée à l’église. Il préfère qu’une étude soit menée jusqu’au bout plutôt que plusieurs entamées pour rien. M.Orain rappelle que les architectes avaient des avis différents. Le dernier insistant surtout sur le drainage. Il serait dommage de rénover des murs pour rien. Il signale qu’il ne votera pas une enveloppe de 40 000€ s’il ne sait pas quels types de travaux seront réalisés. D’où la question sur la possibilité pour le maire de dépasser 50 000€ sans vote du conseil.

M.Clément rappelle qu’un budget peut être modifié en cours de route par une décision modificative.  M.Lanoux estime que l’on peut attendre un an. M.Clément signale qu’il ne faudrait pas attendre 5 ans pour éviter d’aggraver les dégâts.

Mme Murat signale la nécessité de conserver l’église.

M.Clément  opterai pour le choix de  M.Ruelle.  

M.Orain signale qu’il aurait aimé avoir les honoraires pour les lire. M.Clément répond qu’il les a lu au conseil. Il signale que la commission travaux est faîte pour ça. M.Clément procède à un vote malgré tout. M.Orain lui signale alors qu’il écoute mais n’entend pas. Il remet en cause sa méthode.

 

- Délégation du conseil municipal au maire : Demande de nouveau vote sur la délibération du 15 avril 2008 sur l'autorisation de dépense sans vote du conseil à hauteur de 50 000€ par seule décision du maire.


M.Orain signale qu’il a repris tous les conseils municipaux depuis 2008. Et toutes les décisions importantes ont été prises par décision du maire et sans vote du conseil. Il signale l’énormité de ce plafond voté par un conseil fraichement élu.

M.Foucqueteau signale que cette proposition avait été faite par le trésorier pour rendre les décisions plus simples.

M.Orain explique que c’est un problème de méthode. Le conseil ne fait qu’assister à des décisions qu’il ne prend pas. Il rappelle le slogan de l’élection était d’agir ensemble.  Pas que le maire soit élu pour décider seul.

M. Clément signale qu’il n’a pas abusé de ce droit et a informé le conseil. Il rappelle qu’il y a des montants qui imposent des consultations et des appels d’offre.

M.Lanoux signale que plus que les actes, c’est la manière de gérer qui ne fonctionne pas. Le fait d’être devant le fait accomplis est gênant.

 

M.Clément signale qu’il n’est jamais allé jusqu’au montant maximum.  M.Orain signale que l’on peut d’autant plus facilement baisser ce plafond.

Mme Murat précise qu’il ne reste qu’un an de mandat. Il aurait été utile de le décider avant. M.Orain rappelle qu’une délibération prend 5 minutes à être votée.

M.Clément signale qu’il n’a pas été malhonnête et demande à M.Orain de se montrer réaliste.  M.Orain demande en quoi sa question n’est pas réaliste. M. Clément rappelle que cela facilite sa tâche. M.Orain rappelle les plaintes des conseillers lui ayant déjà signifiées  qu’ils avaient l’impression de ne servir à rien. M.Garot signale qu’elle a eu effectivement cette impression. M.Orain signale qu’il y a un problème de confiance dans ce conseil.

M.Lanoux évoque la possibilité d’une commission pour valider les achats.

Mme Murat rappelle que lors de la dernière commission  finance il n’y avait que deux membres de présents.

Mme Murat signale qu’il lui paraît important de retrouver de la sérénité dans le conseil. M.Orain lui signifie que le fait de demander leur avis aux conseillers ne peut que permettre de ne pas se sentir mis devant le fait accompli.

Monsieur le maire demande si les conseillers souhaitent un nouveau vote.


Pour une nouvelle délibération: 4         Contre : 3      Abstention : 5

 

 

 

Malgré le vote, le maire décide de repousser la décision à un prochain conseil. M.Orain s'étonne alors que malgré ce vote le maire décide de repousser le débat.

 

- Ouverture du camping municipal =  M.Foucqueteau informe le conseil municipal que le camping ouvrira le samedi 30 avril.  Il signale que cela permet d’éviter la présence de gens du voyage.

Commission camping samedi 9 mars à 9h30 en mairie. M.Foucqueteau informe que l’entreprise belge chargé des travaux sous la Loire a réparé les dégâts occasionnés par les travaux.

 

- Le point sur les diverses commissions municipales

- Commission du CCAS : mardi 12 mars à 18h30

- Commission école : 13 mars à 18h30

- Commission travaux : Jeudi 14 mars à 18h30

- Commission finance : Jeudi 21 mars.

- Prochain conseil municipal jeudi 11 avril à 20h30.

- Brocante du CCAS : Prévue le 24 mars et annulée. Remplacée par une vente/Déballage sur une journée. Il y a un gros problème de bénévolat.

 

Questions diverses


-          Subvention école de musique

Question posée par M.Lanoux: Peut-il y a avoir une subvention pour un élève d’une école de musique sachant que Muides n’a plus d’école de musique ? Mme Murat signifie que cela peut occasionner des problèmes de gestion. Pourquoi accorder à l’un plutôt qu’à l’autre ? Sur quelles écoles ? Une demande doit être formulée par écrit et vue par le conseil.

 

-          Gendarmerie

Question posée par Mme Garot. La gendarmerie est rendue par le département fin juin. M. Clément devrait rencontrer le conseil général dans les jours qui viennent. Une demande de plans et de visite a été faite. Loir et Cher logement continuerait à gérer les logements. La partie bureau serait redonnée à la mairie. Une idée de pôle santé autour du médecin et de l’infirmière a été lancée.

 

-          Gestion du site internet de la mairie

Le site internet de la mairie est repris avec des bénévoles. Le maire souhaite créer un blog communal. M.Orain dénonce le fait que des «bénévoles » aient accès aux données confidentielles de la mairie. Il aurait souhaité que le maire informe le conseil et fasse preuve de transparence.

 

- Envoi d’un mail collectif aux conseillers municipaux

M.Orain demande pourquoi un mail collectif a été envoyé pour une demande personnelle. A quel titre ce mail a-t-il été envoyé aux autres membres du conseil ? Comment se fait-il que l'on envoie un mail sans avoir procédé à une vérification au préalable ? Il souligne que c’est une forme de diffamation.

M.Garot dénonce la pratique du maire. Elle revient sur le fait que l’on informe les conseillers sur certaines choses et pas du tout sur d’autres. Elle revient sur le fait que tous les conseillers sont à crans à cause de ce type de comportement. M. Clément lui rétorque que les prochaines élections expliquent cette tension.

 M.Lanoux dénonce l’accusation et évoque des maladresses de communication du maire.

 

         - Dossier facture piou

M.Clément signale que la question est posée par M.Vaucher et par M.Orain « bien sûr ». M.Orain lui précise que le « bien sûr » est de trop. M. Lanoux dénonce une nouvelle maladresse verbale.

M.Clément signale qu’il était absent pour des raisons de santé. Ensuite il a appelé M.Piou. Les travaux ont été faits sans devis ce qui lui paraît intolérable. M.Vaucher demande par qui ont été commandé les travaux.  M.Clément signale qu’il ne sait pas qui a commandé les travaux.

M.Vaucher signale qu’il a reçu une version écrite de M.Piou à sa demande. M. Clément dis qu’il est au courant.

La lecture de la lettre est faite. Elle stipule qu’il y avait une demande de la mairie. Un employé municipal aurait alors dit à l’entreprise que « si les travaux devaient être effectués il fallait les faire ».

M.Orain signale qu’il avait dans le même temps imprimé un plan des chemins communaux.

M. Foucqueteau précise qu’il avait profité de la présence de M.Orain dans sa permanence du mardi pour expliquer ou étaient les chemins. Il précise qu’il n’avait pas commandé le travail. L’employé communal aurait alors compris qu’il fallait effectuer les travaux tout de suite.

Mme Murat signale alors qu’il y a une faute de l’entreprise. Elle signale le besoin de rechercher un autre prestataire pour mettre en concurrence l’entreprise PIOU.

M.Lanoux précise que des chemins de Saint Dyé ont été élagués.

 

M.Gauthier évoque l’entretien des rives de bois qui doit être fait par les propriétaires. Il évoque la possibilité de faire faire les travaux par M. Alibert.

M.Vaucher estime que les moyens techniques seraient insuffisants pour une telle opération.

La demande a été effectuée par  la mairie au mois de novembre. En janvier les travaux ont été effectués sans devis ni commande écrite.   M. Clément signale que le coût final est de 9000€ dont 4800€ pour cette opération précise.

Mme Garot demande ce que la mairie peut faire. M. Clément signale qu’il faut lui envoyer une note et le mettre en concurrence.

Mme Murat réclame un geste commerciale pour les prochains travaux.

M.Vaucher signale le fait qu’une sanction serait méritée pour l’employé communal qui a commandé sans accord.

Le maire fixe le prochain conseil municipal au jeudi 11 avril. M.Orain signale son impossibilité d’être présent. M. Clément garde néanmoins cette date.

 

Information sur les prochaines élections municipales.

-          13 conseillers seront nécessaires au lieu de 15 et un scrutin de liste sera obligatoire.

 

 

Séance levée à 22h30.

 

 

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 11:29

plainte.jpg

Pour accéder au site de Pré-Plainte en ligne, cliquez sur l'image

 

 

A l'heure de la fermeture programmée de la gendarmerie de Muides (voir la fin du PV du conseil municipal de la ville de Mer d'octobre dernier), voici un service qui peut s'avérer bien pratique. En effet depuis hier il est désormais possible de porter une Pré-Plainte en ligne.

 

Ce dispositif s’adresse aux victimes d’atteintes aux biens (vol, escroquerie, dégradation...) lorsque l’auteur des faits est inconnu. Il permet d’obtenir un rendez-vous auprès de la police ou de la gendarmerie afin d’y déposer et d’y signer la plainte (celle-ci ne prenant effet qu’au moment de sa signature).

 

Ce système doit améliorer notamment les conditions d’accueil du public en supprimant les délais d’attente auxquels les victimes sont confrontées lorsqu’elles viennent dans un service de police ou de gendarmerie. En cas de non présentation au rendez-vous fixé, les données enregistrées sont effacées 30 jours après la réception de la déclaration.

 

À noter : la pré-plainte en ligne ne doit pas être utilisée pour les situations d’urgence, les victimes devant, dans ce cas, téléphoner au 17 ou au 112, ou se déplacer directement auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

 

Exemple concret, certains d'entre vous ont peut être remarqué que j'ai dû activer la modération des commentaires depuis hier soir. Une raison simple à cela, un petit rigolo (qui se veut anonyme forcément, le courage à ses limites ^^) s'amuse à balancer des calomnies en ligne. Evidemment ces commentaires vont à la place qui leur est due: La poubelle (même si j'en garde une trace). Dommage car du coup les commentaires doivent attendre la validation. Chacun y perd un peu de réactivité à cause d'un seul. 

 

Bien entendu je n'imagine pas un seul instant que ces menaces aient un quelconque rapport avec les soubresauts de la vie municipale récente.

 

Pour rappel, en tant que modérateur du site, je suis pénalement responsable de ce qui est publié et même commenté. Hors de question donc de laisser passer des calomnies, insultes, propos racistes, homophobes etc. Même si elles apparaissent à l'évidence comme ridicules.

 

Pour aller plus loin:

- Article 23, 29 et 32  de la loi du 29 juillet 1881

- La diffamation et les blogs

- Plainte en ligne auprès de la CNIL (pour obtenir l'accès à l'adresse réelles de ceux qui postent des commentaires haineux, on n'est jamais vraiment anonyme en fait).


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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 12:10

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu le

jeudi 7 mars à 20h30 à la mairie.

 

odj-copie-3.jpg

 

Mes questions ont étonnamment été classées en "informations diverses". On  retrouve celles sur l'église et le Plan Communal de Sauvegarde.

 

Je suppose que celle sur le fameux plafond des 50 000€ des dépenses sans vote du conseil municipal par le maire correspond à la question sur la "Délégation du conseil municipal au maire' (du moins je l'espère en l'absence de précision).

 

Par contre ma question sur la facture à l'entreprise Piou est passée aux oubliettes. Celle sur l'envoi d'un mail collectif aux conseillers municipaux aussi. Et ceci sans aucune justification. Ce qui contrevient à l'article L2121 du code général des collectivités territoriales.

 

Il est à noter qu'avant ce conseil le maire demandait aux conseillers s'ils avaient des questions à poser en préambule. Aucune de ces questions n'a jamais été refusée. De mon côté j'ai envoyé mes questions par écrit plus d'une semaine avant le conseil et elles passent en partie à la trappe.

 

Comprenne qui pourra mais on peut  déjà affirmer que ce conseil commence mal.

 

 


 

Pour plus d'informations sur ces sujets voici des liens intéressants:

- Droits des conseillers municipaux (bonne idée de le mettre sur un site communal. Voici une commune qui fait preuve de transparence).

- Fonctionnement d'un conseil municipal (source préfectorale)

- Question posée au Sénat sur le sujet.

 

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 18:12

Devant le silence assourdissant des informations communales je livre à mes quelques lecteurs des actualités sur la commune...

 

site.jpg

 

Le site internet de la mairie a subit des transformations minimes (mise à jour d'une actualité. On attend par contre la mise à jour des comptes rendus de conseil municipaux. Celui du mois de novembre pourtant approuvé par le conseil n'est pas visible). Les secrétaires de mairie m'affirment ne pas y avoir touché et aucune personne du conseil municipal n'a été délégué pour le faire. A qui a-t-on donné les codes de la mairie et l'accessibilité à des informations confidentielles ?

 

 

 

Deux commerces muidois sont en vente

Halte.jpg

La Halte de Chambord

 

 

Epicerie.jpg

L'épicerie

 

Il est toujours regrettable de voir des commerçants quitter la commune. Je leur souhaite une bonne réussite dans leurs prochains projets. La présence de ces commerces est vitale pour le dynamisme de la commune.

Je m'interroge néanmoins sur le cas de l'épicerie. Elle a été refaite à neuve avec de l'argent public. N'y a-t-il pas d'obligation de la part de ceux qui ont reçu ce bénéfice ? La tenue du point poste avait fait l'objet de remarques lors du conseil du mois de novembre 2012 (non actualisé sur le site de la mairie). Quelles suites ont été données ? La CCBL (qui est désormais propriétaire) est-elle au courant ?

 

 

http://www.soflog.com/page_editor/images/FINANCES%20Fotolia_1362494_XS.jpg

Commission finance.

Hier soir se tenait la première commission finance sur le budget communal. Un seul membre de la commission était présent: Olivier Lanoux (merci à lui).

Sylvie Murat (qui dirige la commission) et moi-même (en temps qu'observateur car non élu à cette commission) avons complété le tableau avec Corinne (secrétaire de mairie).

Il aurait été aimable de la part des autres membres (dont le maire) de faire savoir qu'il n'étaient pas disponibles pour pouvoir décaler la réunion.

Cette réunion a néanmoins été utile. Elle a donné la possibilité de demander des éclaircissements sur des dépenses supérieures aux objectifs fixés. Merci à Sylvie de l'avoir maintenue malgré tout.


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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 18:09

http://www.optimisez.ch/wp-content/uploads/2012/12/question.jpg

 

 

Le prochain conseil municipal approche. N'ayant pas encore reçu l'ordre du jour j'ai demandé à ce que certains points soient évoqués.

 

Ces questions étant écrites et largement avant les 48h précédents le conseil, elles seront de fait posées lors du conseil du 7 mars.

 


-> Quid du Plan Communal de Sauvegarde: Une commission a été désignée il y a plusieurs mois mais sans suite depuis. Le PCS est pourtant obligatoire depuis 2009 et n'a toujours pas été réalisé.

->  Un mail a été envoyé à l'ensemble du conseil municipal pour me demander de rendre un matériel déjà rendu:
- A quel titre ce mail a-t-il été envoyé aux autres membres du conseil ?
- Comment se fait-il que l'on envoie un mail sans avoir procédé à une vérification au préalable ?

-> Dossier facture piou
- Quelle est la facture exacte ? 3000€ ou plus ?

-> Demande de nouveau vote sur la délibération du 15 avril 2008 (premier conseil après l'installation de la nouvelle équipe) sur l'autorisation de dépense sans vote du conseil à hauteur de 50 000€ par seule décision du maire. Je demande une baisse de ce plafond à 5000€

->Eglise
- Quel type de travaux est prévu exactement (murs comme voulu par le maire) ou drainage (comme demandé par le premier architecte)
- Quel architecte est retenu pour quel coût ?
- A-t-on un devis ?

 


Le budget doit être voté avant le 15 avril. Il serait utile d'être au courant.

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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 18:34

http://t0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcSoSd3_zMPJwpPcLMYQKnhoWtg-vOwLILuky5LvqI4rULlrQa1qV7cVtiCDMg

 

La loi ne me permet pas de recopier l'intégralité des articles de la NR concernant Muides (disponibles sur cette page). Le service de la NR ayant été appelé par une âme charitable qui regrettait que le compte rendu de l'article sur le conseil municipal ait été publié sur le blog. La Nouvelle République m'a envoyé un message (plutôt sympathique d'ailleurs) pour que je modifie mes articles issus de ses services.


L'âme plaignante dont je tairais le nom par charité était surpris que les articles soient disponibles si vite. Il ne s'agit en aucun cas d'une faveur que tel ou tel me ferait mais tout simplement de la publication rapide qui est faite sur le site de la NR. Il n'est pas rare de l'avoir sur le site avant de l'avoir chez son buraliste. Est-ce bien ou pas c'est un autre débat dans lequel je ne souhaite pas entrer.


Désormais vous trouverez des extraits des articles (ce qui pour le coup est plus respectueux des droits d'auteur). Cela peut se montrer pénible pour les articles de compte-rendu de conseil municipal (on peut alors penser que je fais un tri dans l'article).

 

Je tiens à préciser que j'ai toujours cité les sources des articles quand ils provenaient de la NR.

 

En ce qui concerne mes comptes rendus des conseils municipaux, pas de souci. Ils sont tout à fait légaux (le conseil est public et je suis l'auteur).


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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 08:53

Article original de la Nouvelle République.

 

Lors de la dernière réunion du conseil municipal de Muides, il a été annoncé que la démission d'un adjoint, Frédéric Orain (urbanisme et communication) a été acceptée par le préfet. Frédéric Orain restera conseiller municipal pour continuer à participer à la gestion des affaires communales. Il a dénoncé « le manque de concertation autour du projet " Cœur de village ", la perte de temps avec un changement brusque de la nature de ce projet alors qu'il avait été validé par le conseil municipal en décembre 2011 et présenté aux vœux du maire en janvier 2012. » Maryline Garot a regretté que « les commerçants n'aient pas été concertés plus en amont. »

 

Les tiraillements entre élus s'éternisent sur ce projet, mais aussi sur le fonctionnement communal notamment le personnel. Lors du conseil plusieurs conseillers municipaux ont dénoncé « un manque de concertation et une ambiance de plus en plus insupportable lors des séances du conseil municipal. ». Le large perdure et se durcit. La gestion « isolée » du maire est contestée, mais ce dernier confirme (déjà évoqué lors des vœux) le fait de prendre du temps et de ne pas se précipiter les choses.


Le maire indique qu'il réfléchit à l'hypothèse du remplacement d'un adjoint, sachant que ce remplacement n'est pas obligatoire, le nombre d'adjoints au maire pouvant légalement rester à trois. Fidèle à sa ligne, pas de précipitation !
Rappelons aussi que l'ex-adjoint prenait une large part dans la communication communale. Désormais, il communique sur son blog… et il ne s'en prive pas.

 

Cor. NR : Alain Amiot

Assainissement collectif rue du 8-Mai-1945. Une subvention a déjà été demandée au titre de la DSR pour cette opération de 131.560 € TTC. La commune va aussi en demander une au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) et à l'Agence de l'eau.

Réforme des rythmes scolaires. Le projet de décret va paraître prochainement pour rétablir la semaine de quatre jours et demi pour la rentrée scolaire 2013. Le mercredi matin poserait beaucoup de problèmes d'organisation pour la cantine, garderie, le centre de loisirs, alors que le samedi matin (comme avant) serait plus approprié. Les élus souhaitent que toutes les communes de la CCBL fixent le même jour pour coordonner les activités extrascolaires organisées au sein de l'intercommunalité. Les communes ont jusqu'au 31 mars pour se positionner. Des aides financières (ponctuelles et non pérennes) seront attribuées aux communes en fonction de leur choix (de 40 € à 50 € par élève). Sylvie Murat souhaite une réunion avec la commission scolaire, le directeur de l'école, l'APE et l'AUCS avant que le conseil ne prenne position.

Travaux sur les bords de Loire et le pont. Il s'agit d'enfouir des lignes moyenne tension ErDF sous la Loire. Les travaux confiés à une entreprise belge sont en cours. Les élus espèrent que l'entreprise remettra en état la chaussée, détériorée à cette occasion.

Travaux d'élagage et de débroussaillage réalisés sur la commune. Un élu s'interroge sur une facture de 3.000 € émanant de l'entreprise Piou reçue sans devis ni bon de commande signés. Un élu avait bien demandé un devis, mais qui l'a signé ? Une enquête est menée.
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